Programmes d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics.

Circulaire C2002/2005 du 7 juin 2002 relative à la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics.

Mots-clés : INSERTION ANIMATION REGIONALE ACTIONS REGIONALES COFINANCEMENTS EUROPEENS

La présente circulaire a pour objet, dans le cadre de la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics, de définir les programmes d'animation et d'actions relatifs à l'insertion que soutiendra l'Etat, en cofinancement avec le fonds social européen à compter de l'année 2003 (cofinancement dans de le cadre de l'objectif 3 du FSE).

La mise en place d'une dynamique régionale relative à la mission d'insertion, s'inscrivant dans la logique des projets régionaux de l'enseignement agricole, est essentielle afin de contribuer à mettre en commun, entre l'ensemble des acteurs, les problématiques rencontrées relatives à l'insertion, de favoriser les échanges et les partenariats, la capitalisation et la diffusion d'expériences, d'élaborer, de façon concertée, des dispositifs ou des outils qui répondent à une attente et à des besoins des publics accueillis dans les établissements et d'appuyer dans ce sens la mise en œuvre des projets d'établissement pour ce qui concerne l'insertion.

Mettre en place une dynamique régionale nécessite la désignation, par chaque chef de Service régional de la formation et du développement (SRFD) ou par chaque chef de Service de la formation et du développement, d'un animateur régional 'insertion', qui aura pour rôle de coordonner une équipe régionale et d'appuyer la mise en place de projets.

Une animation nationale coordonnera le réseau des animateurs régionaux 'insertion'.

L'aide forfaitaire apportée par l'Etat et le Fonds social européen à l'échelon régional (Etat seul pour zones hors objectif 3), le sera sur la base de propositions que les Services régionaux transmettront à la DGER avant le 15 avril 2003. Les décisions, après avis d'un comité d'examen, seront prises à compter du 7 mai 2003. Priorité sera donnée, compte tenu des enveloppes disponibles, à l'aide à l'animation régionale. Des projets d'actions d'intérêt régional pourront par ailleurs être examinés.

Des articulations avec les programmes régionaux d'actions incitatives d'une part (PRAI) et avec les programmes de recherche, recherche - développement et appui aux établissements d'autre part seront recherchées.

Les règles de financement et de gestion des programmes régionaux sont identiques à celles déjà mises en œuvre dans le cadre du volet régional de " PRIMO " (programme d'individualisation des formations et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles).

Enfin, les programmes régionaux pourront être complétés par des actions de portée nationale conduite par des opérateurs nationaux, sur la base de propositions réalisées par ces opérateurs.

Les annexes à la présente circulaire précisent pour les programmes régionaux les enveloppes forfaitaires maximales 2003 par région (ou par territoire) (annexe 4), rappellent les règles de financement et de gestion à utiliser pour la mise en œuvre du programme et proposent des outils normalisés pour les réponses à l'appel à propositions, pour la gestion régionale du dispositif et pour les échanges entre les niveaux national et régional concernant les éléments de gestion.

La présente circulaire a pour objet, dans le cadre de la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics, de définir les programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à l'insertion que soutiendra l'Etat, en cofinancement avec le fonds social européen à compter de l'année 2003.

Ces programmes, pour leur financement et leur gestion constituent un nouveau volet du programme du Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, cofinancé par le fonds social européen dans le cadre de l'objectif 3, axe prioritaire n°2 (égalité des chances, intégration sociale), mesure 4 (faciliter le passage de l'école au travail).

La circulaire DGER/FOPDAC C2002-2005 du 7 juin 2002 a précisé les orientations, les objectifs, les axes d'actions prioritaires et l'organisation de l'appareil public dans le cadre de la mise en œuvre de la mission d'insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes.

Il revient notamment au niveau régional de définir, dans le projet régional de l'enseignement agricole, quelle déclinaison des orientations nationales est retenue pour la région, en tenant compte du contexte local et quels sont en conséquence les objectifs et les actions prioritaires à mettre en œuvre.

Outre une fonction institutionnelle qu'il revient à chaque service régional d'assurer sur le thème de l'insertion, il apparaît indispensable, comme cela se pratique d'ores et déjà pour le programme " PRIMO " (individualisation des formations et modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles), qu'une animation régionale puisse être mise en œuvre dans chaque région.

Aussi, la DGER, sur la base de propositions que feront les services régionaux (ou les SFD) et avec le concours du fonds social européen pour les zones concernées par l'objectif 3, apportera une aide financière, à compter de l'année 2003, à des programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion.

Si la circulaire DGER/FOPDAC C2002-2005 du 7 juin 2002 donne des orientations à la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics, chaque échelon régional peut choisir des priorités propres s'inscrivant dans le cadre général. Pour mettre en œuvre ces priorités, il est demandé à chaque Service régional de la formation et du développement (SRFD) ou Service de la formation et du développement (SFD).de mettre en place une dynamique régionale, une fonction d'animation, un animateur régional et des programmes d'actions relatives à l'insertion.

L'élaboration de programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion doit être fortement portée par l'ensemble des acteurs.

A cet effet, plusieurs éléments peuvent y contribuer :

* La désignation d'un animateur régional de la mission d'insertion.

* L'existence d'une dynamique régionale d'animation, qui peut se traduire par la constitution d'une équipe, sous l'autorité du chef de SRFD ou du chef de SFD et comprenant, outre l'animateur régional " insertion ", les acteurs concernés de l'appareil public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles : directeurs d'EPLEFPA, de CFPPA, de CFA, d'établissements nationaux ou d'enseignement supérieur, de personnels des SRFD ou SFD, de délégués régionaux, de personnels des établissements, d'experts et d'acteurs régionaux ou locaux en tant que de besoin.

* L'inscription du programme dans une dynamique régionale appuyée sur un état des lieux, un diagnostic formalisé, un projet stratégique, en cohérence avec le projet régional de l'enseignement agricole.

* Une logique de construction des programmes régionaux tenant compte des axes prioritaires nationaux, des projets et besoins des acteurs locaux et s'articulant avec les programmes régionaux d'actions incitatives (PRAI) et avec les programmes de recherche, recherche-développement et appui aux établissements.. La construction du programme régional d'animation nécessite, dans cette optique, l'organisation d'une concertation régionale préalable.

* La mise en place d'indicateurs (certains existant d'ores et déjà, comme ceux collectés et exploités au niveau national relatifs au cheminement scolaire et professionnel des élèves et des apprentis), d'un suivi du programme régional et d'une évaluation permanente et structurée permettant son adaptation.

* Une formalisation du rôle, des missions de chacun et des conditions matérielles de leur mise en œuvre dans le cadre du programme régional d'animation et d'actions.

1b) L'animateur régional " insertion "

L'ensemble de la démarche proposée en région repose, comme cela a été précédemment évoqué et comme pour d'autres types de programmes, sur l'organisation d'une fonction régionale d'animation. Celle-ci doit se traduire, autant que faire se peut, par la constitution d'une équipe .

Un animateur régional sera désigné par chaque chef de SRFD ou de SFD. Il sera destinataire d'une lettre de mission de sa part et agira sous son autorité. Sa fonction d'animation est bien différenciée de celle qui relève de la responsabilité statutaire des DRAF/SRFD ou DAF/SFD (tâches administratives de gestion, de suivi et de contrôle, non éligibles au cofinancement du FSE).

- L'animateur régional " insertion " conduit les activités d'animation régionale et coordonne l'action de l'équipe régionale d'animation lorsqu'elle existe.

- Il élabore, coordonne et anime, avec les chefs de projets, un programme régional d'actions d'insertion :

- Après validation des priorités du programme régional par le SRFD ou le SFD, il formalise, après concertation avec les acteurs, un ensemble d'actions concrètes et cohérentes qui le déclinent.

- Il veille à ce que les actions s'inscrivent dans une logique de synergie des établissements de la région, en valorisant l'existant, en facilitant les partenariats et en veillant à la mise en place des indicateurs de suivi et de l'évaluation. Il peut s'appuyer, en amont du montage des projets, sur l'animation nationale que mettra en place la DGER.

- Il veille à l'avancement des actions et à leur bon déroulement. Il organise autant que nécessaire des réunions régionales de coordination concernant les actions.

- Il s'informe et informe les différents acteurs régionaux de l'actualité des différents thèmes concernés.

- Il est l'interlocuteur de l'animation nationale de la mission d'insertion mise en place par la DGER.

- Il participe aux réunions organisées par la DGER au titre de l'animation nationale et assure la circulation de l'information entre le niveau national, le niveau régional et le niveau local.

Dans la lettre de mission de l'animateur régional (ou dans d'autres lettres de mission si plusieurs personnes participent à l'animation), les temps consacrés à l'animation du programme doivent être clairement identifiés. Cette condition est indispensable pour pouvoir identifier les dépenses éligibles au titre du cofinancement du FSE.

Les programmes régionaux, qui doivent se baser sur les objectifs des projets régionaux de l'enseignement agricole, doivent refléter les orientations nationales et s'articuler avec les projets d'établissement ; ils doivent permettre de mettre en place des synergies régionales, des partages ou des créations d'outils, d'expériences et de compétences en matière d'insertion scolaire, sociale ou professionnelle.

Rappelons les axes d'actions prioritaires décrits dans la circulaire C2002-2005 du 7 juin 2002 :

- Pour ce qui concerne l'offre de formation des établissements, l'inscription de leurs actions dans les politiques publiques nationales, régionales ou locales visant l'insertion et, en amont, le développement de travaux de prospective et d'anticipation.

- Les actions d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi des jeunes et des adultes.

- Pour ce qui concerne le temps de formation lui-même, le développement d'activités pédagogiques et éducatives qui contribuent à l'insertion. Un accent particulier doit être mis sur les actions en matière de lutte contre l'illettrisme.

- Pour ce qui concerne l'accompagnement des jeunes et des adultes en formation vers leur insertion sociale et professionnelle, le développement de structures et (ou) de services propres à faciliter l'intégration dans la société (repérage des problèmes sociaux, aide à la résolution des problèmes repérés, interface avec les structures professionnelles et les employeurs, accompagnement vers et (ou) dans l'emploi). Le développement de partenariats avec d'autres services publics, le monde professionnel et le secteur associatif doit être favorisé.

- Pour l'animation de l'ensemble du dispositif, la création d'une culture commune sur les questions d'insertion par des actions de sensibilisation ou de formation de la communauté éducative, les échanges et la capitalisation d'expériences, ainsi que la communication sur les dispositifs existants.

Les programmes régionaux d'animation et d'actions d'insertion s'inscriront dans ces axes prioritaires en tenant compte naturellement, du contexte local et des priorités régionales.

Il s'agit bien, au travers de l'aide que prévoient d'apporter l'Etat et le Fonds social européen, de soutenir les dynamiques régionales favorisant la synergie des actions des établissements. Compte tenu des moyens disponibles, l'animation sera prioritaire, en lien avec la stratégie régionale définie et les actions régionales mises en œuvre. Des cofinancements, non gagés par rapport aux fonds européens, peuvent être recherchés au niveau régional dans la mesure où ils sont éligibles au FSE.

Ne sont pas éligibles à ce programme régional des actions ne concernant qu'un seul établissement (des actions d'établissements peuvent par ailleurs bénéficier du concours de l'Etat via les Programmes régionaux d'actions incitatives, financés à partir du chapitre budgétaire 36-20, article 50 ; pour ces actions, des partenariats financiers peuvent être recherchés au niveau régional ou local).

2) - L'animation nationale - rôle et articulations avec l'animation régionale -

* Afin d'aider à l'élaboration des programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission et afin d'animer le réseau des animateurs régionaux, de leur apporter les conseils et le soutien nécessaires, d'organiser leurs échanges, de recueillir leurs besoins d'information et de formation, d'organiser en tant que de besoin leur regroupement et d'élaborer des documents d'utilité nationale, un animateur national de la mission d'insertion sera désigné début 2003. Un appel à candidatures a été transmis dans ce but, pour diffusion, aux chefs de service régionaux, aux établissements publics nationaux et aux instituts.

Vous trouverez en annexe 12 une fiche relative au rôle de l'animateur national et à ses relations avec les animateurs régionaux. Ses coordonnées vous seront communiquées dès sa désignation.

Par ailleurs, des actions de portée nationale, fondées sur les orientations de la circulaire du 7 juin 2002 pourront être proposées et transmises à la DGER par des opérateurs nationaux et seront examinées par un comité selon les mêmes modalités que celles décrites dans le paragraphe 3 de la présente circulaire. Si elles sont retenues, elles seront cofinancées, sous réserve de fonds disponibles, par l'Etat et le Fonds social européen.

3) Modalités de réponse et d'examen des propositions, calendrier, financement et gestion des programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion 2003 :

Les modalités de réponse et d'examen des propositions, les règles de financement et de gestion des programmes régionaux relatifs à la mission d'insertion sont calquées sur celles mises en œuvre dans le cadre des actions régionales " PRIMO ".

L'ENESAD a été choisi comme organisme national d'appui à la DGER pour la coordination de la gestion du programme et sera à ce titre destinataire des réponses à l'appel à propositions et des comptes-rendus techniques et financiers annuels d'exécution des conventions.

3a) Modalités de réponses à l'appel à propositions et d'examen des projets :

Des fiches- types sont à utiliser, figurant en annexe 1, 2 et 3 à la présente circulaire, pour établir les propositions de chaque région.

Les réponses, regroupées pour l'ensemble d'une région (état des lieux régional, organisation de l'animation et éventuellement actions régionales) sont à envoyer par les DRAF/SRFD ou les DAF/SFD à l'adresse suivante :

Un comité d'examen des propositions de programmes d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion se réunira sous la présidence du Directeur général de l'enseignement et de la recherche pour rendre un avis sur les différents projets, après instruction de la Sous-direction FOPDAC avec l'appui de l'ENESAD. Les critères d'instruction se réfèreront aux dispositions de la présente circulaire et aux axes prioritaires définis dans la circulaire DGER/FOPDAC/C 2002-2005 du 7 juin 2002. Le comité comprendra des représentants de la DGER, des Services régionaux de la formation et du développement et des établissements (EPLEFPA et instituts).

examen des réponses par un comité d'examen des propositions de programmes régionaux d'insertion

conventionnement des maîtres d'œuvre par les DRAF et les DAF, sur la base de conventions-cadre pluriannuelles et de conventions annuelles d'application, ou de conventions annuelles seules.

Pour les régions relevant de l'objectif 3 du FSE, les aides seront attribuées par la DGER pour l'année 2003 (fonds d'Etat pour 55% et cofinancement du Fonds social européen pour 45%) dans la limite d'un plafond fixé par région en tenant compte d'une part fixe et d'une part variable liée au nombre d'élèves, d'apprentis et d'heures-stagiaires de la région, cet indicateur étant le même que celui utilisé pour la répartition des crédits des programmes régionaux d'actions incitatives (voir tableau de répartition en annexe 4). Les aides forfaitaires maximales (part fixe et part variable) étant gagées au niveau national, elles ne peuvent servir de contrepartie dans le cadre d'une autre action cofinancée par des fonds européens.

Les régions ou territoires hors objectif 3 sont naturellement concernés par l'appel à propositions. Une aide forfaitaire maximale fixe par région hors objectif 3 (DOM) ou pour l'ensemble des territoires (TOM) est prévue. N'étant pas gagée au niveau national, elle peut être utilisée comme contrepartie nationale dans le montage de dossiers cofinancés par ailleurs (objectif 1 par exemple).

L'aide forfaitaire effectivement versée sera déterminée au vu des programmes avalisés par la DGER.

L'aide sera déléguée aux DRAF et aux DAF sous forme de délégations d'autorisation d'engagement (DAE).

En annexe 5 sont rappelées quelques règles de base relatives au cofinancement d'actions par le Fonds social européen. Chaque acteur du programme, à chaque niveau, est invité à s'y reporter.

Les modalités de gestion des programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion sont identiques à celles en vigueur dans le cadre des programmes régionaux relatifs à " PRIMO ", tant pour ce qui est des délégations d'autorisation d'engagement que pour ce qui est du conventionnement, du contrôle de service fait, de la régularisation, de la transmission par les opérateurs aux DRAF ou DAF des comptes-rendus d'exécution des conventions, de la transmission par les DRAF de ces comptes-rendus à l'échelon central ou de la certification des dépenses.

Toutes ces modalités sont rappelées en annexe 6 à la présente circulaire. Les annexes 7 à 11 servent de supports techniques pour les différentes opérations de gestion qui seront réalisées dans le déroulement des programmes.

La mise en œuvre des programmes d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion est essentielle pour que l'appareil public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles puisse participer pleinement à la réalisation des objectifs de la mission d'insertion tels que prévus dans la Loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 et définis dans la Circulaire DGER/FOPDAC C2002-2005 du 7 juin 2002.

Vous veillerez, à votre niveau, à ce que les programmes soient mis en place dans les meilleures conditions possibles et me ferez part, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur mise en œuvre.

Date de mise en application : immédiate	Le Ministre de l' Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
4 Nombre d'annexes : 12	à Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt Messieurs les Directeurs de l'Agriculture et de la Forêt

Objet : Programmes d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics.

Résumé	Page 3
Préambule	Page 4
1) -La dynamique régionale et les programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion	Page 5
1a) La mise en place d'une dynamique régionale	Page 5
1b) L'animateur régional 'insertion'	Page 6
1c) Les programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion	Page 7
2) L'animation nationale - rôle et articulations avec l'animation régionale - Actions de portée nationale	Page 8
3) Modalités de réponse et d'examen des propositions, calendrier, financement et gestion des programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion - 2003 -	Page 8
3a) Modalités de réponses à l'appel à propositions et d'examen des projets	Page 8
3b) Calendrier	Page 9
3c) Financement et gestion des programmes	Page 9
Annexe 1	Modèle de fiche d'état des lieux régional et de présentation générale du programme régional 2003
Annexe 2	Modèle de fiche 'animation régionale'
Annexe 3	Modèle de fiche-action régionale
Annexe 4	Répartition des aides forfaitaires - année civile 2003
Annexe 5	Rappel sur les règles de gestion des actions cofinancées par le Fonds social européen
Annexe 6	Modalités de gestion des programmes régionaux d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion
Annexe 7	Modèle de convention-cadre pluriannuelle
Annexe 8	Modèle de convention annuelle d'application
Annexe 9	Modèle de fiche de vérification du service fait
Annexe 10	Modèle de compte-rendu d'exécution technique et financier
Annexe 11	Modèle de tableau financier récapitulatif d'exécution des conventions annuelles d'application
Annexe 12	Fonctions de l'animateur national 'insertion'