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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du Financement de l'Agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2008-1501

Date: 08 janvier 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Monsieur le Préfet de la Réunion

Objet : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
Résumé : La présente circulaire complète les Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1521 du 14 mai 2007 et SG/DAFL/SDFA/C2007-1530 du 1er octobre 2007 " Fonds d'allégement des charges (FAC) destiné aux agriculteurs de la Réunion affectés par des dommages suite au passage du cyclone Gamède " en modifiant la date limite de transmission des dossiers.
Base réglementaire : règlement (CE) N 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 relatif aux aides de minimis dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Mots-clés : Réunion - Cyclone Gamède - FAC - Prolongation de délai

Destinataires

Pour exécution :
M. le préfet de la Réunion
M. le directeurs de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
La date limite de délivrance des AV est pour cette raison portée au 15 mars 2008.

Le Directeur des Affaires Financières
et de la Logistique
François de la Guéronnière

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