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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE,
Européenne et Internationale
Sous-direction des Cultures et Produits végétaux
Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales
Adresse : 3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Sylvie RIBAULT
Tél : 01 49 55 41 32 - Fax : 01 49 55 45 90
(Réf. Interne / Classement ) : Mesures en faveur de la filière ananas produit à la Martinique

CIRCULAIRE

DGPEI/SDCPV/C2006-4066

Date: 11 septembre 2006

Date de mise en application : immédiate
4 Nombre d'annexe: 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Monsieur le Préfet de la région et du département de la Martinique et
Monsieur le Directeur de l'ODEADOM

 

Objet : Poseidom - mesures en faveur de la filière de l'ananas produit à la Martinique. Avenant n°1 à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4020 du 12 mars 2004 concernant la campagne 2005.
Bases juridiques :
▪ Article 14 du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 abrogeant le règlement (CEE) n° 525/77 du 14 mars 1977.
▪ Décision de la Commission des Communautés Européennes en date du 27 août 2003 portant approbation du programme de soutien à la filière ananas de la Martinique pour les années 2003 à 2006.
▪ Les articles R 684-1 à 17 du Code Rural relatif à l'Office de Développement de l'Economie Agricole dans les Départements d'Outre-Mer.
▪ Décret 2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'ODEADOM et modifiant les articles R*684-2 et R*684-13 du Code Rural.
▪ Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant l'ODEADOM.
▪ Circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4020 du 12 mars 2004
Résumé : Modification des seuils minimaux de rendement retenus pour le paiement des aides A1, A2, A3, B1 et B2.
Avertissement : Pour tous renseignements concernant la mise en œuvre de la présente circulaire, vous pouvez prendre contact avec :

ODEADOM
46-48, rue de Lagny
93104 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 41 63 19 72 - Fax : 01 41 63 19 40

Mots-clés : POSEIDOM, ANANAS MARTINIQUE, AVENANT

Destinataires

Pour exécution :
M. le Préfet de la région et du département de la Martinique
M. le DAF de la Martinique
M. le Directeur de l'ODEADOM
M. l'agent comptable de l'ODEADOM
M. le Président et le Directeur de la SOCOMOR

Pour information :
M. le Directeur de la DAESC - Ministère de l'Outre-Mer
M. le Directeur de l'ACOFA
M. le Président de la Chambre d'agriculture de la Martinique

 

En 2005, les accidents climatiques qui se sont produits en Martinique, ont entraîné une chute importante de la production d'ananas.
Un arrêté du préfet, en date du 2 mars 2006, déclare la production d'ananas sinistrée en raison d'un coup de vent et des excès d'eau en 2005.
Une demande d'abaissement du seuil de rendement qui permet de contrôler le respect de l'apport total à l'organisation de producteurs, a été transmise à l'ODEADOM par la Direction de l'Agriculture et de la Forêt.
Dans ce cadre et au titre de la campagne 2005, les seuils minimaux de rendement retenus pour le paiement des aides A1, A2, A3, B1 et B2 visées aux paragraphes 1.1.1 et 1.1.2 de la circulaire, sont fixés à 34 t/ha SIG cor. pour la première récolte et de 17 t/ha SIG cor. pour la seconde."

Le sous-directeur des cultures
et des produits végétaux
Eric GIRY

 

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