Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Direction générale des Politiques Economique, Européenne et Internationale
Sous-direction : de l'élevage et des produits animaux
Bureau : du porc, des volailles et des productions animales spéciales
Adresse : 3, rue Barbet de Jouy 75349 PARIS SP
Suivi par : Odile Dupuis - Laurence Smadja

MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

CIRCULAIRE
DGPEI/SDEPA/C2006-4080
Date: 30 novembre 2006

Date de mise en application : IMMEDIATE
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture
et de la pêche
et le Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement
à
Mesdames et Messieurs les Préfets

 

Objet : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "
Résumé : Indemnisation de la baisse d'activité pour les éleveurs de poulets destinés au grand export et pour les éleveurs de dindes, pour la période du 1er mai au 30 juin 2006.
MOTS-CLES : aviculture - aide de minimis - poulets grand export - dindes

Destinataires

Pour exécution :
- Mesdames et Messieurs les Préfets de région
- Mesdames et Messieurs les Préfets de département (métropole)
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt
- Mesdames et Messieurs les Trésoriers Payeurs Généraux de département
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux de l'Agriculture et de la Forêt

Pour information :
Administration centrale
COPERCI
ACOFA
Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires
Office de l'élevage

 

1/ Les éleveurs de poulets destinés au grand export :
Ces éleveurs ont été particulièrement touchés par la fermeture des marchés à l'export occasionnée par les embargos suite au cas d'influenza aviaire dans un élevage de dindes en février 2006.
Afin de réduire l'offre, les opérateurs ont été contraints de faire pratiquer chez les éleveurs des vides sanitaires importants jusqu'à la réouverture progressive de ces marchés, la France ayant retrouvé son statut indemne d'IA le 18 juin 2006.

2/ Les éleveurs de dindes :

Les éleveurs de dindes ont subi la crise de l'IA avec 2 mois de retard. Ainsi jusqu'à la fin du mois de juin, des allongements de vides sanitaires ainsi que des retards d'enlèvements des animaux dans les élevages ont été constatés.
Il convient donc d'indemniser ces retards au même titre que les allongements de vides sanitaires.
La circulaire du 3 mars 2006, visant à introduire une aide " de minimis " pour compenser la baisse d'activité des éleveurs du secteur " volailles de chair " est prolongée jusqu'au 30 juin 2006 pour les éleveurs de dinde et les éleveurs de poulets destinés au grand export (pays du Proche et Moyen Orient).
Les modalités d'instruction et de paiement restent inchangées.

Le Ministre de l'agriculture et de la Pêche
Dominique BUSSEREAU

Le Ministre délégué au Budget
et à la réforme de l'Etat
Jean-François COPE

 

HAUT