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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du Financement de l'Agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2007-1541

Date: 28 novembre 2007

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

 

Objet : enveloppe complémentaire de prêts à l'installation (programme 154-30)
Résumé : La présente circulaire indique la répartition régionale de l'enveloppe complémentaire destinée au financement de la bonification des prêts à l'installation (programme 154 sous-action 30), ainsi que les orientations pour l'attribution par les DDAF des autorisations de financement.
MOTS-CLES : Prêts à l'installation - Enveloppe 2007

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les Préfets de département
Mmes et MM. les Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
Mmes et MM. les Directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les Préfets de région
Mmes et MM. les Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

1. Enveloppes régionales

Pour information, vous pourrez trouver en annexe le tableau de répartition régionale de la délégation complémentaire de droits à engager s'élevant à 9 094 781 € au total, destinée au financement de la bonification des prêts à l'installation.
Cette enveloppe est répartie ainsi :
- 6 000 000 d'euros de financement national ;
- 3 094 781 euros de financement FEADER.

2. Recommandations pour la délivrance des autorisations de financement en fin d'année 2007

2.1 : Priorisation des dossiers de demande de prêts
Il vous est demandé, dans la mesure du possible, d'établir un ordre de priorité entre les différents dossiers de demandes de prêts à l'installation. Ainsi, nous vous demandons d'accorder les autorisations de financement en priorité aux Jeunes agriculteurs faisant leur demande dans le cadre d'une nouvelle installation et plus particulièrement d'une reprise d'exploitation, lorsque la cession de celle-ci doit intervenir en cette fin d'année 2007 ou au début de l'année 2008.

2.2 : Optimisation du nombre d'autorisations de financement octroyées
Vous pouvez également inciter les demandeurs à modifier leurs demandes d'autorisation de financement dans le but d'en réduire le coût. Les leviers sur lesquels vous pouvez influer sont notamment les suivants :
- la durée bonifiée du prêt ;
- le montant du prêt.
En jouant sur ces deux paramètres de manière à réduire le coût budgétaire des prêts, un plus grand nombre d'autorisations de financement pourront être octroyées d'ici la fin de l'année, ce qui, dans les départements où de nombreuses demandes ont été déposées, rendra possible le démarrage d'un plus grand nombre de projets jusqu'alors en attente.
Vous voudrez bien nous faire part des éventuelles difficultés que cette circulaire pourrait entraîner dans son application locale.

Le Directeur de Cabinet
Michel CADOT

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