Photocopie électronique, cliquez sur l'icône |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Direction
Générale de L'enseignement Sous-direction des politiques de
formation et d'éducation (POFÉ) |
Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales Sous-direction du travail et de
l'emploi |
CIRCULAIRE |
Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Convention nationale pour l'intégration de
la santé et de la sécurité au travail dans
l'enseignement agricole
Bases juridiques : Livre II du code du travail relatif
à l'hygiène et à la sécurité. Livre VIII
du code rural relatif à l'enseignement
Résumé : Mise en œuvre de la convention
nationale
Mots-clés : référentiels d'enseignement,
formation des enseignants, enseignants-chercheurs, maîtres de
stage, maîtres d'apprentissage
Destinataires |
|
Pour exécution
: |
Pour information
: |
I -Pilotage au
plan national
II - Pilotage au niveau régional
Annexe
Vous trouverez ci-joint la
convention nationale signée le 10 août 2006 entre le
Ministre de l'agriculture et de la pêche et le Président
de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Cette convention nationale pour l'intégration de la santé
et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole
a pour objectif d'intégrer les questions de santé et de
sécurité au travail le plus en amont possible de la
formation des futurs professionnels agricoles.
A ce titre elle fixe trois axes prioritaires :
I- Intégrer la
prévention des risques professionnels non seulement dans
l'enseignement initial de l'élève, de l'étudiant et de l'apprenti, mais aussi dans
la formation initiale et continue des enseignants et des
enseignants-chercheurs ;
II- Organiser et mettre en
œuvre des formations à la santé et la
sécurité au travail, à l'attention des chefs
d'établissements et des personnels des établissements
scolaires ;
III- Renforcer la
sensibilisation et la formation des maîtres de stage ou
d'apprentissage des entreprises d'accueil.
Elle prévoit également que le partenariat entre la Caisse
centrale de la MSA et les deux directions du ministère
concernées, DGER et DGFAR, prévu pour les cinq
années à venir, a vocation à être
décliné en région.
La présente circulaire a pour objet d'apporter des
précisions ayant trait au pilotage national et régional
de ce partenariat.
Au plan national, le comité de
pilotage de la convention est mis en place. Il est composé de
représentants des bureaux concernés, ci-dessus
identifiés, de la DGER et de la DGFAR, auxquels sont
également associés des représentants de l'inspection
de l'enseignement agricole et des établissements de
l'enseignement public, privé et supérieur, des
représentants des services d'inspection du travail, de
l'emploi et de la politique sociale agricoles, des
représentants de la caisse centrale de la mutualité
sociale agricole et des services de prévention des risques
professionnels et de santé au travail de caisses
locales.
Il tiendra sa première réunion le 24 avril 2007 qui aura
principalement pour objet de :
- déterminer les axes prioritaires de l'action pour
2007;
- définir les modalités de pilotage des projets ;
- mettre en place en tant que de besoin, des groupes de travail
pour réaliser ces objectifs et coordonner leur activité
;
Au-delà de la
diffusion par la présente circulaire de la convention
nationale, il décidera des actions de communication à
engager et assurera l'information sur les priorités pour 2007
qu'il aura définies.
C'est également au niveau national que seront
élaborés les supports, les outils et les
méthodologies pour l'enseignement de la santé et
sécurité au travail. Le comité de pilotage validera
le contenu des outils réalisés et les mettra à
disposition de tous les acteurs concernés.
II - Pilotage au niveau régional
Le Directeur Régional de
l'Agriculture et de la Forêt et le Chef de service
régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la
politique sociale agricoles s'assurent de la diffusion de la
présente convention auprès de l'ensemble des
établissements d'enseignement agricole publics et privés
sous contrat de la région, tant secondaires que
supérieurs.
Ils se rapprochent des Caisses de mutualité sociale agricole
afin que des accords locaux soient pré-établis dans le
même esprit que le partenariat national, c'est à dire
basés sur un diagnostic des actions existantes dans le domaine
de la prévention des risques professionnels auprès des
établissements publics ou privés de l'enseignement
agricole et les orientations définies par le comité de
pilotage national.
Cet état des lieux permettra de déterminer un plan
d'actions s'appuyant sur des besoins locaux identifiés et
s'insérant dans le plan national.
Ce plan d'actions n'aura donc pas pour objet de planifier des
interventions ponctuelles de tel ou tel intervenant dans les
établissements d'enseignement.
Un recensement des outils et supports existants doit également
être réalisé afin de permettre au comité de
pilotage national de mettre au point ces outils dans le cadre des
groupes de travail nationaux en s'appuyant sur ce qui existe
déjà et sur des compétences présentes au plan
local.
Vous voudrez bien saisir la direction générale de la
forêt et des affaires rurales, sous-direction du travail et de
l'emploi, bureau de la réglementation et de la
sécurité au travail, et la direction générale
de l'enseignement et de la recherche, sous direction des politiques
de formation et d'éducation, bureau vie de la scolaire étudiante et l'insertion, des
difficultés que vous pourrez rencontrer pour la mise en
œuvre de la présente circulaire.
Le Directeur
général de l'enseignement |
Le Directeur
général de la forêt |