MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : stage " SIX MOIS " : Présentation et organisation du dispositif.
Mots clés : stage, PIDIL, Bourses, indemnités, tutorat, stage de parrainage

Afin de simplifier le parcours à l'installation pour les Jeunes réalisant leur projet hors cadre familial (fiches 1 et 7 de la circulaire du 19 avril 2004), il a été décidé de valider six mois effectués dans le cadre d'un stage de parrainage réalisé au titre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour valoir stage six mois.
La présente instruction modifie la circulaire du 19 avril 2004 et abroge celle du 1^er février 2005.
Les dispositions suivantes sont applicables à compter de la date de parution de la présente circulaire pour tous les jeunes qui ont débuté leur parrainage à compter du 1^er janvier de l'année 2005, ainsi que pour ceux qui le démarreront à compter de la publication de la présente circulaire.
Il vous appartiendra de nous saisir des difficultés d'application de cette instruction sous le présent timbre.

Les fiches 1 et 7 sont modifiées ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras et en italique) :

FICHE 1 : objectifs et principales caractéristiques du stage 6 mois

Au paragraphe 3, les dispositions concernant le stage de parrainage financé dans le cadre des PIDIL (Etat ou collectivités territoriales) sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. Articulations avec d'autres stages :

Le stage de parrainage (d'une durée maximale de 12 mois) peut être pris en compte au titre du stage 6 mois si les conditions générales et celles énoncées ci-après sont respectées :

- le CAC :
► vérifie avant le début du stage de parrainage que les objectifs et les conditions de réalisation du stage 6 mois sont satisfaits (lieu et durée) cf. fiche 1.paragraphe 2.2.
► établit avec le jeune le contrat d'objectif, la convention de stage, assure le suivi et l'évaluation du stage, cf. fiche 2. paragraphe 2, et propose à la commission stage 6 mois, la validation du stage de parrainage.
► à titre transitoire, pour les jeunes qui ont déjà démarré leur stage de parrainage, le Préfet peut valider la totalité du parrainage (minimum six mois) au titre du stage six mois après avis de la commission ad hoc.
- Cette proposition doit être validée par le préfet après avis de la commission stage 6 mois, ceci avant le démarrage du stage de parrainage, cf. fiche 9.
- Pendant le stage de parrainage PIDIL, lorsque ce dernier est pris en compte au titre du stage six mois, le jeune ne peut bénéficier du statut de stagiaire agricole, et l'exploitant ne peut utiliser le statut de maître exploitant. En conséquence, ils ne peuvent prétendre aux indemnités versées par l'Etat dans le cadre du stage six mois ( bourse et indemnité de tutorat ).

FICHE 4 : indemnités versées par l'état

Au paragraphe 3, il est ajouté la précision suivante :

3. liquidation et paiement de la bourse et de l'indemnité de tutorat.
Pour tout mois entier de stage ( même en cas d'absence signalée postérieurement ), les taux mensuels définis par l'arrêté du 14 janvier 1991 et du 2 octobre 1995, article 2 s'appliquent.
Pour tout mois partiel ou lorsque le stage se déroule en discontinuité ou à temps partiel, le montant journalier comme défini dans la circulaire du 19 avril 2004 s'applique.

FICHE 7 : prise en compte d'expériences antérieures.

Au paragraphe 3, périodes de stage et de travail pouvant être prises en compte, est ajoutée la précision suivante :
La durée minimale de six mois effectuée par un jeune dans le cadre d'un stage de parrainage peut valoir la totalité du stage six mois.
Une période plus courte effectuée dans ce cadre peut être prise en compte pour valider une partie du stage six mois.

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