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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Sylvie JOURNO
Tél : 01.49.55.48.63 -Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2007-1534

Date: 19 novembre 2007

Date de mise en application : immédiate
Annule et remplace : circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1517 DU 25/04/2007

Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

 

Objet : Liste des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture jusqu'en 2013
Résumé : La présente circulaire établit la liste des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture jusqu'en 2013, en application de la Convention d'habilitation des établissement de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture pour la période 2007-2013.
MOTS-CLES : Prêts bonifiés - Banques habilitées - 2007-2013

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les préfets de Région
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

En application de la Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture pour la période 2007-2013, les établissements de crédits suivants sont habilités jusqu'au 31 décembre 2013 :

Etablissement de crédit signataire

Etablissements de crédit régionaux concernés

Date d'habilitation

BNP Paribas

BNP Paribas

6 avril 2007

Crédit Agricole S.A.

Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel

10 avril 2007

Groupe Banque Populaire

Banques Populaires

10 avril 2007

Crédit Mutuel

Caisses de Crédit Mutuel
Caisses de Crédit Mutuel Agricole et Rural

10 avril 2007

Crédit Industriel et Commercial

Crédit Industriel et Commercial
Banque Scalbert Dupont - CIN
Bonnasse Lyonnaise de Banque
Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine
Crédit Industriel de l'Ouest
Lyonnaise de Banque
Société Bordelaise de CIC
Société Nancéienne Varin-Bernier

10 avril 2007

Crédit Maritime Mutuel

Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel de la Région Nord
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel du Littoral de la Manche
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel du Finistère
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel de Morbihan et Loire Atlantique
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel de Vendée
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel de Méditerranée
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel d'Outre-Mer

10 avril 2007

Société Financière de la Nef

Société Financière de la Nef

6 novembre 2007

 

Le sous-directeur du financement de l'agriculture
Christophe BLANC

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