MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Mise en place de l'apprentissage junior
Bases juridiques :
- loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, décret n° 2006-764 du 30 juin 2006 relatif à la formation d'apprenti junior, circulaire n° 2006-108 du 30 juin 2006 sur la formation d'apprenti junior publié au Bulletin Officiel du MENESR n°27 du 6 juillet 2006.
Résumé : Cette circulaire complète celle signée par les ministères en charge de l'éducation nationale et du travail pour les établissements d'enseignement agricole.
Mots-clés : apprentissage junior, apprentissage, CLIPA, CPA.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé la formation d'apprenti junior, inscrite à l'article L 337-3 du code de l'éducation, en remplacement des classes d'initiation pré-professionnelle en alternance. Cette nouvelle formation est offerte aux élèves de 14 ans au moins qui désirent découvrir les métiers et se préparer à entrer en apprentissage tout en poursuivant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences commun à tous les élèves soumis à la scolarité obligatoire.
Le décret n° 2006-764 du 30 juin 2006, en créant une section 7 " la formation d'apprenti junior " au chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation, apporte des précisions quant à l'organisation des deux phases de la formation, la première, dite " parcours d'initiation aux métiers ", effectuée sous statut scolaire, la seconde sous contrat d'apprentissage. Il précise aussi le droit de l'apprenti junior à reprendre sa scolarité dans son établissement d'origine.
Par ailleurs, les établissements d'enseignement agricole pourraient être supports de lieux de découverte des métiers du champ du Ministère de l'agriculture et de la pêche ; ce qui implique de vous rapprocher des Recteurs pour une stratégie régionale commune.
D'ores et déjà, un " guide pédagogique de la formation d'apprenti junior " est en ligne sur le site Internet de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale : http://eduscol.education.fr/apprentijunior . Il propose un ensemble de conseils destinés à faciliter la mise en œuvre des formations par les établissements. Après réunion d'un groupe de travail, une version adaptée à l'Enseignement agricole vous sera communiquée.
Enfin, un document de l'ONISEP présentant les caractéristiques de la formation a été transmis aux rectorats pour diffusion auprès des collèges et des centres d'information et d'orientation. Il devra être remis par les chefs d'établissement aux familles intéressées par ce nouveau type de formation.
La présente circulaire a pour objet d'appeler votre attention sur des éléments complémentaires relatifs à la formation.
I- L'ouverture des formations d'apprenti junior
I.1 Les procédures
I.2 Les aspects financiers
A - Pendant le parcours d'initiation aux métiers
B - Le financement des formations
I.3 La rentrée 2006
I.4 Les rentrées 2007 et suivantes
II- Le déroulement de la formation d'apprenti junior
II.1 La durée de la formation
II.2 Les enseignements dispensés
A - Pendant le parcours d'initiation aux métiers
B- Pendant la formation sous contrat d'apprentissage
II.3 Les stages pratiques en entreprise
II.4 L'entrée en apprentissage
II.5 La relation avec l'établissement d'origine
A- Le rattachement à l'établissement d'origine
B- Le retour dans l'établissement d'origine
III- L'accompagnement du dispositif
III.1 Au niveau régional
III.2 Au niveau national

I- L'ouverture des formations d'apprenti junior

I.1 Les procédures

Les formations d'apprenti junior peuvent être ouvertes dans les établissements d'enseignement agricole, dans le cadre d'un Lycée ou d'un CFA ⁽¹⁾ ; elles figurent au plan régional de développement des formations professionnelles.
Il est donc souhaitable que les modalités d'ouverture des formations soient arrêtées d'un commun accord avec la région. Un appel à projets conjoint pourrait être adressé à l'ensemble des établissements et des centres de formation d'apprentis, sur la base d'un cahier des charges élaboré par les autorités régionale et académique. Une liste des éléments pouvant constituer ce cahier des charges figure dans le " guide de la formation d'apprenti junior " référencé ci-dessus.
Dans cette hypothèse, des réunions seront organisées à destination des Directeurs d'établissements et des centres de formation d'apprentis (CFA), avant l'élaboration des projets par les établissements. Ces réunions auront notamment pour objectif d'envisager les partenariats nécessaires à la mise en œuvre des formations, en particulier la collaboration entre les lycées et les centres de formation d'apprentis dans le but d'élargir la palette des métiers pouvant être découverts pendant le parcours d'initiation aux métiers.
Nous vous rappelons que les élèves en formation dans un " parcours d'initiation aux métiers ", comme ceux des CLIPA et des CPA relèvent du statut scolaire, même si cette formation s'effectue dans le cadre d'un CFA. Il conviendra donc d'intégrer ces élèves dans la procédure d'attribution des bourses (logiciel luciole).

I.2 Les aspects financiers

A - Pendant le parcours d'initiation aux métiers

L'article D 337-167 3^ème alinéa du code de l'éducation prévoit qu'une gratification à hauteur de 20 % du SMIC par heure d'activité doit être versée à l'élève apprenti junior dès lors qu'il effectue plus de 20 jours de stage dans une même entreprise (même de façon discontinue).
L'article 22 quarter G IV du code des impôts prévoit qu'un crédit d'impôt de l'ordre de 100 € par apprenti junior et par semaine de présence en entreprise dans le cadre du parcours d'initiation aux métiers est accordé à l'entreprise d'accueil, dans la limite de 26 semaines.

B - Le financement des formations

Toutes les formations ouvertes en centre de formation d'apprentis devront être inscrites par avenant dans les conventions de création des centres. Elles pourront bénéficier des financements supplémentaires de la deuxième section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, à hauteur de 20 millions d'euros. Cette enveloppe abondera les sommes versées aux conseils régionaux impliqués dans ce dispositif, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Ce soutien financier a été annoncé par courrier en date du 26 avril 2006, cosigné du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

I.3 La rentrée 2006

L'année scolaire 2006/2007 sera une année de transition qui permettra d'expérimenter les premières formations.
Les ouvertures seront prévues en concertation avec le président du conseil régional. Elles devront être en nombre suffisant pour répondre à la demande des familles et permettre un premier bilan pédagogique.
Nous vous demandons d'envisager pour la rentrée 2006 l'ouverture de formations dans des établissements de votre région, principalement et non exclusivement, par transformation des classes d'initiation pré-professionnelle en alternance (CLIPA) et des classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) qui y sont implantées.
Vous demanderez ensuite l'inscription au plan régional de développement des formations professionnelles des formations d'apprenti junior dont l'ouverture aura été décidée dans les établissements.
Concernant les CLIPA et les CPA, vous veillerez à ce que leur suppression n'intervienne que si elles peuvent être remplacées par des formations d'apprenti junior.

I.4 Les rentrées 2007 et suivantes

Les procédures décrites au point I-1 seront progressivement mises en place et les formations d'apprenti junior deviendront, à compter de l'année scolaire 2007/2008, le seul mode de préparation directe à l'apprentissage pour les élèves relevant des deux dernières années de la scolarité obligatoire.
Ainsi, à compter de la rentrée 2007, les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) créées par la circulaire du ministère chargé de l'éducation nationale du 10 mars 1972, sont supprimées et les circulaires relatives à ces classes sont abrogées.

II- Le déroulement de la formation d'apprenti junior

II.1 La durée de la formation

La durée maximale de la formation d'apprenti junior est de deux années, correspondant aux deux dernières années de la scolarité obligatoire. La formation peut avoir une durée plus courte, l'entrée en formation pouvant s'effectuer entre 14 et 16 ans.
La durée globale de la formation et la définition des périodes, prévues par l'article D 337-165 du code de l'éducation, à l'issue desquelles sont réalisés des bilans d'étape, doivent figurer dans le projet pédagogique personnalisé élaboré à l'entrée en formation de l'apprenti junior.
Tout élève admis dans une formation d'apprenti junior bénéficie d'un parcours d'initiation aux métiers. La durée de ce parcours n'est pas obligatoirement équivalente à une année scolaire. A titre d'exemple, lorsqu'un élève entre dans la formation à 15 ans et que, à l'issue des premières semaines du parcours d'initiation aux métiers, correspondant à la première ou à la deuxième période définie dans son projet pédagogique personnalisé, il est déterminé à entrer dans une formation par apprentissage conduisant à un diplôme précis, il peut signer un contrat d'apprentissage dans les conditions fixées par le code de l'éducation et par le code du travail
A l'inverse, lorsqu'un élève de moins de 16 ans, à l'issue d'un parcours d'initiation aux métiers d'une année scolaire, n'est pas prêt à effectuer le choix d'un métier et d'une formation, il peut prolonger ce parcours et son projet pédagogique personnalisé doit alors être adapté en conséquence. S'il atteint 16 ans pendant la prolongation du parcours d'initiation aux métiers, il peut poursuivre celui-ci jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Toutefois, passé 16 ans, il perd le droit de reprendre, sur simple demande de sa part, sa formation dans un collège.
A l'issue du parcours d'initiation aux métiers, l'élève qui ne souhaite pas entrer dans une formation par apprentissage fait le choix d'une formation qui, en fonction de son âge et de son projet, peut se dérouler en collège, lycée professionnel, établissement d'enseignement agricole. Tout élève qui, à la fin du parcours d'initiation aux métiers, ne choisit ni la poursuite de ce parcours ni l'entrée en apprentissage doit se voir obligatoirement proposer une affectation dans un établissement scolaire.

II.2 Les enseignements dispensés

A - Pendant le parcours d'initiation aux métiers

Le quatrième alinéa de l'article L 337-3 du code de l'éducation définit la nature des enseignements dispensés pendant le parcours d'initiation aux métiers : enseignements généraux, technologiques et pratiques, auxquels s'ajoutent des stages dans plusieurs entreprises.
Les disciplines enseignées doivent permettre de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Dans ce but, des modules spécifiques de formation peuvent, si nécessaire, compléter la formation dispensée dans l'établissement ou le centre de formation d'apprentis.
Le projet pédagogique personnalisé permet, sur la base de l'évaluation diagnostique pratiquée à l'entrée en formation, conformément à l'article D 337-164 du code de l'éducation, d'adapter les contenus de formation aux besoins de l'élève. Dans la plupart des cas, les contenus disciplinaires seront très largement inspirés des programmes du cycle central du collège.
La stratégie pédagogique mise en place s'appuie sur l'interaction entre les temps en établissement de formation et les temps en entreprise. Cette stratégie est décrite dans le " guide pédagogique de la formation d'apprenti junior ", qui présente également un exemple de répartition du volume horaire de formation entre les différentes disciplines et les stages en entreprise.

B- Pendant la formation sous contrat d'apprentissage

L'organisation pédagogique de la formation et les contenus enseignés sont ceux qui figurent, pour la formation considérée, dans l'annexe pédagogique de la convention de création du centre de formation d'apprentis dans lequel est inscrit l'apprenti junior.
Si besoin, cette formation inclut, pour les apprentis juniors comme pour les autres apprentis, des compléments d'enseignement, notamment sous forme de modules, permettant d'achever l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
Le décret sur le socle commun de connaissances est paru au journal officiel du 12 juillet 2006. Des informations supplémentaires concernant la validation du socle commun dans le cadre des formations professionnelles de niveau V, sous statut scolaire ou par apprentissage, vous seront communiquées ultérieurement.

II.3 Les stages pratiques en entreprise

L'article D 337-167 du code de l'éducation précise les dispositions applicables aux stages réalisés dans le cadre du parcours d'initiation aux métiers. Il s'agit de stages d'initiation au sens de l'article L 211 1 2 du code du travail. Les apprentis juniors sont accueillis par un tuteur lorsqu'ils effectuent un stage de découverte des métiers en entreprise. Ce tuteur peut être soit le chef d'entreprise, soit un salarié qui justifie d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise. D'une manière générale, il ne doit pas s'agir d'un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le tuteur doit être en contact avec l'équipe pédagogique. Il doit notamment lui signaler les éventuelles difficultés rencontrées.
Un engagement national de la part des partenaires sociaux et des grandes branches professionnelles, a été signé le 22 juin 2006, de nature à faciliter l'organisation de stages en entreprises et en faire des périodes à valeur ajoutée pour le jeune comme pour l'entreprise.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L 211-1, 4° alinéa du code du travail, il appartient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ou au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SDITEPSA) de veiller à ce qu'aucun apprenti junior ne soit accueilli dans une entreprise où il a été établi par les services de contrôle que les conditions de travail sont de nature à porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des personnes qui y sont présentes, ou une entreprise qui fait l'objet d'une décision d'opposition (article L 117-5 du code du travail) ou d'interdiction de recrutement d'apprentis (article L 117-5-1 du code du travail) en cours de validité. Les chefs d'établissement doivent donc se rapprocher de ces services avant toute conclusion de convention avec l'entreprise d'accueil.

II.4 L'entrée en apprentissage

Le sixième alinéa de l'article L 337-3 du code de l'éducation définit, pour les jeunes de moins de 16 ans, les deux conditions nécessaires pour accéder à l'apprentissage après le parcours d'initiation aux métiers : avoir 15 ans au moins et être jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l'apprentissage.
L'article D 337-169 du code de l'éducation précise que cette aptitude est jugée sur la base d'un bilan portant notamment sur les connaissances et compétences acquises par l'apprenti junior, en établissement ou au CFA ainsi qu'à l'occasion des stages en entreprise. Les principaux éléments de ce bilan, en particulier les connaissances et compétences du socle commun acquises par l'apprenti junior, sont inscrits progressivement dans le " livret de l'apprenti junior " prévu à l'article D 337-168 du code de l'éducation. Il appartient à l'équipe pédagogique ayant en charge la formation de compléter ces éléments, notamment par un entretien avec l'apprenti junior. Cette équipe peut aussi recueillir l'avis d'experts (médecin scolaire, conseiller d'orientation, psychologue...), de professionnels ayant accueilli l'élève en stage dans leur entreprise et du professeur référent désigné par le chef d'établissement d'origine (cf. ci-après point II-5 A). Le bilan réalisé comprend, le cas échéant, l'avis de l'équipe pédagogique concernant l'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage proposée en application du deuxième alinéa de l'article L 115-2 du code du travail.
Sur la base du bilan réalisé par l'équipe pédagogique, le directeur d'établissement ou le directeur de centre de formation d'apprentis autorise ou non l'apprenti junior à entrer en apprentissage. Cette autorisation fait l'objet d'un document écrit signé par le chef d'établissement où l'apprenti junior a fait son parcours d'initiation aux métiers. Ce document est transmis avec le contrat d'apprentissage au service chargé de l'enregistrement du contrat.
Si le directeur d'établissement ou du centre de formation d'apprentis n'autorise pas l'entrée en apprentissage, il communique par écrit sa décision motivée aux représentants légaux de l'apprenti junior. Ces derniers peuvent faire appel de la décision auprès de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Au-delà de seize ans, l'entrée en apprentissage n'est plus soumise aux règles propres de l'apprentissage junior. Ainsi, l'accord du chef d'établissement pour conclure un contrat d'apprentissage n'est plus requis, même si l'avis de l'équipe pédagogique demeure un élément important, notamment pour la détermination de la durée du contrat d'apprentissage.

II.5 La relation avec l'établissement d'origine

A- Le rattachement à l'établissement d'origine

L'apprenti junior inscrit dans un établissement d'enseignement agricole ou un centre de formation d'apprentis reste rattaché à son établissement scolaire d'origine pendant toute la durée de sa formation (article D 337-163 du code de l'éducation) où il figure sur une liste spécifique. Le directeur de l'établissement d'origine désigne un professeur référent, plus particulièrement chargé de suivre la formation de l'apprenti junior.
Le directeur et ce professeur sont tenus régulièrement informés du déroulement de la formation de l'apprenti junior. A cette fin, le directeur d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis où l'apprenti junior fait son parcours d'initiation aux métiers leur adresse copie des bilans réalisés à l'issue de chacune des périodes prévues dans le projet pédagogique personnalisé ⁽²⁾

B- Le retour dans l'établissement d'origine

L'apprenti junior en parcours d'initiation aux métiers ou entré en apprentissage à l'issue de ce parcours peut, jusqu'à 16 ans, à sa demande, reprendre sa formation dans son établissement d'origine. Il est très souhaitable que ce retour éventuel se situe à l'issue d'une des périodes prévues dans le projet pédagogique personnalisé.
Le retour s'effectue en priorité dans l'établissement d'origine. Il peut aussi s'effectuer au sein d'un collège choisi dans le bassin de formation pour sa situation géographique et son engagement à mettre en œuvre des modalités de formation adaptées aux élèves ou apprentis qui interrompent leur formation d'apprenti junior. Ces modalités sont présentées dans le " guide pédagogique de la formation d'apprenti junior ".

III- L'accompagnement du dispositif

La réussite des formations d'apprenti junior, dont l'organisation est bien distincte des classes précédemment chargées de préparer les élèves à entrer en apprentissage, requiert un accompagnement particulier au niveau régional et au niveau national.

III.1 Au niveau régional

Il vous est demandé de désigner un correspondant régional (plus particulièrement chargé de l'apprentissage) au sein du Service Régional de la Formation et du Développement.
Il animera, au cours de l'année 2006/2007 des réunions avec les directeurs et les enseignants et les formateurs des établissements ayant ouvert des formations ou ayant le projet d'en ouvrir. Il communiquera pour information au Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles les éléments relatifs au suivi du dispositif.
Il sera également chargé d'établir un bilan sur le fonctionnement des formations ouvertes et sur les procédures d'ouverture des formations envisagées pour la rentrée 2007. Vous voudrez bien me communiquer ce bilan pour le 31 mars 2007.

III.2 Au niveau national

La Sous-direction des politiques de formation et d'éducation à la DGER est chargée d'assurer le suivi du dispositif, en liaison avec la sous direction du travail et de l'emploi à la DGFAR.
L'inspection de l'enseignement agricole procédera à une première évaluation du dispositif au cours du deuxième trimestre de l'année scolaire 2006-2007.

( 1) Article L 337-3 du code de l'éducation

( 2) Une coordination devra être prévue avec le rectorat et les inspections d'académie pour le cas des apprentis juniors " croisés " :

- ceux qui viendront faire leur classe d'apprenti junior dans un établissement agricole et qui viennent de l'Education nationale (ils restent rattachés à leur collège d'origine).

- ceux qui vont faire leur classe d'apprenti-junior à l'Education nationale et qui sont issus d'un établissement relevant de l'enseignement agricole (ils restent rattachés à leur établissement d'enseignement agricole d'origine).

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