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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2006-1520

Date: 05 septembre 2006

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

 

Objet : Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole
Résumé : La présente circulaire complète la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2005-1520 du 14 décembre 2005 " Mise en place de prêts bonifiés en faveur des exploitations spécialisées en fruits et légumes et en difficulté financière " et la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2006-1512 du 20 juin 2006 " Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole " en modifiant à nouveau les dates limite d'instruction ou de transmission des dossiers.
MOTS-CLES : Arboriculture - Prêts de consolidation - Prêts de trésorerie - FAC

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les préfets de Région
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
Les délais suivants sont ainsi modifiés :

Dates de décision d'octroi des aides :

- délivrance des AF (prêts de consolidation et de trésorerie) : 30 novembre 2006
- délivrance des AV (FAC) : 30 novembre 2006

 

Le sous-directeur du financement
de l'agriculture :
Philippe BOYER

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