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Direction des Politiques Economique et Internationale
Service de la Production et des Marchés
Sous-direction des cultures et des produits végétaux
Bureau du vin, du cidre et des spiritueux
Adresse : 3 rue Barbet de Jouy -75349 PARIS 07 SP
Suivi par : J-P Riglet
Tél :01.49.55.45.78 -Fax : 01.49.55.45 96

Direction des Affaires Financières
Sous-direction du Financement de l'Agriculture
Bureau du Crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Pierre-yves PLATZ
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE
DPEI/SDCPV/C2005-4070
SG/DAFL/SDFA/C2005-1521
Date: 14 décembre 2005

 

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse :
Nombre d'annexe: 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets
de région et de département

 

Objet : La présente circulaire modifie les délais indiqués au chapitre IV de la circulaire complémentaire DPEI/SPM/SDCPV/ C 2005-4030, DAF/SDFA/ C 2005-1506, DGFAR/SDEA/ C 2005-5020 du 17 mai 2005 prise en faveur des exploitations viticoles.
Résumé : La présente circulaire modifie les dates limites d'instruction ou de transmission des dossiers.
Mots-clés : Viticulture, aides de trésorerie, Fac budgétaire, agridiff, prêts de consolidation, préretraites.

Destinataires

Pour exécution :
- DPEI
- DAF
- DEPSE
- MM les préfets de région
- Mmes et MM les DRAF
- Mmes et MM les préfets de département
- Mmes et MM les DDAF
- Monsieur le Directeur de l'ONIVINS
- Monsieur le Directeur général du CNASEA
  • Pour information :
    Monsieur le Président du COPERCI
    Etablissements de crédit

 

La récente attribution d'enveloppes complémentaires à certains départements ne leur permet plus de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
Les délais suivants sont ainsi modifiés :

Dates de décision d'octroi des aides :

- délivrance des AF : 31 décembre 2005
- délivrance des AV : 31 janvier 2006

Transmission des listes à payer à l'ONIVINS , pour les aides en trésorerie le 31décembre 2005.

Le Directeur de cabinet
Michel CADOT