MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
ET DE LA PECHE

Objet : Elections des membres des chambres d'agriculture.
Bases juridiques : Chapitre Ier, titre Ier, livre V du code rural
Résumé : Elections aux chambres d'agriculture
MOTS-CLES :

Le décret n° 2006-758 du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006) relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture a modifié certaines dispositions réglementaires du code rural en instaurant un vote unique par correspondance pour tous les collèges, supprimant ainsi le vote à l'urne.
L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006) a fixé la période et la date de clôture du scrutin.
La précédente circulaire SG/DAFL/SDFA/C2006-1510 du 14 juin 2006 rappelait les règles régissant les élections des membres des chambres d'agriculture et précisait la portée des modifications apportées au code rural. La présente circulaire avec ses annexes complète ces dispositions.
Vous voudrez bien me faire part sous le présent timbre de la direction des affaires financières et de la logistique - sous-direction du financement de l'agriculture, bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente-, des difficultés que vous pourriez rencontrer ou des observations que l'organisation de ces élections pourrait appeler de votre part.

Le directeur des affaires financières et de la logistiqu
François DE LA GUERONNIERE

ANNEXES

HAUT