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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
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DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET
DES AFFAIRES RURALES |
DIRECTION GENERALE DE
L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE |
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CIRCULAIRE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche |
Objet : STAGE " SIX MOIS " : Présentation et
organisation du dispositif.
Mots-CLefs: Bourses indemnités tutorat stage de
parrainage
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Afin de clarifier les modalités
de versement de la bourse et de l'indemnité de tutorat (fiche
4), de répondre aux préoccupations des Jeunes
Agriculteurs et de simplifier le parcours à l'installation
pour les Jeunes réalisant leur projet hors cadre familial
(fiches 1 et 7), certaines dispositions de la circulaire du 19
avril 2004 sont modifiées.
Ces dispositions sont applicables à compter de la date de
parution de la présente circulaire.
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Le Directeur
général |
Le Directeur
général |
FICHE 1 : objectifs et principales caractéristiques du stage 6 mois
Au paragraphe 3, les dispositions concernant le stage de parrainage financé dans le cadre des PIDIL (Etat ou collectivités territoriales) sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. Articulations avec d'autres stages :
Le stage de parrainage peut être pris en compte au titre
du stage 6 mois dans la limite de 4 mois maximum, si les conditions
générales et celles énoncées ci-après sont
respectées :
- Le CAC :
- vérifie avant le début du stage de parrainage que les
objectifs et les conditions de réalisation du stage 6 mois
sont satisfaits (lieu et durée) cf. fiche 1.paragraphe
2.2.
-établit avec le jeune le contrat d'objectif, la convention de
stage, assure le suivi et l'évaluation du stage, cf. fiche 2.
paragraphe 2., et propose à la commission stage 6 mois, la
validation du stage de parrainage.
- Cette proposition doit être validée par le préfet
après avis de la commission stage 6 mois, ceci avant le
démarrage du stage de parrainage, cf. fiche 9.
- Toute période de stage démarrée avant contact avec
le CAC ne peut être prise en compte au titre du stage 6 mois
et relève alors de la prise en compte d'expériences
antérieures.
- Une période de deux mois reste obligatoirement à
réaliser dans une autre exploitation, et dans les conditions
énoncées dans la fiche 1.
- Pendant le stage de parrainage PIDIL, lorsque ce dernier est pris
en compte au titre du stage 6 mois, le jeune ne peut
bénéficier du statut de stagiaire agricole, et
l'exploitant ne peut utiliser le statut de maître exploitant.
En conséquence, ils ne peuvent prétendre aux
indemnités versées par l'état dans le cadre du stage
six mois ( bourse et indemnité de tutorat ).
- Le stage de parrainage et le stage 6 mois restent deux
démarches distinctes. Le CAC chargé du stage 6 mois et le
centre de formation chargé du stage de parrainage peuvent
être deux structures distinctes ou confondues. Néanmoins,
dans tous les cas, il est souhaitable qu'une concertation se mette
en place entre les deux structures.
FICHE 4 : indemnités versées par l'état
Au paragraphe 3, il est ajouté la précision suivante
:
3. liquidation et paiement de la bourse et de l'indemnité
de tutorat.
Pour tout mois entier de stage ( même en
cas d'absence signalée postérieurement ), les taux
mensuels définis par l'arrêté du 14 janvier 1991 et
du 2 octobre 1995, article 2 s'appliquent.
Pour tout mois partiel ou lorsque le stage se déroule en
discontinuité ou à temps partiel, le montant journalier
comme défini dans la circulaire du 19 avril 2004
s'applique.
FICHE 7 : prise en compte d'expériences antérieures.
Au paragraphe 3, sont ajoutées les précisions
suivantes :
3. Périodes de stage et de travail pouvant être prises
en compte :
cas 1 : Les stages de parrainage PIDIL sont
exclus.
cas 7 : Les stages de parrainage PIDIL sont ici concernés.