MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Objet : mission d'animation et de développement des territoires de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics et des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat.
Bases juridiques : article 205 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Résumé : la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux confère à l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat une mission de participation à l'animation et au développement des territoires qui se substitue à la mission d'animation du milieu rural.
La présente circulaire définit les orientations et les conditions de mise en œuvre de cette mission.
Mots clés : mission, animation, développement des territoires, enseignement agricole, établissement.

Préambule

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux renforce le rôle et l'implication territoriale des établissements d'enseignement agricole. Son article 205 modifie en effet la mission d'animation du milieu rural, conférée par les lois de 1984 à l'enseignement agricole, pour l'élargir à une mission d'animation et de développement des territoires.
C'est ainsi que les articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural indiquent désormais que l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ainsi que les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat " participent à l'animation et au développement des territoires ".
La liaison de l'enseignement agricole avec son territoire est historiquement forte. D'un point de vue législatif ce lien a été mis en exergue dès 1848 par les lois qui créaient les fermes écoles et affirmaient leur rôle de démonstration pour le milieu agricole. Plus récemment les lois de 1984 portant organisation de l'enseignement agricole ainsi que la loi d'orientation agricole de 1999 ont confirmé ce rôle en conférant à l'enseignement agricole, au même titre que la mission de formation initiale scolaire, par apprentissage et continue, les missions d'animation du milieu rural, de coopération internationale, d'insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes, d'expérimentation, de recherche et de développement agricole.
Cette liaison au territoire a aussi été confortée par la signature en 1990 d'une convention entre les ministères chargés de la Culture et de l'Agriculture qui pose les principes de coopérations dans trois secteurs : l'enseignement agricole, l'animation rurale et le patrimoine. Ce partenariat s'est traduit en régions par des conventions entre les directions régionales des affaires culturelles et les directions régionales de l'agriculture et de la forêt. Ces conventions ont permis à l'enseignement agricole de mener, dans le cadre de partenariats locaux, des actions d'animations à caractères culturels contribuant au développement des territoires.
Plus récemment, la convention de partenariat entre le ministère chargé de l'Agriculture et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est venue renforcer le rôle de l'enseignement agricole pour une offre des formations adaptée aux demandes locales.

Dans ce contexte, la présente circulaire indique et précise :

1- les notions d'animation et de développement des territoires ;
2- les enjeux pour l'enseignement agricole de la mission d'animation et de développement des territoires ;
3- une méthode d'identification des besoins croisés des établissements d'enseignement agricole et des territoires en matière d'animation et de développement des territoires ;
4- des objectifs opérationnels pour répondre aux demandes des territoires et aux compétences des établissements d'enseignement agricole ;
5- une démarche partagée pour la mise en œuvre de cette mission au plan local ;
6- l'organisation interne, le rôle de chacun et de chaque niveau de l'enseignement agricole ;
7- les moyens à mobiliser ;
8- le dispositif d'évaluation de cette nouvelle mission.

Cette politique de prise en compte des territoires s'inscrit dans les démarches globales mises en place par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité pour accompagner la loi relative au développement des territoires ruraux.
Un recueil d'expériences à destination des personnels des établissements d'enseignement agricole, accessible sur le site internet Educagri.fr (http://www.educagri.fr/pedago/guideterrit/sommaire.htm), complète les démarches préconisées par la présente circulaire.

1- Précisions sur les notions d'animation et de développement des territoires :

L'animation est une intervention sociale, dans un espace public. Elle s'inscrit dans un contexte donné : économique, culturel, social, environnemental et politique.
Elle vise à :
 encourager les dynamiques individuelles et collectives ;
 mettre en relation des acteurs sociaux afin de favoriser leur intégration en développant des stratégies de communication encourageant à la participation ;
 permettre à des porteurs de projet de formuler leurs divers besoins et d'y répondre par eux-mêmes ;
 favoriser une dynamique de l'innovation et d'accompagnement du changement dans un objectif de développement durable.
Le territoire, qu'il soit géographique, socio-économique ou géopolitique, peut être appréhendé comme un lieu de développement, au sein duquel des acteurs expriment des besoins, émettent des idées et construisent, en réponse, des projets.
Ces projets ont des caractéristiques variables : sociales, économiques, culturelles, environnementales...
En ce sens, il s'agit bien d'un concept qui concerne tous les aspects de la vie des habitants d'un territoire : l'habitat, la santé, l'éducation, la formation, la culture et les loisirs, l'emploi et la vie économique. Pour aboutir, un projet de développement des territoires doit être porté par les habitants et les acteurs locaux : les élus, les responsables du monde économique, les associations, les établissements d'enseignement, les services de l'Etat.
Or, la configuration des territoires évolue fortement : les communes, les communautés de communes et d'agglomérations, les pays peuvent engager les acteurs d'un territoire, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi, à définir collectivement un projet d'aménagement et de développement réunissant la ville et la campagne, le rural et l'urbain.
C'est dans ce contexte que les établissements d'enseignement agricole, en tant qu'acteurs locaux de ces territoires, et aux côtés de leurs partenaires, doivent désormais mettre en œuvre des actions contribuant à l'animation et au développement des territoires.
Concrètement ces actions peuvent revêtir des formes diverses :
 l'organisation de rencontres, forums et manifestations ;
 la mise à disposition de locaux et d'équipements ;
 l'expertise, le conseil ;
 l'accueil du public notamment sur les exploitations agricoles et ateliers technologiques ;
 la production et la diffusion d'informations relatives aux territoires ;
 la mise à disposition de ressources au travers des centres de documentation et d'information et des centres de ressources ;
 les plates-formes technologiques ;
 les junior entreprises ;
 l'accompagnement de projet.

2- Les enjeux de la mission d'animation et de développement des territoires :

Un premier enjeu pour les établissements d'enseignement agricole réside dans un renforcement de leur cohérence interne par la mise en synergie de la mission d'animation et de développement des territoires avec l'ensemble des autres missions de l'enseignement agricole et par la valorisation des compétences des différents centres des établissements. Il s'agira, en particulier, d'adapter le mode de construction des connaissances des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en intégrant les territoires comme supports pédagogiques.
Un second enjeu pour les établissements d'enseignement agricole réside dans le fait de devenir de réels acteurs de développement dans leurs territoires, en agissant dans le cadre d'une stratégie inscrite dans leur projet d'établissement. Cette stratégie se fonde sur l'identification de besoins communs aux établissements d'enseignement agricole et aux territoires dans lesquels ils s'insèrent, ainsi que sur la mise en œuvre de partenariats multiples avec les acteurs locaux (associations, collectivités, autres services déconcentrés de l'Etat, responsables économiques, autres établissements d'enseignement, instituts de recherche...). Une attention particulière sera accordée aux liaisons à mettre en place avec les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt en vue de faciliter le travail en commun et de renforcer l'identification des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité au niveau des territoires.

C'est dans ce cadre que les établissements d'enseignement agricole doivent trouver leur identité et leur légitimité sur les territoires concernés, pour faire connaître leurs compétences à des partenaires potentiels et trouver leur place sur ces territoires.
Au niveau régional, un enjeu réside dans l'élaboration du projet régional de l'enseignement agricole qui devra trouver une cohérence et une complémentarité des actions et positionnements des différents établissements d'enseignement agricole, des volontés de la Région, ainsi que des différentes politiques portées par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

3- Une méthode d'identification des besoins croisés des établissements d'enseignement agricole et des territoires :

De par sa nature même, les enjeux de la mission d'animation et de développement des territoires résident bien au niveau local et au niveau régional. C'est donc à ces niveaux, et dans un cadre fixé au plan national, qu'il convient d'apprécier les actions à initier et de définir les différents domaines (culturel, social, économique, environnemental...) qu'elles vont recouvrir.
Mettre en œuvre la mission d'animation et de développement des territoires suppose donc, de la part des établissements d'enseignement agricole, l'élaboration d'une véritable stratégie d'actions en la matière : il s'agit bien d'impulser un projet porté par tous les acteurs de l'établissement en cohérence avec le projet régional de l'enseignement agricole.
L'élaboration de ce volet " animation et développement des territoires " du projet d'établissement passe par une double analyse : celle des territoires dans lesquels évolue l'établissement et celle des compétences de l'établissement, de manière à identifier des besoins communs et des apports réciproques.

3-1 Analyse des territoires dans lesquels évolue l'établissement et de leurs attentes :

Les territoires connaissent des transformations importantes qui se traduisent concrètement par une recomposition de ces territoires et par l'émergence de nouveaux échelons territoriaux autour desquels les dynamiques se concentrent.
Afin de situer ces dynamiques et d'identifier des partenaires potentiels, il convient en préalable, pour les établissements d'enseignement agricole, d'élaborer un diagnostic socio-économique, géographique et géopolitique des territoires, identifiant les besoins de ces territoires, les principaux acteurs de ces territoires (pays, communes, communautés de communes, autres services déconcentrés de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Général, associations, responsables économiques...), leurs intérêts, ainsi que les lieux de décisions et d'influence.
L'établissement doit s'interroger sur ses territoires pertinents d'intervention qui peuvent être multiples : à titre d'exemples, les territoires de recrutement varient selon les niveaux et les filières de formation. De même, un territoire d'intervention culturelle est différent d'un territoire économique.
Une attention toute particulière doit être portée aux territoires locaux qui connaissent des dynamiques fortes, à savoir les territoires d'intercommunalité à fiscalité propre et les territoires de contractualisation.
Chaque logique de territoires présente des aspects favorables à la mise en place de partenariats. A titre indicatif :
 les territoires d'intercommunalité à fiscalité propre ont des compétences obligatoires et des compétences optionnelles auxquelles il convient d'apporter une attention particulière ;
 les territoires de contractualisation constituent quant à eux des territoires de coordination et d'animation qui portent un projet de territoire. Les actions qu'ils mènent s'inscrivent dans une démarche participative (un conseil de développement est obligatoirement associé à l'élaboration de la charte et de son suivi) et sont mises en œuvre par une grande variété de maîtres d'ouvrage (publics, privés, associations, établissements...).

Afin d'identifier des actions communes autour d'objectifs partagés avec ces deux grands types de partenaires, il est donc indispensable que les établissements d'enseignement agricole qui veulent mettre en place des partenariats prennent connaissance des compétences des territoires d'intercommunalité à fiscalité propre qui les concernent et analysent les dynamiques des territoires de contractualisation qui les environnent, pour voir comment, en tant qu'acteurs de ces territoires et aux côtés de leurs partenaires locaux, ils peuvent saisir cette opportunité pour aider, par exemple, à la construction et à la mise en œuvre de projets de territoires.

3-2 Analyse des compétences de l'établissement :

Il s'agit d'élaborer un état des lieux des compétences de l'établissement identifiant, notamment, ses atouts pour s'adapter et répondre aux demandes locales.

a. Analyse de la situation géographique de l'établissement d'enseignement agricole et de ses ressources en termes de locaux et d'équipements :

Les établissements d'enseignement agricole, par leur capacité d'expertise, par les infrastructures dont ils disposent, par leurs possibilités d'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, constituent des centres de ressources potentiels pour leurs territoires et, de ce fait, des acteurs privilégiés de l'animation et du développement de ces territoires : l'analyse de leurs compétences doit donc tenir compte du contexte géographique dans lequel ils se situent.
La mise en œuvre des quatre autres missions de l'enseignement agricole par les établissements a également des retombées en matière d'animation et de développement des territoires : c'est le cas des formations initiales ou continues qui peuvent, chacune à leur niveau, s'adapter au contexte local ou prendre les territoires comme support pédagogique ; c'est également le cas des actions menées dans les domaines de la coopération internationale, de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle, de la recherche appliquée, de l'expérimentation et du développement agricole qui contribuent à l'animation et au développement des territoires.

b. Analyse des atouts des centres de l'établissement :

Une des richesses des établissements d'enseignement agricole réside dans la présence de différents dispositifs de formation et de différents centres constitutifs, qui, tous à leur niveau, peuvent s'impliquer dans des actions d'animation et de développement des territoires.
Que ce soit en formation initiale scolaire, par apprentissage ou continue, le territoire constitue un lieu où peuvent se construire, par l'action, les compétences des apprenants. Ces actions peuvent s'intégrer dans la stratégie de l'établissement pour l'animation et le développement de ses territoires.

Il convient donc d'analyser les atouts, à la fois complémentaires et différents, de chaque centre de l'établissement pour participer à l'animation et au développement des territoires.
Les centres de formation pour adultes disposent d'une réelle capacité à imaginer de nouvelles formations répondant à des besoins particuliers d'acteurs des territoires dans lesquels ils s'insèrent : pluriactivité, nouvelles attentes de la société vis-à-vis des agriculteurs, émergence de compétences nouvelles nécessitant un accès rapide et ouvert à des formations et ressources adaptées, individualisées, accessibles par les dispositifs de la formation continue, de la validation des acquis de l'expérience et de formations ouvertes et à distance.
Il convient aussi d'analyser la capacité de ces centres à s'impliquer dans des actions d'ingénierie de projet de territoire, notamment l'appui à l'émergence de projet et à leur mise en œuvre.
En formation initiale scolaire et par apprentissage, le territoire est un lieu où les jeunes peuvent appréhender la complexité, s'initier à l'action, approcher des espaces de vie qui se combinent entre eux, rencontrer des acteurs et opérateurs auxquels ils seront confrontés dans leur vie professionnelle, ou même simplement de citoyens.
L'organisation des formations de l'enseignement agricole met aussi l'accent sur le contexte local : les semaines de stages et les périodes en entreprises pour les élèves et les étudiants sont l'occasion de renforcer les liens avec les professionnels des territoires. Il en est de même pour l'apprentissage qui repose sur des contrats de travail liant l'établissement de formation, l'apprenti ou le tuteur et l'entreprise.
Les exploitations agricoles et ateliers technologiques, réels lieux de référence et de démonstration pour le milieu professionnel, attestent, historiquement, l'ancrage territorial des établissements d'enseignement agricole. La reconnaissance professionnelle de ces centres, acquise par leur ouverture sur le territoire, contribue fortement à la crédibilité et à l'image des établissements d'enseignement agricole. Ils peuvent être sources de partenariats avec le milieu professionnel et d'autres partenaires locaux et ainsi initier des actions d'animation et de développement des territoires.

c. Les personnes ressources au sein de l'établissement :

L'analyse des compétences de l'établissement doit également prendre en compte les ressources humaines qui existent au sein de l'établissement. Il s'agit d'identifier les personnes ressources susceptibles de s'impliquer dans des actions contribuant à l'animation et au développement des territoires : les enseignants (en particulier les professeurs d'éducation socio-culturelle), les ingénieurs, les formateurs...

d. La présence de partenaires au sein des instances de l'établissement :

La présence d'acteurs locaux dans les instances de concertation de l'établissement d'enseignement agricole (parents d'élèves, professionnels, élus locaux, départementaux, régionaux...) constitue une opportunité pour impliquer ces mêmes acteurs dans le fonctionnement de l'établissement et les actions qu'il peut mettre en œuvre sur les territoires. De même, ces partenaires sont aussi porteurs des attentes des territoires. Ils peuvent donc jouer un rôle important dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie développée par les établissements pour la mission d'animation et de développement des territoires.

3-3 Identification de besoins communs à l'établissement et aux territoires dans lesquels il s'insère :

Une fois identifiés les besoins des territoires en matière de développement culturel, social, économique, environnemental et en matière d'ingénierie de projet de territoire, il convient de croiser ces demandes avec les compétences de l'établissement. C'est ainsi que des besoins communs pourront être identifiés.
L'établissement peut ainsi définir des priorités, des choix, une politique dans le domaine de l'animation et du développement des territoires.
Le projet d'établissement est l'outil de formalisation et de diffusion de cette politique. Il est établi en cohérence avec le projet régional de l'enseignement agricole.

4- Des objectifs opérationnels pour répondre aux besoins des territoires et aux compétences des établissements :

Mettre en œuvre la mission d'animation et développement des territoires suppose des objectifs opérationnels.

4-1 Des activités pédagogiques et périscolaires prenant en compte les territoires :

La mission d'animation et de développement des territoires trouve toute sa place dans la latitude qui est donnée par les référentiels des formations de l'enseignement agricole pour une prise en compte du contexte local, que ce soit dans la cadre de la formation initiale scolaire et par apprentissage ou de la formation professionnelle continue :
 de nombreux modules de formations (G4 en BEPA, B4 en BTA, MG4 en baccalauréat professionnel, Ecologie, Agronomie, Territoire, Citoyenneté en 2^nde générale et technologique, M4, M8 " espaces ruraux et société " et M9 " de la production à la distribution " en baccalauréat technologique, option " Agronomie, Territoire, Citoyenneté " en filière scientifique, module développement local du BTSA Analyse et Conduite des Systèmes d'Exploitation, BTSA Service en espace rural...) sont l'occasion de mener des observations, des études et des diagnostics de territoires en partenariat avec des collectivités, des associations, des représentants du monde professionnel ;
 par ailleurs, dans de nombreux domaines comme la gestion et la valorisation des espaces naturels, la gestion durable des patrimoines ruraux, l'aménagement paysager, le développement durable, l'agri-tourisme, des travaux d'élèves et d'étudiants peuvent également prendre comme support les territoires de l'établissement ;
 les stages des élèves et apprentis sont également l'occasion de renforcer l'ancrage territorial des établissements.
Des actions ayant un impact sur le territoire peuvent être conduites dans le cadre de la pédagogie de projets (projets divers liés aux référentiels : Projet d'Utilité Sociale, Module d'Initiative Locale, Module d'Adaptation Régionale, Projet " Initiative et Communication "...).
A titre indicatif, il peut s'agir d'actions :
 d'animations sociales pour les collectivités dans le cadre des filières services ;
 de manifestations liées aux sections d'animation sportive, à l'association sportive de l'établissement, aux activités de pleine nature ;
 engendrant des rencontres, des échanges comme les forums, les portes ouvertes, les carrefour -emploi, les colloques et les conférences ;
 de diffusion artistique et d'actions culturelles pour un public externe ;
 de promotion des patrimoines culturels et agri-culturels (exposition, création artistique) ;
 de coopération internationales, d'échanges interculturels avec une dimension territoriale...

4-2 L'ingénierie d'appui territorial :

Globalement et conformément à la Directive Nationale d'Orientation pour l'ingénierie publique DGA/SDMS/DNO2005-1001 du 7 février 2005, il s'agit de participer, en particulier en synergie avec les autres services du ministère (DRAF et DDAF), à une ingénierie d'appui territorial.
Dans ce cadre, au niveau de l'établissement, deux objectifs opérationnels peuvent être identifiés :
 développer une ingénierie de formation ayant deux volets : d'une part, la création d'outils pédagogiques et d'autre part, en formation continue, la conception de formations nouvelles pour répondre à la demande du terrain ;
 compte-tenu de la situation locale, élargir l'intervention de l'établissement à l'accompagnement de projets de collectivités territoriales.

4-3 Les exploitations agricoles et ateliers technologiques :

Dans le cadre de leurs fonctions de production, de formation et de développement, les exploitations agricoles et ateliers technologiques peuvent mettre en place des actions pédagogiques mais aussi des actions d'animation et de développement ancrées sur les territoires. Ces démarches peuvent être menées dans le cadre de partenariats notamment avec les professionnels, les instituts de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.

4-4 La mobilisation des compétences de l'établissement pour répondre à des besoins exprimés par le territoire :

La notion d'établissement scolaire, centre de ressources ouvert sur le territoire trouve tout son sens dans le cadre de la nouvelle mission d'animation et de développement des territoires.
Les actions menées par les établissements dans ce cadre peuvent relever de :
 la mise à disposition de locaux et d'équipements ;
 l'expertise, le conseil ;
 l'accueil du public notamment sur les exploitations agricoles et ateliers technologiques ;
 la production et la diffusion d'informations relatives aux territoires ;
 la mise à disposition de ressources au travers des centres de documentation et d'information et des centres de ressources ;
 les plates-formes technologiques ;
 les junior entreprises ;
 l'accompagnement de projet...

5- Une démarche partagée :

La mission d'animation et de développement des territoires ne peut être l'affaire d'une seule personne ressource dans l'établissement.
L'ensemble des centres de l'établissement est concerné par la mise en oeuvre de la mission d'animation et de développement des territoires.
Il s'agit donc, en premier lieu, de définir et de faire partager par l'ensemble des personnels, la stratégie mise en œuvre par l'établissement, dans ce domaine.
Pour ce faire, la mise en place d'une démarche partagée en interne à l'établissement est recommandée.
Cette démarche peut se traduire concrètement par :
 une élaboration collective du projet d'établissement ;
 une sensibilisation des membres de la communauté éducative et des équipes pédagogiques aux territoires dans lesquels l'établissement s'insère ;
 une réflexion au sein du conseil d'administration sur la stratégie de l'établissement dans le domaine de l'animation et du développement des territoires : cette question peut faire l'objet, chaque année, d'un point de l'ordre du jour de ce conseil ou, si nécessaire, le conseil d'administration peut mettre en place une commission de vie territoriale spécifique à cette question ;
 la définition et la formalisation de partenariats par des conventions annexées au projet d'établissement.
Mais cette démarche de l'établissement doit aussi être partagée en externe.
Pour ce faire, une veille sur l'évolution des territoires ainsi qu'une politique de communication soutenue
de l'établissement vis-à-vis de ses partenaires privilégiés (collectivités territoriales, pays, parcs naturels régionaux, associations, professionnels, autres services déconcentrés de l'Etat...) sont recommandées.

6- Précisions sur le rôle de chaque niveau d'intervention de l'enseignement agricole :

La mise en œuvre de la nouvelle mission d'animation et de développement des territoires nécessite que le rôle de chaque niveau de l'enseignement agricole soit précisé.

6-1 Le niveau national :

Le niveau national définit les orientations générales, les diffuse, s'assure de leur application et évalue globalement les actions mises en place. Il favorise la capitalisation d'expériences et d'échanges de pratiques (recueil d'expériences) et veille au développement national de partenariats institutionnels (notamment avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la culture, du développement durable, de l'emploi, de la jeunesse, des sports, de la santé et la DATAR).
Il s'assure de la prise en compte de cette nouvelle mission dans les actions de formation destinées aux personnels de l'enseignement agricole (enseignants, ingénieurs, équipes de direction...).

6-2 Le niveau régional :

Le niveau régional est le lieu stratégique de rencontre des politiques publiques nationales et des politiques locales. En ce sens, il veille à la cohérence d'ensemble du dispositif au travers des projets régionaux de l'enseignement agricole. Dans ce cadre il anime et coordonne les actions des établissements.
Le niveau régional joue un rôle d'interface vis-à-vis des partenaires et, notamment, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat. Il valorise les actions des établissements.
Le niveau régional assure des actions de formation régionales incluant les personnels des DDAF et des établissements d'enseignement agricole sur la nouvelle mission.

6-3 Les établissements :

Les établissements d'enseignement agricole prennent en compte cette mission dans leur projet d'établissement. Ils peuvent notamment la mettre en œuvre en identifiant une fonction d'écoute et de veille sur les territoires.
Ils s'assurent que chaque centre de l'établissement y contribue et veillent à l'articulation de la mission d'animation et de développement des territoires avec les autres missions.
Les établissements chargés de l'appui à l'enseignement agricole apporteront leur expertise sur des thématiques territoriales. De même les établissements d'enseignement supérieur réalisent des travaux de recherche en lien avec le territoire. Grâce à leurs compétences, ces établissements peuvent accompagner les établissements d'enseignement agricole dans la mise en oeuvre de la mission d'animation et de développement des territoires au travers de partenariats locaux et d'actions de formations des personnels.

7- Les moyens à mobiliser :

Par nature, les actions d'animation et de développement des territoires répondent à des intérêts communs aux territoires et aux établissements d'enseignement agricole.
Dans cette perspective, le financement de ces actions doit être conçu dans le cadre d'une ingénierie de conduite de projet qui vise à mobiliser :
 d'une part, les moyens notamment en terme de ressources humaines dont disposent les établissements ;
 d'autre part, les moyens notamment financiers dont disposent les partenaires, issus ou non de ces territoires.
L'établissement devra veiller à ce que les différentes actions conduites dans le cadre des référentiels de formation soient pris en compte au titre des moyens mobilisés pour la mise en œuvre de la mission d'animation et de développement des territoires. De même, la mobilisation des compétences des centres de formation pour adultes, des exploitation agricoles et ateliers technologiques devra être recherchée et valorisée.
A terme, la mission d'animation et de développement des territoires devrait être intégrée dans le processus de contractualisation.

8- Evaluation de la mission d'animation et de développement des territoires :

La mise en place de la mission d'animation et de développement des territoires doit s'accompagner d'un travail relatif à l'évaluation de sa mise en œuvre.
Il est naturellement nécessaire que les établissements évaluent en interne chaque action concourant à la mise en œuvre de la mission d'animation et de développement des territoires : dans ce cadre, ils s'efforceront d'effectuer des bilans avec leurs partenaires.
L'Inspection de l'enseignement agricole jouera un rôle important dans le domaine de l'évaluation de la mission d'animation et de développement des territoires. Elle pourra notamment s'appuyer sur les travaux conduits par l'Observatoire national de l'enseignement agricole et le Conseil général du génie rural des eaux et forêts.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'établissement, la dimension territoriale fera partie de l'évaluation réalisée par l'Inspection de l'enseignement agricole : cette évaluation, qui compte une phase interne réalisée par les acteurs et une phase externe réalisée par un groupe d'inspecteurs, portera sur la cohérence, la pertinence, l'efficacité et l'efficience des actions entreprises en lien avec le projet d'établissement.

Le Directeur Général
de l'Enseignement et de la Recherche
Michel THIBIER

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