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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Direction des Affaires Financières et
de la Logistique |
CIRCULAIRE SG/DAFL/SDFA/C2007-1510 Date: 21 mars 2007 |
Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Prolongation de délai dans le cadre du FAC
fièvre catarrhale ovine
Résumé : La présente circulaire complète
la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2006-1530 du 5 décembre 2006 " en
faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les
conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO)
dans le nord de la France" en modifiant les dates limite
d'instruction ou de transmission des dossiers.
MOTS-CLES : FCO - FAC
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
En raison des difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne
sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la
circulaire citée en objet.
La date limite de délivrance des AV est pour cette raison
portée au 31 mai 2007.
Le sous-directeur du
financement de l'agriculture
Christophe BLANC