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République Française

Ministère de l'Education Nationale

Direction de l'Enseignement Scolaire

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT

Ministère de la Jeunesse et des Sports

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE

 

Direction de l'Enseignement Scolaire
107, rue de Grenelle - 75007 PARIS

Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche
1 ter avenue de Lowendal - 75349 PARIS 07 SP
Tél. 01 49 55 53 05 - Fax. 01 49 55 50 68

Direction Générale de l'Administration des Finances et des Affaires Internationales
20, avenue de Ségur - 75302 PARIS 07 SP
Tél. 01 42 19 17 57 - Fax. 01 42 19 18 36

Direction de la Jeunesse et de l'Education Populaire
78, rue Olivier de Serres - 75739 PARIS Cedex 15
Tél. 01 40 45 98 65 D Fax. 01 40 45 92 92

Circulaire DESCOA9-N° 108

Circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2002

Circulaire DGAFAI/ATEG-0100.149.C

Circulaire DJEP/N°01097

Date : 05 AVRIL 2001

 

 

Objet : Fermes pédagogiques

DATE DE MISE EN APPLICATION : Immédiate

 

Plan de diffusion

Plan de diffusion

Pour exécution

- Préfets de région
- Préfets de département
- Directions régionales de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.F.)
- Rectorats et inspections académiques
- Directions régionales de l'environnement (D.I.R.E.N.)
- Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (D.R.D.J.S.)
- Directions départementales de la jeunesse et des sports (D.D.J.S.)
- Directions de l'agriculture et de la forêt (D.A.F.)
- Services régionaux de la formation et du développement (S.R.F.D.)
- Services de la formation et du développement (S.F.D.)

Pour information

- Administrations centrales des ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la pêche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la jeunesse et des sports
- Inspection de l'enseignement agricole
- Inspection générale de l'agriculture

 

Depuis 1992, une commission interministérielle composée des ministères de l'Education Nationale, de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports et récemment de la Justice, veille au développement qualitatif des fermes pédagogiques.

Dans le cadre de cette commission et en raison de l'accroissement de la demande sociale et éducative autour de la découverte de la ferme, les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la pêche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la jeunesse et des sports ont jugé nécessaire de définir les structures et le rôle de fermes pratiquant un accueil pédagogique en termes d'objectifs et de publics. Ils ont aussi souhaité rappeler le rôle des services déconcentrés et de l'ensemble des partenaires institutionnels en matière d'actions éducatives, d'animation, d'accueil ainsi que de séjours pédagogiques.

DEFINITION

La commission interministérielle a défini la notion de ferme pédagogique.

La ferme pédagogique est une structure présentant des animaux d'élevage et/ou des cultures, qui accueille régulièrement des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire ou extra scolaire et qui souhaite développer cette activité.

Il existe deux types de ferme pédagogique :

Les fermes d'animation

Les fermes d'animation sont des fermes urbaines ou périurbaines, avec peu ou pas de production agricole commercialisée. Elles ont été créées pour accueillir prioritairement des enfants, mais leur public se diversifie de plus en plus. Ces structures disposent d'une grande diversité d'espèces animales domestiques ; la découverte de la ferme dans son environnement permet de mieux comprendre les liens ville-campagne.

Les exploitations agricoles

Les exploitations agricoles gardent leur fonction première de production et accueillent des enfants, des jeunes ou des adultes de façon régulière dans le cadre scolaire ou extra scolaire. Elles permettent à l'enfant et à l'adulte de découvrir, à travers l'animal et les cultures, les métiers de la terre et les productions à l'échelle du consommateur.

Elles permettent aux acteurs ruraux de diversifier leurs activités, participant ainsi à la multifonctionnalité de l'agriculture.

Les deux types de structure ont en commun, outre leurs objectifs pédagogiques, une mission reconnue d'insertion sociale en accueillant tout public. Toute structure répondant à ces définitions peut prendre la dénomination de ferme pédagogique, qu'elle appartienne ou non à un réseau.

Ces structures peuvent relever de plusieurs types de statuts et appellations. Ainsi, certains réseaux les désignent sous l'appellation de "fermes d'animation éducatives", "fermes d'accueil", "fermes ouvertes", etc.

Les fermes pédagogiques peuvent être isolées ou au contraire insérées dans un réseau départemental, régional ou national. Les fermes pédagogiques peuvent avoir le statut associatif, relever de la tutelle administrative et financière d'une municipalité ou se trouver au sein d'une exploitation agricole ou encore d'un établissement d'enseignement agricole.

Elles peuvent aussi relever de différentes réglementations selon les cas. Ainsi lorsque les séjours avec hébergement durent plus de cinq nuits et accueillent plus de 12 mineurs pendant les congés scolaires, elles doivent être déclarées comme centres de vacances.

OBJECTIFS

Les fermes pédagogiques doivent viser plusieurs objectifs

1° proposer des approches pédagogiques variées

Qu'elle soit en zone urbaine, périurbaine ou rurale, dite "d'animation" ou "agricole", la ferme pédagogique est un lieu privilégié pour l'éducation à l'environnement. Elle permet des approches variées : sensible, sensorielle, scientifique, créative, ludique et permet d'ancrer l'enseignement dans le réel et le concret.

2° initier à l'économie agricole

Le public (jeunes et adultes) découvre les enjeux et les contraintes du monde rural et agricole. A partir de la ferme, unité agricole, il comprend mieux la notion de filières, est sensibilisé à la qualité des produits et de l'alimentation.

3° appréhender les relations ville-campagne

La découverte de la ferme dans son environnement permet de mieux comprendre les liens qui existent dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

4° contribuer au développement local

La ferme, lieu d'accueil pour le public, contribue au dynamisme du territoire et renforce les partenariats entre les acteurs locaux.

5° responsabiliser l'individu

Le jeune apprendra à réguler son comportement pour mieux respecter le vivant. En prenant des responsabilités, il fait ainsi l'apprentissage de la citoyenneté.

PUBLICS

La ferme est un lieu d'apprentissage pour les enfants et les jeunes quel que soit leur milieu social ou culturel. Elle les accueille lors de séjours ponctuels, sur plusieurs jours ou échelonnés dans l'année en complément d'activités organisées par des centres de vacances et de loisirs ou par des associations d'éducation populaire et de jeunesse

A -Dans le cadre scolaire

Dans le cadre scolaire, les fermes pédagogiques peuvent accueillir des enfants de la maternelle au collège.

La circulaire n° 99-136 du 21/09/99 du ministère de l'Education Nationale rappelle que les sorties scolaires relèvent de trois catégories :

  1. Les sorties scolaires régulières inscrites à l'emploi du temps sont autorisées par le directeur d'école. Elles sont obligatoires et gratuites.

  2. Les sorties occasionnelles sans nuitée, sur une ou plusieurs journées consécutives (mais sans hébergement) sont autorisées par le directeur d'école. Elles peuvent être obligatoires (et dans ce cas gratuites) ou facultatives.

  3. Les sorties scolaires avec nuitée (s) sont autorisées par l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services départementaux de l'Education Nationale. Elles sont facultatives.

B - Dans le cadre extra scolaire

Dans le cadre extra-scolaire pour l'accueil des mineurs, trois cas peuvent se présenter :

Elle doit dans ces deux cas répondre notamment à la réglementation relative aux CLSH ou aux C.V., en ce qui concerne les normes d'encadrement, d'hygiène et de sécurité.

Les projets des fermes pédagogiques peuvent s'inscrire dans les politiques locales de jeunesse et notamment dans les Contrats éducatifs locaux (CEL).

ROLE DES SERVICES DECONCENTRES

Chaque administration déconcentrée utilisera ses compétences pour assurer un suivi et un contrôle éventuel dans une démarche concertée, compte tenu de l'importance du développement de ces structures et des difficultés qu'elles peuvent rencontrer en raison de leur complexité. Ce travail au niveau départemental et régional sera conduit en lien, si possible, avec les autres administrations concernées (DDASS, Rectorats, Inspections académiques, etc). L'objectif de ce travail en commun vise à renforcer la qualité des projets d'accueil et d'animation et des formations des animateurs et accueillants.

Si nécessaire, les services déconcentrés conseilleront et orienteront les animateurs et accueillants vers les diverses structures de formations départementales, régionales ou nationales connues de chacune des administrations.

Ils veilleront à ne pas privilégier un réseau plutôt qu'un autre ou une ferme inscrite dans un réseau plutôt qu'une ferme isolée.

Les critères d'appréciation de l'accueil en ferme pédagogique doivent être le respect des différentes réglementations dont l'application relève des attributions de chacun des ministères concernés (protection des mineurs, sorties dans le cadre scolaire, hébergement et restauration, santé et protection animale) et la qualité du projet éducatif et pédagogique.

Ils favoriseront le partenariat avec les structures ou les personnes-ressources locales.

Les services déconcentrés resteront également vigilants à toute dérive idéologique potentielle.

Le Directeur de l'Enseignement Scolaire

Le Directeur Général de l'Enseignement et de la Recherche
Jean-Claude LEBOSSE

Le Directeur Général de l'Administration et du Développement
Thierry WAHL

La Directrice de la Jeunesse et de l'éducation Populaire

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