Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Bureau du développement et des interactions avec la recherche
 Adresse : 1 ter avenue Lowendal - 75700 Paris 07 SP
Suivi par : Guillaume Rousset
Tél : 01 49 55 85 53 - Fax : 01 49 55 80 98
Mail : Guillaume.rousset@agriculture.gouv.fr

CIRCULAIRE

DGER/SDRIDCI/C2007-2005

Date: 23 février 2007

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région

 

Objet : lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2007.
Bases juridiques : code rural (Livre VIII, titre II, notamment les articles D. 800-2 et D. 800-5) et arrêté du 23 février relatif à l'approbation du cahier des charges des unités mixtes technologiques.
Résumé : le ministère de l'agriculture et de la pêche lance un appel à propositions pour la constitution d'unités mixtes technologiques structurées entre des acteurs de la recherche et du développement.
Mots-clés : appel à propositions ; unité mixte technologique.

Destinataires

Pour exécution :
Monsieur le président de l'ACTA ;
Monsieur le président de l'ACTIA ;
Madame la présidente de l'INRA ;
Messieurs les directeurs généraux du CEMAGREF, de l'AFSSA, de l'IFREMER ;
Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissement d'enseignement supérieur agricole.

Pour information :
Préfets de région ;
Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt / service régionaux de la formation et du développement.

 

Le ministère de l'agriculture et de la pêche lance au titre de l'année 2007 un appel à propositions visant à constituer des structures de coopération dans les domaines du développement agricole ou agro-industriel, de la recherche et de la formation.
Ces structures, dénommées " unités mixtes technologiques " (UMT), doivent être conformes au cahier des charges et être constituées selon une convention type. Ces deux documents ont été approuvés par l'arrêté du 23 février 2007 ci-joint.
Je vous prie d'assurer à cette démarche la plus large diffusion possible auprès des organismes potentiellement concernés.
Les projets d'unités mixtes technologiques devront être déposés,

avant le vendredi 27 avril 2007,

à l'adresse suivante :

Ministère de l'agriculture et de la pêche,
Direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale,
Bureau du développement et des interactions avec la recherche,
1 ter avenue de Lowendal,
75700 Paris SP 07

Ils devront par ailleurs être adressés sous forme électronique à l'adresse informatique suivante :
Guillaume.rousset@agriculture.gouv.fr.

En outre, les projets devront impérativement être déposés auprès des conseils scientifiques de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA), dés lors que l'un des partenaires du projet relève de l'une de ces structures.
Ainsi, un projet d'UMT associant un institut technique agricole et un institut technique agro-industriel devra être déposé à la DGER et auprès de chacun des conseils scientifiques des deux réseaux de développement.

Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
Jean-Louis BUËR

ANNEXE

HAUT