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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Bureau du développement et des interactions avec la recherche
 Adresse : 1 ter avenue Lowendal - 75700 Paris 07 SP
Suivi par : Guillaume Rousset
Tél : 01 49 55 85 53 - Fax : 01 49 55 80 98
Mail : Guillaume.rousset@agriculture.gouv.fr

CIRCULAIRE

DGER/SDRIDCI/C2007-2004

Date: 13 février 2007

Date de mise en application : 15 février 2007
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et messieurs les préfets de région

 

Objet : lancement de l'appel à propositions de réseaux mixtes technologiques (RMT) pour l'année 2007.
Bases juridiques : code rural (Livre VIII, titre II, notamment les articles D. 800-3 et D. 800-5) et arrêté du 8 février 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges des réseaux mixtes technologiques ;
Résumé : Le ministère de l'agriculture et de la pêche lance un appel à propositions pour la constitution de réseaux mixtes technologiques structurés sur une thématique donnée et selon un partenariat entre des acteurs de la recherche, de la formation et du développement.
Mots-clés : appel à propositions ; réseau mixte technologique

Destinataires

Pour exécution :
Préfets de région ;
Préfets de Départements ;
Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt ;
Directeurs Départementaux de l'Agriculture et de la Forêt ;
Directeurs d'établissement d'enseignement agricole.

Pour information :
Monsieur le Président de l'APCA ;
Monsieur le Président de l'ACTA ;
Monsieur le Président de l'ACTIA ;
Madame la Présidente de l'INRA.

 

Le ministère de l'agriculture et de la pêche lance un appel à propositions de réseaux mixtes technologiques pour l'année 2007 sur la base du cahier des charges et de la convention type approuvé par l'arrêté du 8 février 2007 ci-joint.
Je vous prie d'en assurer la plus large diffusion possible auprès des organismes potentiellement concernés.
Les projets de RMT, préparés suivant les modalités précisées dans le cahier des charges des RMT devront être déposés à la DGER avant le 27 avril à l'adresse suivante :

Ministère de l'agriculture et de la pêche,
Direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale,
Bureau du développement et des interactions avec la recherche,
1 ter avenue de Lowendal,
75700 Paris SP 07

et sous forme informatique à l'adresse électronique suivante :

guillaume.rousset@agriculture.gouv.fr.

De plus, les projets devront impérativement être déposés auprès des conseils scientifiques de l'ACTA, de l'ACTIA ou de l'APCA dés lors que l'un des partenaires du projet relève de l'une de ces structures. Ainsi, un projet de RMT associant une chambre d'agriculture, un institut technique agricole et un institut technique agro-industriel devra être déposé auprès de la DGER et des conseils scientifiques des trois réseaux de développement.

Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche
Jean-Louis BUER

ANNEXES

Convention au format doc

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