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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2006-1521

Date: 05 septembre 2006

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

 

Objet : Prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole
Résumé : La présente circulaire complète la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2006-1504 du 21 mars 2006 " Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de volailles en situation financière difficile ", ainsi que la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2006-1513 du 10 juillet 2006 " Prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole " en modifiant à nouveau les dates limite d'instruction ou de transmission des dossiers.
MOTS-CLES : Volailles - FAC

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les préfets de Région
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
La date limite de délivrance des AV est pour cette raison portée au 30 novembre 2006.

Le sous-directeur du financement
de l'agriculture :
Philippe BOYER

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