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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2006-1512

Date: 20 juin 2006

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

 

Objet : Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole
Résumé : La présente circulaire complète la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2005-1520 du 14 décembre 2005 " Mise en place de prêts bonifiés en faveur des exploitations spécialisées en fruits et légumes et en difficulté financière " en modifiant les dates limite d'instruction ou de transmission des dossiers.
MOTS-CLES : Arboriculture - Prêts de consolidation - Prêts de trésorerie - FAC

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les préfets de Région
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

La récente attribution d'enveloppes complémentaires à certains départements ne leur permet plus de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
Les délais suivants sont ainsi modifiés :

Dates de décision d'octroi des aides :

- délivrance des AF (prêts de consolidation et de trésorerie) : 15 septembre 2006
- délivrance des AV (FAC) : 15 septembre 2006

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