MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Les ingénieurs de travaux assurent des fonctions de forte compétence technique ou nécessitant des capacités d'expertise tant au sein du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement que dans les organismes techniques ou de recherche.

Les ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture constituent des corps à vocation interministérielle. Ils occupent une place importante au sein de l'encadrement du ministère chargé de l'agriculture et de son dispositif de formation, contribuent à celui du ministère chargé de l'environnement et participent à celui des établissements publics (ONF, Haras Nationaux, CEMAGREF, agences, parcs,.....).

Les ingénieurs de travaux sont présents à l'international (coopération technique, organismes européens....). Ils sont nombreux à exercer leurs compétences dans les collectivités territoriales au sein desquelles ils assurent des missions d'assistance technique et d'encadrement des services. Ils exercent également dans les entreprises privées.

L'administration doit adapter les modalités de gestion de l'ensemble des corps des ingénieurs de travaux pour tenir compte de l'évolution des besoins des services, de l'élargissement des domaines d'activité et de la diversification des parcours professionnels.

L'agent, pour sa part, veillera à se situer dans à un parcours professionnel qualifiant et à s'impliquer totalement dans une réflexion sur son déroulement de carrière.

II 1- Les niveaux de responsabilité

Les ingénieurs de travaux peuvent, par référence à l'échelle de classement des postes, occuper des postes correspondant à 3 familles de niveau de responsabilité :

• à un premier niveau de responsabilité : enseignement, chargé d'études ou de missions, responsable de cellule par exemple (classement 1 des postes) et à un niveau intermédiaire : IT confirmé, personne ressource ou tête de réseau, adjoint au chef de service (classement 1bis des postes),
• 
  
  

• à un second niveau de responsabilité : personne ressource confirmée, chargé de missions, adjoint à un chef de service important par exemple, correspondant au grade d'ingénieurs divisionnaires (classement 2 des postes) avec un niveau intermédiaire :, directeur de centre dans un EPL, chef de service, chef de bureau par exemple, (classement 2 bis des postes) et un autre niveau de responsabilité : adjoint de DDAF ou DDSV, responsable de certaines missions inter service ou inter structures, chef de bureau, directeur d'agence ONF, directeur d'EPL (classement 3 des postes) ; correspondant à un statut d'emploi de chef de mission.
• à un niveau supérieur de responsabilité : DDAF, DDSV, directeur d'EPL, directeur de certaines agences de l'ONF, directeur de parcs (classement 4 des postes éventuellement 5 selon l'importance des services).

II 2- Les différents parcours

Par référence à l'échelle de classement des postes, la carrière d'un IT peut se dérouler selon les trois types de parcours possibles suivants.

1^er type de parcours en occupant des postes de niveau 1 et 1bis

2^ème type de parcours en occupant des postes de niveau 1 à 2 ou 2bis ou 3

3^ème parcours en occupant des postes de niveau 1 à 4 ou 5

En parallèle, les parcours peuvent être également de type "spécialiste" dans le cadre d'une spécialisation de haut niveau.

La mobilité est adaptée selon le parcours choisi et les compétences exercées et évaluées.

II 2 1- Parcours du premier type

Une carrière débute par les deux premiers niveaux de responsabilités (classement 1 et 1bis des postes) avant de pouvoir accéder au grade d'ingénieur divisionnaire ou de s'orienter vers d'autres corps.

Pour les ingénieurs qui restent au premier niveau et qui, de ce fait ne peuvent prétendre à concourir normalement pour l'accès au grade de divisionnaire, une possibilité de promotion existe dans le cadre des contrats de fin de carrière (CFC) exposés ci-après.

II 2 2- Parcours du deuxième type

Après l'inscription sur le tableau d'avancement au grade de divisionnaire ouvrant accès à des fonctions de deuxième niveau, l'ingénieur se positionne sur des postes de deuxième niveau de responsabilité (de classement 2 et 2bis) mis à la mobilité. Pour les ingénieurs en position de détachement, la promotion ne peut être envisagée que sur des postes de responsabilité correspondant au nouveau grade.

Pour les ingénieurs inscrits dans un parcours de spécialiste, la promotion suppose une recherche de postes adaptés dans leur domaine de qualification.

Dans le cadre de la gestion dynamique des parcours, des postes à un autre niveau de responsabilité seront proposés à des ingénieurs divisionnaires que la réussite, constatée sur un cursus suffisamment complet au deuxième niveau de responsabilité, a bien préparé à l'exercice de fonctions de niveau supérieur.

Le débouché ouvert, par la gestion au grade d'ingénieur divisionnaire, est la nomination dans l'emploi fonctionnel de chef de mission ou de directeur d'EPL ou de postes équivalents en collectivités territoriales, à l'international ou autres secteurs d'emploi.

II 2 3- Parcours du troisième type

Après avoir parcouru des étapes des niveaux précédents, certains ingénieurs présentant un haut potentiel peuvent accéder à des emplois de responsabilité supérieure : DDAF, DDSV, Directeur d'EPL, DRONF, emplois de direction de niveaux équivalents (directeurs d'agences de l'ONF, ...).

III 1- Inscription au tableau d'ingénieur divisionnaire

L'inscription au tableau résultera de l'évaluation du parcours professionnel. La qualité du parcours, la réussite dans les emplois successifs, les services rendus (comme par exemple d'avoir accepté, au cours du parcours, un poste ou une fonction que l'administration jugeait comme prioritaire) l'évaluation des résultats, les ressources professionnelles constituent des éléments à prendre en compte.

La mobilité est nécessaire pour concourir à l'inscription au tableau d'avancement.

Pour les ingénieurs généralistes, le nombre des mobilités est fonction des métiers exercés, (par exemple : 2 emplois couvrant 2 métiers différents, ou 1 emploi dans 2 structures ou secteurs).Ces conditions sont appréciées dans le cadre de la gestion des ressources humaines compte tenu de la diversité des organisations locales des différentes structures et secteurs d'accueil. Il pourra en particulier être tenu compte des zones difficiles à pouvoir.

Les ingénieurs "spécialistes", comme pour les autres ingénieurs, doivent accomplir un parcours qualifiant. En général cela permettra au spécialiste d'être qualifié pour réaliser des expertises de haut niveau au profit de l'administration (pris au sens large). Ce parcours comprend une phase initiale de capitalisation de connaissances et " d'apprentissage " qui débouche au bout de 10 à 15 ans sur la reconnaissance comme spécialiste confirmé ou senior. Pendant cette phase la mobilité est demandée, notamment par des séjours dans des laboratoires hors de France.

Après cette phase, des emplois adaptés pourront être proposés ou assignés par l'administration lors du changement de grade de l'ingénieur. Adapté signifie que l'emploi doit permettre à l'ingénieur d'entretenir et autant que possible de continuer à développer sa spécialité.

La qualification d'ingénieur spécialiste est de la compétence de l'administration après avis du conseil général concerné (CG GREF ou CGV).

III 2- Nomination au grade divisionnaire

Pour être nommé, l'ingénieur devra occuper un emploi d'ingénieur divisionnaire (c'est à dire de niveau 2, 2bis ou supérieur....). Si ce n'est pas le cas, la mobilité est obligatoire pour être nommé. L'ingénieur devra choisir un poste adéquat dans les listes publiées par l'administration ou accepter l'emploi qui lui est assigné comme par exemple un choix dans des emplois jugés prioritaires par l'administration.

En règle générale, aucune nomination dans le poste où l'ingénieur est en activité au moment de sa promotion ne sera admise, à l'exception possible des contrats de fin de carrière dont les modalités sont exposées ci-après. Par ailleurs la mobilité des spécialistes sera examinée dans le cadre du développement de leurs compétences.

Mais :

• si au 1^er janvier de l'année de son inscription au tableau d'avaancement, l'ingénieur occupe depuis moins de trois ans un poste d'ingénieur divisionnaire sur lequel il avait été affecté dans une logique d'anticipation sur cet avancement, l'administration peut assigner à l'ingénieur, l'emploi qu'il occupe.
• si l'ingénieur est reconnu par une instance autorisée comme personne ressource depuis plus de trois ans et qu'il a déjà occupé 3 emplois (dans 3 structures) la limitation à 3 ans ne s'appliquera pas sous réserve, cependant, d'un avis favorable du conseil général concerné.

Pour les ingénieurs spécialistes, le conseil général devra se prononcer sur le (ou les) postes qui pourraient être proposés ou assignés à l'ingénieur spécialiste lors de sa nomination au grade de divisionnaire, lorsque la mobilité est compatible avec le développement de la spécialité.

III 3- Contrat de fin de carrière ( CFC)

Dans une logique de valorisation des compétences, quelques ingénieurs en fin de carrière (au delà de 55 ans pour les ITA/ITR et au delà de 52 ans pour les ITEF) dont la carrière s'est déroulée au seul premier niveau, peuvent demander à être inscrits sur une partie du tableau d'avancement. Ce dispositif permet de valoriser au mieux l'expérience acquise par ces ingénieurs.

L'inscription au tableau d'avancement au divisionnariat se concrétise alors par une affectation sur un nouveau poste suivant le principe promotion-mobilité, cette mobilité pouvant toutefois être fonctionnelle au sein de la même structure. Dans tous les cas, les postes proposés doivent être au minimum de premier niveau renforcés par de nouvelles fonctionnalités définies dans le projet professionnel défini conjointement par l'agent et la structure d'accueil.

La promotion n'est effective qu'après affectation sur le nouveau poste élargi. Les objectifs du service sont traduits dans une lettre de mission. Par ailleurs, l'engagement de l'agent est pris pour une date de départ en retraite.

Retour au début de la note de service