MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Complément, relatif aux prêts à moyen terme spéciaux " autres que jeunes agriculteurs " (MTS-autre), aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés
Complète : Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1518 du 26 avril 2007
Résumé : La présente circulaire a pour objet de compléter la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1518 du 26 avril 2007 par les documents nécessaires à la distribution des prêts MTS-autre par les DDAF (ou DDEA), dans l'attente du déploiement d'OSIRIS générique puis d'OSIRIS PB.
MOTS-CLES : Prêts bonifiés - Instruction - Demandes d'AF - MTS-autre.

La circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1518 du 26 avril 2007 précise les modalités de traitement et d'instruction des demandes d'autorisation de financement (AF) par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ou directions départementales de l'équipement ou de l'agriculture (DDEA), de la réception de la demande d'AF au traitement de la confirmation de versement (CV), en attendant le déploiement d'OSIRIS générique puis d'OSIRIS PB.
Elle fournit l'ensemble des supports opérationnels pour le traitement des prêts MTS-JA, et prévoit le fait d'être complétée au fur et à mesure des supports nécessaires au traitement des autres catégories de prêts.
La présente circulaire apporte les supports nécessaires au traitement des prêts à moyen terme spéciaux " autres que jeunes agriculteurs " (MTS-autre).
Vous pourrez ainsi trouver en annexe les documents suivants qui s'ajoutent aux documents présentés en annexe de la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1518 du 26 avril 2007 :
- l'annexe 1 - MTS-autre comprenant :
o l'annexe complémentaire au formulaire de demande d'AF MTS-autre en circulation sous l'ancienne convention et fiche de demande et d'engagement devant être signée par le demandeur du prêt (annexe 1a - MTS-autre) ;
o la liste des pièces justificatives à joindre à la demande (annexe 1b - MTS-autre) ;
o la notice accompagnant l'annexe complémentaire au formulaire de demande d'AF MTS-autre (annexe 1c ­ MTS-autre) ;
- l'annexe 2 - MTS-autre comprenant :
o la notice d'utilisation des fichiers de contrôle 3b - MTS-autre, 3c - MTS-autre et 3d - MTS-autre (annexe 3a- MTS-autre) ;
o la fiche de contrôle de l'éligibilité du demandeur et de l'éligibilité de la demande pour des prêts MTS-autre dans le cas d'un exploitant installé (ou GAEC inscrit au RCS) avant le 1/12/04 (annexe 3b - MTS-autre) ;
o la fiche de contrôle de l'éligibilité du demandeur et de l'éligibilité de la demande pour des prêts MTS-autre dans le cas d'un exploitant installé (ou GAEC inscrit au RCS) entre le 1/12/04 et le 1/01/07 (annexe 3c ­ MTS-autre) ;
o la fiche de contrôle de l'éligibilité du demandeur et de l'éligibilité de la demande pour des prêts MTS-autre dans le cas d'un exploitant installé (ou GAEC inscrit au RCS) après le 1/01/07 (annexe 3d - MTS-autre) ;
- le courrier type de notification de l'octroi d'une AF pour un prêt MTS-autre, à compléter (annexe 5a ­ MTS­autre).

Vous voudrez bien me tenir informé de tout cas particulier ou toute difficulté rencontrés dans l'application des dispositions de la présente circulaire.

Le Directeur des affaires financières
et de la logistique
François de la Guéronnière

ANNEXES

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