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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES Sous-Direction des
Exploitations Agricoles |
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Sous-Direction des
Politiques de Formation et D'éducation |
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CIRCULAIRE |
Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : stage " SIX MOIS " : Présentation et
organisation du dispositif.
Mots clés : stage, PIDIL, Bourses, indemnités,
tutorat, stage de parrainage
Destinataires |
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Pour exécution |
Pour information : |
Afin de simplifier le parcours
à l'installation pour les Jeunes réalisant leur projet
hors cadre familial (fiches 1 et 7 de la circulaire du 19 avril
2004), il a été décidé de valider six mois
effectués dans le cadre d'un stage de parrainage
réalisé au titre du programme pour l'installation et le
développement des initiatives locales (PIDIL) pour valoir
stage six mois.
La présente instruction modifie la circulaire du 19 avril 2004
et abroge celle du 1er février 2005.
Les dispositions suivantes sont applicables à compter de la
date de parution de la présente circulaire pour tous les
jeunes qui ont débuté leur parrainage à compter du
1er janvier de l'année 2005, ainsi que pour ceux
qui le démarreront à compter de la publication de la
présente circulaire.
Il vous appartiendra de nous saisir des difficultés
d'application de cette instruction sous le présent
timbre.
Le Directeur
général |
Le Directeur
général |
Les fiches 1 et 7 sont modifiées ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras et en italique) :
FICHE 1 : objectifs et principales caractéristiques du stage 6 mois
Au paragraphe 3, les dispositions concernant le stage de parrainage financé dans le cadre des PIDIL (Etat ou collectivités territoriales) sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. Articulations avec d'autres stages :
Le stage de parrainage (d'une durée maximale de 12 mois) peut être pris en compte au titre du stage 6 mois si les conditions générales et celles énoncées ci-après sont respectées :
- le CAC
:
► vérifie avant le début du
stage de parrainage que les objectifs et les conditions de
réalisation du stage 6 mois sont satisfaits (lieu et
durée) cf. fiche 1.paragraphe
2.2.
► établit avec le jeune le
contrat d'objectif, la convention de stage, assure le suivi et
l'évaluation du stage, cf. fiche 2. paragraphe 2, et propose
à la commission stage 6 mois, la validation du stage de
parrainage.
► à titre transitoire,
pour les jeunes qui ont déjà démarré leur stage
de parrainage, le Préfet peut valider la totalité du
parrainage (minimum six mois) au titre du stage six mois après
avis de la commission ad hoc.
- Cette
proposition doit être validée par le préfet
après avis de la commission stage 6 mois, ceci avant le
démarrage du stage de parrainage, cf. fiche 9.
- Pendant le stage de parrainage PIDIL, lorsque ce dernier
est pris en compte au titre du stage six mois, le jeune ne peut
bénéficier du statut de stagiaire agricole, et
l'exploitant ne peut utiliser le statut de maître exploitant.
En conséquence, ils ne peuvent prétendre aux
indemnités versées par l'Etat dans le cadre du stage six
mois ( bourse et indemnité de tutorat ).
FICHE 4 : indemnités versées par l'état
Au paragraphe 3, il est ajouté la précision suivante :
3. liquidation et paiement de la
bourse et de l'indemnité de tutorat.
Pour tout mois
entier de stage ( même en cas d'absence signalée
postérieurement ), les taux mensuels définis par
l'arrêté du 14 janvier 1991 et du 2 octobre 1995, article
2 s'appliquent.
Pour tout mois partiel ou lorsque le stage se déroule en
discontinuité ou à temps partiel, le montant journalier
comme défini dans la circulaire du 19 avril 2004
s'applique.
FICHE 7 : prise en compte d'expériences antérieures.
Au paragraphe 3, périodes
de stage et de travail pouvant être prises en compte, est
ajoutée la précision suivante :
La durée minimale de six mois effectuée par un jeune dans
le cadre d'un stage de parrainage peut valoir la totalité du
stage six mois.
Une période plus courte effectuée dans ce cadre peut
être prise en compte pour valider une partie du stage six
mois.