MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Objet: appel a propositions 2004-2005 dans le cadre du programme d'individualisation des formations et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles - PRIMO.
Bases juridiques: règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels; règlement (CE) n° 1262/1999 du 21 juin 1999 et règlement (CE) n° 1784/1999 du 12 juillet 1999 relatifs au Fonds social européen; règlement (CE) n° 1159/2000 du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds structurels; règlement (CE) n° 1685/2000 du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels; règlement (CE) n° 438/2001 du 2 mars 2001 fixant les modalités du règlement (CE) n° 1260/1999 en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels; circulaire DGEFP 2000/27 du 17 octobre 2000 de gestion du FSE objectif 3 - programmation 2000-2006; circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2004 du 3 mai 2001 relative à la mise en œuvre du programme d'individualisation des formations et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles (PRIMO); circulaire DGER/FOPDAC/C2002-2006 du 14 juin 2002 relative à l'appel d'offres 2002-2003 dans le cadre du programme d'individualisation des formations et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles (PRIMO).
Résumé: La présente circulaire rappelle le cadre et les axes stratégiques du programme PRIMO". Elle fixe les priorités pour l'appel à propositions 2004-2005. Elle précise également le calendrier et les modalités de réponse et de financement pour cet appel à propositions.
Mots-clés: programmation 2000-2006 objectif 3 FSE PRIMO appel à propositions 2004-2005 programmes régionaux actions nationales.

Sommaire
I. Cadre, priorités et recommandations pour l'appel à propositions 2004-2005
I.1. Cadre général de l'appel à propositions 2004-2005
I.1. Priorités de l'appel à propositions 2004-2005
I.3. Les propositions de programmes régionaux en réponse à l'appel à propositions 2004-2005
I.4. Les propositions d'actions nationales en réponse à l'appel à propositions 2004-2005
II. Financement des actions de l'appel à propositions 2004-2005, calendrier et modalités de réponse
II.1. Financement des programmes régionaux
II.2. Financement des actions nationales
II.3. Calendrier et modalités de réponse à l'appel à propositions 2004-2005
Annexes
Annexe 1: modèles de fiches pour les propositions de programmes régionaux
Annexe 2: modèle de fiche pour une proposition d'action nationale
Annexe 3: montants des délégations de crédits prévues en 2004 et 2005 au titre des aides forfaitaires régionales
NB: les annexes 1 et 2 de la présente circulaire remplacent l'annexe 6 de la circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2004 du 3 mai 2001, actualisée par la circulaire DGER/FOPDAC/C2002-2006 du 14 juin 2002.

La circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2004 du 3 mai 2001 relative à la mise en œuvre du programme PRIMO est toujours en vigueur, de même que les annexes de la circulaire DGER/FOPDAC/C2002-2006 du 14 juin 2002 relative à l'appel d'offres 2002-2003 dans le cadre du programme PRIMO qui modifiaient les annexes 1 et 4 de la circulaire du 3 mai 2001.

I. Cadre, priorités et recommandations pour l'appel à propositions 2004-2005
I.1. Cadre général de l'appel à propositions 2004-2005
L'appel à propositions 2004-2005 se situe dans le cadre du programme d'individualisation des formations et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles - PRIMO - mis en place par la DGER (cf. circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2004 du 3 mai 2001). Ce programme bénéficie d'un cofinancement du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2000-2006 de son objectif 3, au titre de la mesure 4 Faciliter le passage de l'école au travail de l'axe 2 Egalité des chances, intégration sociale pour son volet actions de professionnalisation des candidats à l'installation en agriculture et de la mesure 5 Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation des formations, notamment grâce aux NTIC, et développer l'accès à la validation de l'axe 3 Education et formation tout au long de la vie pour ses autres volets.
Un comité de pilotage, présidé par le Directeur général de l'enseignement et de la recherche, a été mis en place pour toute la durée du programme (voir annexe 3 de la circulaire suscitée). Ce comité donnera un avis sur les réponses au présent appel à propositions. En sa qualité de maître d'ouvrage, la DGER attribue les financements, notamment pour les projets présentés en réponse au présent appel à propositions 2004-2005 qu'elle agréera après avis du comité de pilotage.
L'ENESAD a été choisi comme organisme national d'appui à la DGER pour la mise en œuvre de PRIMO et assure la coordination technique nationale d'ensemble - dorénavant CTNE (contact: Madeleine Asdrubal - coordinatrice technique nationale d'ensemble - GEP&A - mél.: CTNE-PRIMO@educagri.fr). A ce titre, l'ENESAD assure la coordination de la gestion du programme et de la communication (voir annexe 2 de la circulaire suscitée), en particulier l'appui à l'instruction des réponses au présent appel à propositions.

Le programme est structuré en quatre volets:
-des programmes régionaux;
-des actions nationales;
-des actions de professionnalisation des acteurs de l'appareil public de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles;
-des actions de professionnalisation des candidats à l'installation en agriculture (stages 40 h et tutorat des stagiaires 6 mois).
L'appel à propositions 2004-2005 concerne les deux premiers volets: programmes régionaux et actions nationales. Toutefois, les actions de professionnalisation des acteurs de l'appareil public de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles relevant de l'objectif 32 de l'axe stratégique 3 et en rapport avec les objectifs de l'axe stratégique 2, programmées dans le cadre des programmes régionaux de formation (PRF) au deuxième semestre 2004 et en 2005 devront être mentionnées, sous la forme d'un tableau récapitulatif, dans les réponses des régions à l'appel à propositions 2004-2005 et feront l'objet d'un avis du comité de pilotage.
Qu'il s'agisse des projets d'actions de programmes régionaux ou d'actions nationales, l'équipe nationale d'animation peut apporter un appui pour leur montage. Cette équipe, dont les rôles sont précisés en annexe 2 de la circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2004 du 3 mai 2001, est constituée d'animateurs et de correspondants thématiques. Au premier semestre 2004, sa coordination est assurée par Thierry Langouët (mél.: thierry.langouet@educagri.fr) et elle est composée de:
Francis Bourbier, animateur thématique professionnalisation des acteurs";
Claude Bourgeois, animateur thématique ingénierie de formation";
-Karine Joliot, correspondante thématique démarches qualité en formation";
-Jean-Pierre Debrosse, correspondant thématique agriculture et développement durables";
-Dominique Poussou, animateur thématique accueil, positionnement, bilans, évaluation de connaissances et de compétences";
-Christian Daoulas, animateur thématique validation des acquis de l'expérience (VAE)";
-Jean-Marc Brochot, animateur thématique mise en œuvre de l'alternance";
-Jean-Michel Millotte, correspondant technologies de l'information et de la communication en éducation et formation", Marc Aboucal, correspondant usage des centres de ressources", Sarah Cornu, animatrice ressources éducatives et Géraldine Dérozier, animatrice formations ouvertes pour le thème formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)".
Remarques:
-Tous les correspondants et animateurs thématiques suscités ont une adresse électronique du type prenom.nom@educagri.fr".
-L'organisation et la composition de l'équipe nationale d'animation seront revues à partir du deuxième semestre 2004.

I.2. Priorités de l'appel à propositions 2004-2005
L'appel à propositions 2004-2005 se situe dans la continuité du précédent. En particulier, les thèmes présents dans le cadre de la précédente programmation sont maintenus avec, toutefois, un regroupement des thèmes formations ouvertes", ressources éducatives", technologies de l'information et de la communication en éducation et formation et usage des centres de ressources en un thème formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) pour mieux prendre en compte la réalité des actions et des préoccupations des acteurs.
Les thèmes proposés pour 2004-2005 sont donc les suivants:
-professionnalisation des acteurs;
-démarches qualité en formation;
-ingénierie de formation;
-agriculture et développement durables;
-accueil, positionnement, bilans, évaluation de connaissances et de compétences;
-validation des acquis de l'expérience (VAE);
-mise en œuvre de l'alternance;
-formations ouvertes et/ou à distance (FOAD).
NB: comme pour le précédent appel à propositions, ces thèmes ne constituent pas un cadre formel d'identification et de montage des actions; ils visent seulement à préciser d'une manière opérationnelle les actions qui concourent au développement de l'individualisation des formations et aux adaptations organisationnelles et professionnelles qui en découlent, et à constituer des unités cohérentes pour le suivi et l'animation nationale.
L'analyse des précédentes programmations et les évolutions à l'œuvre dans le champ de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage conduisent cependant la DGER à formuler quatre priorités:
1. Le développement des formations ouvertes et/ou à distance (FOAD);
2. Le développement des organisations et pratiques d'ingénierie de formation;
3. Le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et l'adaptation des certifications;
4. Le renforcement des dynamiques partenariales entre les centres et les entreprises pour une meilleure efficacité de la formation professionnelle.

Dans le cadre de PRIMO, de nombreuses démarches et outils ont permis de développer des dispositifs innovants en termes d'ouverture et/ou de mise à distance de la formation.
* Au niveau national
Avec quelques années de recul, et malgré les succès indéniables en matière de FOAD, il apparaît nettement que bien des équipes locales de projets FOAD restent confrontées à certaines difficultés dans l'élaboration de modèles pédagogiques efficaces et efficients. Qu'il s'agisse des ressources éducatives et technologiques ou, plus globalement, de l'ensemble des prestations mobilisables dans un dispositif FOAD, il semble indéniable que l'efficacité et l'efficience de ces dispositifs passent par une meilleure mutualisation nationale de l'offre en formation ouverte et à distance, de ses outils, de ses prestations et de ses ressources. Ainsi, au niveau national, les objectifs prioritaires visent à:
-Poursuivre, voire renforcer, le développement des outils favorisant la mise à distance de la formation et sa gestion grâce à des outils intégrés et performants (plate-forme de téléformation Form@gri, etc.).
-Poursuivre, voire renforcer, les démarches et le développement des outils qui cherchent à favoriser la mutualisation et l'usage des ressources éducatives dans l'appareil public de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles (ERSCE: système national d'échange de ressources scénarisées pour le développement local des FOAD, OURRIAA: optimisation de l'usage et du repérage des ressources en IAA, etc.). Concernant ce point, la DGER veillera à ce que les projets favorisent l'accès au plus grand nombre de formateurs aux ressources existantes (portail unique) qu'elles soient éditées (notamment par Educagri éditions) ou non, scénarisées (BDER: base de données sur les ressources éducatives et leurs usages, ERSCE, etc.) ou liées à des dispositifs existants (FORMIDA, dispositif de FOAD en agriculture biologique, etc.) ou non (ressources quotidiennes des formateurs pour les dispositifs de FOAD locaux, etc.). Concernant ces ressources, l'enjeu prioritaire pour 2004-2005 est donc celui de leur mutualisation.
-Assurer la structuration et l'animation d'une organisation nationale en réseau des dispositifs de formation ouverte et à distance de l'appareil public de formation agricole. La note de service DGER/FOPDAC/N2003-2093 du 2 décembre 2003 précise la démarche et les attendus de ce projet. Cette structuration a, bien entendu, vocation à organiser l'ensemble de l'offre nationale de FOAD et à développer une mutualisation des ressources et compétences pour l'ensemble des centres publics de formation professionnelle agricole du territoire français. En fonction des financements disponibles, elle doit cependant permettre d'intégrer, au sein de projets interrégionaux par exemple, des initiatives de quelques régions qui ne situent pas leur action dans une dynamique nationale, notamment lorsque ces projets portent sur des secteurs étroits en termes de demandes ou de compétences disponibles.
En ce qui concerne ces démarches, dispositifs et outils pour le développement des dispositifs de FOAD", leurs dimensions structurantes au niveau de l'organisation des centres de formation, les enjeux qu'ils semblent représenter pour les centres rendent nécessaire et possible, compte tenu de l'avancement de certaines actions nationales FOAD", leur évaluation dans le cadre de la programmation PRIMO 2004-2005.
* Au niveau régional
Pour des raisons évidentes d'efficacité pédagogique, d'efficience économique, mais aussi de lisibilité de l'offre publique, il est souhaitable que les projets de développement de FOAD ou les dispositifs existants s'inscrivent au maximum dans la dynamique nationale d'organisation en réseau de la FOAD impulsée par la DGER et dont l'animation a été confiée au CNPR. Cependant, toutes les initiatives, notamment régionales en matière de développement de dispositifs FOAD, constituent une priorité du programme PRIMO, y compris pour des projets visant à renforcer l'ouverture et/ou la mise à distance de la formation au niveau local ou à partir du niveau local. Bien entendu, les recommandations concernant l'identification rapide des conséquences organisationnelles et sociales des projets FOAD", ainsi que les exigences de formalisation de leurs modèles pédagogiques et économiques, valent aussi pour les actions des programmes régionaux présentés en réponse au présent appel à propositions.
Au final, concernant le développement des FOAD, les régions disposent donc de deux possibilités d'appui pour leur innovation. La première se situe dans l'inscription de leurs projets ou dispositifs existants dans la dynamique d'organisation nationale qui se mettra progressivement en place. La seconde, qui peut être complémentaire à la première, permet aux régions d'inscrire leurs projets concernant les FOAD dans leur programme régional, y compris d'un point de vue financier.

Cette priorité découle de plusieurs phénomènes concomitants:
-la montée en puissance, notamment aux niveaux régional et local, des préoccupations et pratiques d'ingénierie de la formation, qu'elles concernent l'analyse de la demande ou les différentes ingénieries visant à y répondre le mieux possible (ingénierie des dispositifs, ingénierie pédagogique, ingénierie des certifications, etc.);
-la nécessité d'accompagner la professionnalisation de ces fonctions d'ingénierie de la formation qui s'installent actuellement dans divers lieux et statuts, et selon des logiques variées.
* Au niveau national
Pour 2004-2005, la DGER se fixe l'objectif d'identifier les organisations et pratiques d'ingénierie de la formation qui contribueront le mieux à l'efficacité de cette ingénierie. Des actions particulières sur ces questions de l'ingénierie seront ainsi commanditées par la DGER. Elles devront permettre:
-d'affiner l'état des lieux des pratiques et organisations d'ingénierie de la formation, et ceci à tous les niveaux de l'appareil public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (national, régional, local);
-d'identifier les besoins de professionnalisation de ces pratiques ainsi que les organisations nationales et régionales qui permettent d'y contribuer, y compris concernant les articulations des réseaux d'ingénierie de la formation qu'ils soient actuels ou à venir.
* Au niveau régional
Comme pour les précédentes programmations, les régions gardent, bien entendu, la possibilité d'intégrer dans leur programme des projets portant sur des chantiers ou des organisations collectifs d'ingénierie de la formation. Toutefois, la DGER veillera à établir la meilleure cohérence possible entre les objectifs nationaux qu'elle se fixe en termes d'ingénierie de la formation et les projets qui vont émerger concernant ce thème dans les programmes régionaux.

La montée en puissance des démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) et des prestations pour l'accompagnement des candidats nécessite de maintenir ce thème comme prioritaire dans le programme PRIMO.
* Au niveau régional, cette priorité doit permettre de poursuivre le développement des actions qui portent sur l'information et le conseil, l'orientation, l'ingénierie de l'accompagnement des candidats à la VAE ou encore les projets d'ingénierie de réseaux de centres qui visent:
-à organiser des dispositifs et des actions de VAE qui répondent à des besoins particuliers et collectifs en matière de VAE (OPCA, entreprises, institutions, secteurs ou branches professionnels, etc.);
-à adapter l'offre aux besoins particuliers en formation ou actions de développement des compétences des acteurs individuels ou collectifs engagés dans une démarche de VAE.
* Au niveau national, la DGER continuera à promouvoir le travail de mise en cohérence et de mutualisation des initiatives régionales, notamment via la mission nationale VAE intégrée à l'équipe nationale d'animation de PRIMO.
La montée en puissance de la VAE et les évolutions passées, en cours et à venir, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, conduisent la DGER à poursuivre l'adaptation des certifications du ministère chargé de l'agriculture, notamment via des actions nationales de l'axe stratégique 1 du programme PRIMO. Ces actions font l'objet de commandes nationales élaborées par la DGER. En 2004 et 2005, la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA), la création de nouvelles options du Brevet professionnel (BP) ainsi que la poursuite de la rénovation des certificats de spécialisation (CS) sont les priorités de cet axe stratégique. Au niveau régional, des projets régionaux pourront porter sur la création ou l'adaptation de certifications: Spécialisations d'initiative locale (SIL), Unités capitalisables d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) des CAPA, BPA et BP notamment.

Bien que cette priorité soit susceptible d'être prise en compte dans les trois premières énoncées, en particulier dans la priorité 2 relative à l'ingénierie de formation, plusieurs éléments de contexte nécessitent d'introduire spécifiquement une priorité concernant le renforcement des dynamiques partenariales entre les centres et les entreprises.
* Au niveau régional
Cette priorité doit viser à:
-renforcer les relations de l'appareil public de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles avec les entreprises et avec les branches qui les représentent;
-accompagner l'évolution de la demande sociale en matière de diversification des voies de formation et des modalités d'insertion sociale et professionnelle;
-rechercher des complémentarités avec les orientations et initiatives du conseil régional en matière d'innovations relatives à l'évolution qualitative de l'alternance;
-améliorer la mise en œuvre de l'alternance à tous les niveaux de formation diplômante ou qualifiante, et ceci quel que soit le cadre des formations concernées (formation professionnelle continue ou apprentissage).
* Au niveau national
Au-delà du programme PRIMO, la DGER mène déjà un ensemble d'actions visant au renforcement des dynamiques partenariales avec les entreprises, notamment via des conventions de coopération avec les branches professionnelles. Spécifiquement dans PRIMO, les actions nationales porteront essentiellement sur la poursuite de l'effort concernant la mise en œuvre de l'alternance, quelle que soit la voie de formation, notamment en maintenant, voire en développant, la fonction d'animation nationale thématique mise en œuvre de l'alternance dans PRIMO. En fonction des besoins qui pourraient notamment découler des évolutions législatives et réglementaires de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, la DGER initiera de nouvelles actions qui feront alors l'objet de commandes particulières.

Les actions régionales du volet professionnalisation des acteurs de l'axe stratégique 3 du programme PRIMO devront, bien entendu, intégrer au maximum ces priorités pour le développement de compétences relatives aux thèmes concernés (FOAD, ingénierie de formation, VAE, mise en œuvre de l'alternance).

I.3. Les propositions de programmes régionaux en réponse à l'appel à propositions 2004-2005
Les zones ne relevant pas de l'objectif 3 du FSE, en particulier la Corse, les DOM et les TOM, entrent néanmoins dans le champ de l'appel à propositions 2004-2005. Leurs réponses seront présentées et instruites selon les modalités générales, mais les programmes régionaux retenus seront financés sur des crédits d'Etat ne comportant pas de cofinancement du FSE. Concernant les TOM, voir la fin du § II.1.
Comme il l'a déjà été indiqué, les thèmes mentionnés au début du § I.2. ne constituent pas un cadre formel d'identification et de montage des actions des programmes régionaux. Aussi, pour le montage des actions du programme régional, une logique de transversalité des thèmes est à privilégier, le contexte et les priorités de la région constituant bien le socle de la démarche de construction de son programme.
Les analyses des précédents programmes régionaux montrent que l'efficacité de leurs actions nécessite qu'elles soient fortement portées par l'ensemble des acteurs et par l'animation régionale. Un ensemble d'éléments y contribuent:
-l'existence d'une équipe régionale d'animation, sous l'autorité du chef du SRFD ou du SFD, et comprenant, outre l'animateur régional PRIMO, les acteurs-clés de l'appareil public de formation professionnelle et d'apprentissage agricoles;
-l'inscription du programme régional dans une dynamique stratégique appuyée sur un diagnostic formalisé, en lien notamment avec le projet régional de l'enseignement agricole public et les autres outils régionaux de programmation en rapport avec la formation professionnelle continue et l'apprentissage (contrat de plan Etat/région, plan régional de développement des formations professionnelles...);
-une logique de construction et d'animation du programme qui s'appuie sur une volonté d'articulation des objectifs nationaux avec les projets, attentes et motivations des acteurs locaux et des partenaires régionaux (conseil régional, notamment). Cette articulation nécessite la mise en œuvre d'une dynamique de construction du programme régional et de ses actions qui implique l'ensemble des acteurs et partenaires concernés;
-une formalisation du système d'animation du programme régional, particulièrement en ce qui concerne les rôles et missions de chacun, mais aussi les modalités de contribution et de rétribution de ses acteurs qui doivent être adaptées au niveau d'exigence fixé.
L'animation régionale constitue une action essentielle du programme régional; si nécessaire, les éléments précédents doivent être intégrés pour la renforcer et l'améliorer. En particulier, il est indispensable que l'activité de l'animateur régional, quels que soient son statut et sa fonction, fasse l'objet d'une lettre de mission du chef du SRFD ou du SFD.
Le programme PRIMO est à mi-parcours. Aussi, dans le cadre de leur réponse à l'appel à propositions 2004-2005, les acteurs régionaux veilleront à la mise en œuvre:
-d'une dynamique régionale d'auto-évaluation globale devant permettre, d'une part, d'évaluer les acquis et difficultés du programme régional au regard de ses priorités, tant sur le plan de ces priorités elles-mêmes que sur celui de l'organisation, du fonctionnement et de l'animation de ce programme au niveau régional et, d'autre part, d'identifier les changements concernant l'organisation, le fonctionnement et l'animation régionale du programme régional qui permettraient d'en améliorer l'efficacité et l'efficience;
-d'indicateurs de réalisation et de suivi pour le programme proposé en réponse à l'appel à propositions 2004-2005.
Cette auto-évaluation régionale ne se substitue ni aux comptes rendus techniques et financiers à fournir par les opérateurs pour chaque année civile, ni aux indicateurs régionaux annuels du programme PRIMO.
Les actions d'un programme régional, intégrées à la stratégie régionale de développement de l'individualisation et de modernisation de l'offre, visent à l'adaptation de l'offre locale et régionale de formation. L'ensemble des actions doit être intégré au projet régional de l'enseignement agricole public et doit prendre en compte les projets d'établissements, ainsi que les plans locaux de formation. Tout en visant des adaptations locales ou régionales au contexte spécifique de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, les actions s'inscriront autant que possible dans des dynamiques de réseaux de centres et d'établissements régionaux, interrégionaux ou nationaux. Parmi les actions d'un programme régional, certaines peuvent présenter un intérêt national (production de méthodes, d'outils, expérimentation de dispositifs...) et générer des surcoûts à ce titre. Ces actions régionales d'intérêt national, si elles sont retenues après avis du comité de pilotage, bénéficieront d'un financement complémentaire au titre du surcoût lié à leur intérêt national. Outre leur faisabilité, les principaux critères pris en compte pour l'examen de ces projets sont leur réel intérêt national et leur concordance avec les priorités de la DGER pour le niveau national.
NB: la partie régionale de tout projet d'action régionale d'intérêt national doit être cofinancée au titre de l'aide forfaitaire régionale de la DGER; dans le cas contraire, le projet doit être proposé en tant qu'action nationale (voir § I.4.).
Les actions suivantes n'entrent pas dans le champ du présent appel à propositions:
-actions relatives à la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics qui relèvent des programmes d'animation et d'actions relatifs à cette mission cofinancé par le FSE dans le cadre de la programmation 2000-2006 de son objectif 3, au titre de la mesure 4 Faciliter le passage de l'école au travail de l'axe 2 Egalité des chances, intégration sociale et, par conséquent, des appels à propositions correspondants (voir, à ce sujet, la circulaire DGER/FOPDAC/C2003-2004 du 11 mars 2003);
-actions de requalification des personnels des centres et établissements publics de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles de la région en relation avec la stratégie régionale de développement de l'individualisation et de modernisation de l'offre;
-actions de formation prévues dans le cadre du programme régional de formation (PRF) au titre du volet professionnalisation de PRIMO, même lorsqu'il s'agit d'actions de formation complémentaires à des actions du programme régional présenté en réponse à l'appel à propositions 2004-2005. Toutefois, les projets d'actions de formation du PRF au titre du volet professionnalisation de PRIMO pour le deuxième semestre 2004 et pour 2005 seront identifiés dans un tableau récapitulatif de la fiche de présentation du programme régional (voir modèle de fiche en annexe 1) et, le cas échéant, dans les fiches-actions concernées de la réponse à l'appel à propositions 2004-2005 afin d'avoir une vision globale du projet régional en matière de développement de l'individualisation et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles et de les soumettre à l'avis du comité de pilotage de PRIMO.
Outre l'animation régionale, les actions du programme régional à présenter en réponse à l'appel à propositions 2004-2005 peuvent être de nouvelles phases (des suites") d'actions du programme régional précédent ou des actions nouvelles dont l'achèvement est prévu avant le 31 décembre 2005 (de nouvelles phases de ces actions pourront être présentées dans le cadre du prochain appel à propositions qui devrait porter sur l'année civile 2006). Les modèles de fiches à utiliser pour la réponse au présent appel à propositions sont ceux de l'annexe 1: fiche de présentation du programme régional; fiche animation régionale"; fiche-action à compléter pour chacune des actions proposées, y compris les nouvelles phases d'actions du précédent programme (le modèle de fiche-action à utiliser est le même pour les actions régionales d'intérêt national que pour les autres actions).
Attention! Les actions du programme régional agréé au titre de l'appel à propositions 2002-2003 doivent être achevées au plus tard le 16 juillet 2004 en termes de réalisations (bien entendu, les paiements des dépenses engagées pour ces actions jusqu'à cette date pourront être effectués au-delà, dans les limites de la date de fin de la ou des conventions annuelles d'application correspondantes). Autrement dit, il n'est pas possible de poursuivre les actions du programme régional agréé au titre de l'appel à propositions 2002-2003 après cette date; si une action n'est pas terminée par rapport à ce qui était prévu, la région a la possibilité de proposer une nouvelle action correspondant à une nouvelle phase de l'action du programme précédent dans le cadre du programme régional présenté en réponse au présent appel à propositions.

I.4. Les propositions d'actions nationales en réponse à l'appel à propositions 2004-2005
Les actions nationales concernent notamment l'axe stratégique 1 du programme PRIMO visant à poursuivre l'adaptation du système de certification du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Ces actions font l'objet de commandes particulières élaborées par la DGER.
Elles concernent également la mise en œuvre d'actions qui s'inscrivent dans des logiques de recherche-développement ou qui présentent un niveau de complexité (technique, financier, transversalité organisationnelle ou des secteurs professionnels) particulier ou dont l'inscription dans un territoire régional est difficile. Ces actions peuvent découler d'une commande particulière de la DGER ou d'un projet d'action élaboré par des acteurs de l'enseignement agricole public qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux.
L'appel à propositions 2004-2005 concerne les projets d'actions nationales élaborés par des acteurs de l'enseignement agricole public qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux et relatifs aux objectifs opérationnels de l'axe stratégique 2 de PRIMO. Outre leur faisabilité, les principaux critères pris en compte pour l'examen de ces projets, y compris ceux qui concernent de nouvelles phases d'actions nationales retenues en réponse au précédent appel à propositions, sont leur réel intérêt national et leur concordance avec les priorités de la DGER pour le niveau national. Aussi, il est vivement conseillé aux porteurs de projet de préparer leurs propositions avec l'équipe nationale d'animation de PRIMO et, en particulier, avec Thierry Langouët, coordinateur de cette équipe (mél.: thierry.langouet@educagri.fr).
Bien que l'appel à propositions soit permanent pour ce type d'actions, des dates limites de réponse sont fixées pour que les propositions puissent être soumises à l'avis du comité de pilotage:
-1^er juin 2004 pour les actions dont le début est prévu avant le 31 décembre 2004;
-13 décembre 2004 pour les actions dont le début est prévu après le 31 décembre 2004.
Le modèle de fiche à utiliser pour les réponses est celui de l'annexe 2.
Cas particulier des établissements d'enseignement supérieur: ces établissements peuvent soit participer à des programmes d'une ou plusieurs régions, soit proposer des actions nationales en réponse au présent appel à propositions; toutefois, les actions spécifiques à l'enseignement supérieur ne relèvent pas du présent appel à propositions, mais d'un programme spécifique cofinancé par le FSE à partir de 2004.

II. Financement des actions de l'appel à propositions 2004-2005, calendrier et modalités de réponse
II.1. Financement des programmes régionaux
Des aides forfaitaires régionales annuelles sont attribuées par la DGER pour les programmes régionaux, hors actions de formation des personnels. Leur montant comprend une part fixe identique pour toutes les régions (15 000 euros) et une part variable proportionnelle au volume d'heures de formation continue et d'apprentissage de l'appareil public de chaque région. Pour certaines régions, l'aide forfaitaire inclut, en sus, un complément au titre des engagements pris par l'Etat en matière d'individualisation dans le cadre du contrat de plan Etat-région (CPER). En outre, il est prévu d'attribuer en 2005 un supplément dans le cadre de l'aide forfaitaire pour tenir compte à hauteur de 45 % de l'effort d'autofinancement du programme régional sur fonds propres des établissements publics de la région en 2001 et en 2002. Pour 2004 et 2005, la part variable a été réajustée en fonction du volume d'heures de formation continue et d'apprentissage de l'année civile 2002. Les montants des aides forfaitaires régionales -incluant, le cas échéant, le supplément au titre de l'effort d'autofinancement -prévues pour 2004 et 2005 au titre du présent appel à propositions figurent en annexe 3.
L'aide forfaitaire régionale est déléguée aux DRAF et aux DAF sous la forme de délégations de crédits en dépenses ordinaires (DC/DO) sur le chapitre 39-01 article 70 de la manière suivante:
-la moitié de l'aide forfaitaire annuelle 2004 sera déléguée au second semestre 2004;
-l'aide forfaitaire annuelle 2005 sera déléguée en une ou deux fois en 2005.
Ces délégations seront effectuées sous réserve des disponibilités budgétaires et à condition, bien entendu, que le programme régional 2004-2005 soit agréé et que le coût de ce programme agréé se situe au moins à la hauteur des délégations prévues.
Rappel: si des actions régionales d'intérêt national sont retenues dans le cadre de l'appel à propositions 2004-2005, des aides financières complémentaires seront déléguées aux régions concernées au titre du surcoût lié à l'intérêt national de ces actions.
Sauf pour les régions exclues en totalité du bénéfice de l'objectif 3 du FSE (Corse et DOM) et les TOM, l'aide financière de la DGER est cofinancée par le FSE. Par conséquent, ces financements ne peuvent pas être utilisés comme contrepartie nationale dans le cadre d'autres opérations cofinancées par un Fonds structurel. De la même manière, toute action bénéficiant d'un cofinancement d'un autre Fonds structurel ou au titre d'un autre objectif que l'objectif 3 du FSE n'est pas éligible dans le cadre de PRIMO.
En sus de l'aide financière de la DGER cofinancée par le FSE, il est possible de mobiliser pour le financement des actions des programmes régionaux:
-d'autres financement publics éligibles au FSE et non gagés par ailleurs (fonds propres des établissements publics, participation du conseil régional au titre du CPER...);
-d'autres financements non éligibles au FSE, en particulier des crédits cofinancés par le FSE à condition qu'ils le soient au titre de son objectif 3 et que, bien entendu, la part du cofinancement FSE pour l'ensemble de l'action concernée n'excède pas 45 %.
Attention!
-Pour tout financement public éligible au FSE et non gagé par ailleurs, un certificat de non-gage doit être fourni à la DRAF par le financeur.
-L'ensemble des dépenses éligibles, plafonnées à hauteur de l'ensemble des financements publics éligibles et non gagés, feront l'objet d'une déclaration de dépenses au FSE pour le cofinancement à 45 % du programme PRIMO.
Les financements attribués par la DGER au titre de PRIMO pour les programmes régionaux de la Corse et des DOM ne comportent pas de cofinancement du FSE. Ils peuvent donc être utilisés comme contrepartie nationale dans le cadre d'opérations cofinancées par un Fonds structurel, notamment celles relevant de DOCUP de l'objectif 1.
L'aide forfaitaire régionale et, le cas échéant, les aides complémentaires attribuées au titre d'actions régionales d'intérêt national ne peuvent pas être utilisées pour le financement d'actions de formation des personnels. En effet, ces actions de formation sont financées sur les crédits attribués pour chaque année civile à la région selon les circuits et modalités de financement habituels. Les actions de professionnalisation directement liées au programme régional PRIMO constituent un sous-ensemble en direction des acteurs de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Elles sont financées, comme les autres actions, par la DGER, le cofinancement du FSE devant permettre d'amplifier les actions en direction de ce public dans le cadre des programmes régionaux de formation (PRF).
Cas particulier des TOM:
Les TOM sont concernés par le présent appel à propositions: pour l'ensemble des TOM, une aide forfaitaire de la DGER est prévue pour 2004 et 2005 (voir annexe 3), aide qui ne sera attribuée qu'à condition que des projets soient présentés et agréés à la hauteur du montant prévu. Pour tenir compte des particularités de ces territoires, les réponses pourront comporter des actions de formation des personnels organisées au niveau local; toutefois, l'aide financière de la DGER ne pourra pas être utilisée pour la prise en charge des coûts salariaux des participants à ce type d'actions. Les TOM qui souhaitent répondre à l'appel à propositions 2004-2005 doivent prendre contact avec la coordination technique nationale d'ensemble de PRIMO (mél.: CTNE-PRIMO@educagri.fr) qui leur fournira notamment des modèles de fiches adaptés pour leur réponse. Le calendrier des réponses est le même que celui prévu pour les autres régions (voir § II.3).

II.2. Financement des actions nationales
Pour chaque action nationale retenue, une convention sera conclue entre la DGER et le maître d'œuvre concerné à hauteur du financement attribué au titre de l'appel à propositions 2004-2005.
Comme pour les programmes régionaux, il est possible de mobiliser d'autres crédits que ceux attribués par la DGER dans les mêmes conditions, notamment en ce qui concerne les autres financements publics éligibles au FSE et non gagés. De même, toute action bénéficiant d'un cofinancement d'un autre Fonds structurel ou au titre d'un autre objectif que l'objectif 3 du FSE n'est pas éligible dans le cadre de PRIMO.

II.3. Calendrier et modalités de réponse à l'appel à propositions 2004-2005
* 1^er juin 2004:
-date limite de réponse pour les propositions de programmes régionaux 2004-2005;
-date limite de réponse pour les propositions d'actions nationales, dont le début est prévu avant le 31 décembre 2004.
* 8 juillet 2004: examen des réponses par le comité de pilotage.
* En juillet-août 2004: notification des décisions d'agrément et des délégations de crédits en dépenses ordinaires par la DGER, conventionnement des maîtres d'œuvre par les DRAF ou les DAF pour les actions des programmes régionaux 2004-2005 retenus, conclusion de conventions entre la DGER et les porteurs de projet pour les actions nationales retenues.
* 13 décembre 2004: date limite de réponse pour les propositions d'actions nationales, dont le début est prévu après le 31 décembre 2004.
* 31 décembre 2005: fin de validité de l'agrément des programmes régionaux et des actions nationales retenues dans le cadre de l'appel à propositions 2004-2005.
* Modalités de réponse à l'appel à propositions 2004-2005:
ð  Utilisation des modèles de fiches figurant en annexe 1 de la présente circulaire pour les programmes régionaux et en annexe 2 pour les actions nationales;
Attention! Les réponses qui parviendront après les dates limites fixées plus haut et les réponses incomplètes ne seront pas instruites.
ð  Les réponses sont à envoyer:
-par courrier en un seul exemplaire sous-couvert du DRAF ou du DAF pour les programmes régionaux et, pour les actions nationales, sous-couvert du directeur lorsque le porteur de projet est un établissement national et sous-couvert du DRAF ou du DAF dans le cas contraire;
-par message electronique pour le fichier Word correspondant;
-à la coordination technique nationale d'ensemble (CTNE):

ENESAD
GEP&A -CTNE PRIMO
BP 87999
21079 Dijon cedex
Mél.: CTNE-PRIMO@educagri.fr

Annexes

HAUT