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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75
Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2008-1505

Date: 28 janvier 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Préfète du Tarn-et-Garonne

 

Objet : Prolongation de délai dans le cadre du FAC " calamités Tarn-et-Garonne "
Résumé : La présente circulaire complète la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1537 du 27 novembre 2007 " Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les conséquences des orages et tempête des 30 mai, 10 juin, 15 août et 17 septembre 2007 et de l'excès d'eau des mois de mai et juin 2007" en modifiant la date limite de transmission des dossiers.
Mots-clés : Tarn-et-Garonne - Calamités - FAC

Destinataires

Pour exécution :
Mme la préfète du Tarn-et-Garonne
M. le directeur dépatemental de l'agriculture et de la forêt du Tarn-et-Garonne
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
La date limite de délivrance des AV est pour cette raison portée au 31 mars 2008.

Le Directeur des affaires financières
et de la logistique
François de la Guéronnière

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