MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
ET DE LA PECHE

Objet : Elections des membres des chambres d'agriculture.
Bases juridiques : Chapitre Ier, titre Ier, livre V du code rural
Résumé : Elections aux chambres d'agriculture - Mise en place d'une cellule " élections aux chambres d' agriculture 2007 " et d'un site internet.
MOTS-CLES : Elections, chambres d'agriculture, mandat, listes électorales

Le mandat des membres des chambres d'agriculture est, en application des dispositions de l'article L. 511-7 du code rural, de 6 ans. Les dernières élections générales ayant eu lieu le 31 janvier 2001, il convient de procéder à de nouvelles élections début 2007.
La composition des collèges, les règles d'appréciation de la capacité électorale, les modalités d'établissement des listes électorales, la présentation des candidatures, l'organisation de la propagande électorale et du scrutin, les règles régissant la répartition des sièges et la proclamation des résultats ainsi que les modalités d'installation des nouveaux élus sont fixées par les dispositions réglementaires des sections 2, 3 et 4 du chapitre premier du titre premier du livre V du code rural (articles R. 511-6 à R. 511-70).
Les élections aux chambres d'agriculture relèvent d'une procédure complexe.
Le Ministère de l'agriculture et de la pêche met à la disposition de ses services déconcentrés et des préfectures, via le bureau des chambres d' agriculture et de leur assemblée permanente, une cellule d'assistance pour la préparation et le déroulement des opérations électorales.
La nécessité de pouvoir disposer des informations principales à la conduite de cette procédure s'est imposée et a abouti à la construction d'un site Internet.
L'objectif de ce site est donc d'informer les communautés de travail du Ministère de l'agriculture et de la pêche et des préfectures en charge du dossier des élections aux chambres d' agriculture 2007, afin que chacun soit en mesure d'obtenir toutes les précisions utiles pour remplir sa mission

Ce site est accessible aux adresses suivantes :

Pour ce qui concerne les préfectures :
http://appli.agriculture.ader.gouv.fr/chambragri/

Pour ce qui concerne les services déconcentrés (DDAF ; DAF) du ministère de l'agriculture et de la pêche :
http://forum.chambragri.national.agri

Les fiches suivantes résument le fonctionnement de ce site qui sera complété ultérieurement par un dispositif de collecte des résultats des élections.

Le directeur des affaires financières
et de la logistique
François de LA GUERONNIERE

ANNEXES

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