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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
CIRCULAIRE SG/DAFL/SDFA/C2008-1516 Date: 26 mars 2008 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Complément, relatif aux prêts de
consolidation et de trésorerie en faveur des éleveurs de
porcs en difficulté (catégorie 44), à la Circulaire
mettant en place ces prêts.
Complète : Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2008-1503
DGPEI/SDEPA/C2008-4002 du 23 janvier 2008 " Soutien aux
éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la
crise économique touchant ce secteur de production. "
Résumé : La présente circulaire a pour objet
de compléter la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2008-1503
DGPEI/SDEPA/C2008-4002 du 23 janvier 2008 par les documents
nécessaires à la distribution des prêts de
consolidation ou de trésorerie par les DDAF (ou DDEA).
Mots-cles : Crise porcine 2008 - Prêts de consolidation
- Prêts de trésorerie - Formulaires
complémentaires
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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La circulaire
SG/DAFL/SDFA/C2008-1503 DGPEI/SDEPA/C2008-4002 du 23 janvier 2008
met en place les mesures de soutien aux éleveurs de porcs
touchés par les conséquences de la crise économique
touchant ce secteur de production.
La présente circulaire apporte les supports nécessaires
au traitement des prêts de consolidation ou de trésorerie
par les DDAF (ou DDEA) en faveur des éleveurs de porcs en
difficulté (catégorie 44) mis en place par cette
circulaire du 23 janvier 2008.
Vous pourrez ainsi trouver en annexe les documents suivants :
- l'annexe 1 - prêts de crise comprenant :
o l'annexe à la demande d'autorisation de financement par un
prêt bonifié conjoncturel mis en place en faveur des
éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la
crise économique touchant ce secteur de production en 2008
(annexe 1a - prêts de crise) qui doit
systématiquement être jointe au formulaire " habituel "
disponible au CNASEA ;
o la liste des pièces justificatives à joindre à la
demande (annexe 1b - prêts de crise) ;
o la notice accompagnant l'annexe à la demande d'AF prêt
de crise (annexe 1c prêts de crise) ;
- l'annexe 2 - prêts de crise comprenant :
o la notice d'utilisation de l'application OSIRIS pour la
catégorie de prêt 44 (annexe 2a- prêts de
crise) ;
o la fiche d'éligibilité complémentaire afin de
faciliter l'instruction des demandes de prêts de la
catégorie 44 au regard des critères locaux (annexe 2b
- prêts de crise). L'utilisation de cette fiche est
facultative et n'a pour objet que de faciliter l'instruction au
regard des critères locaux éventuels ;
- le courrier type de notification de l'octroi d'une AF pour un
prêt de consolidation ou de trésorerie, à
compléter (annexe 3a prêts de
crise).
Vous voudrez bien me tenir
informé de tout cas particulier ou toute difficulté
rencontrés dans l'application des dispositions de la
présente circulaire.
Le Directeur des
affaires financières
et de la logistique
François de la Guéronnière
