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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75
Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2008-1524

Date: 07 mai 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

 

Objet : Prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise)
Résumé : La présente circulaire complète les circulaires DGPEI/SDEPA/C2008-4002 SG/DAFL/SDFA/C2008-1503 du 23 janvier 2008 et DGPEI/SDEPA/C2008-4013 SG/DAFL/SDFA/C2008-1513 du 6 mars 2008 " Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production " en modifiant les dates limite de délivrance des dossiers.
Mots-cles : Porc - Prêts de crise - FAC - 2008.

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les préfets de Région
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans les circulaires citées en objet.
Les délais suivants, mis en place par les circulaires DGPEI/SDEPA/C2008-4002 SG/DAFL/SDFA/C2008-1503 du 23 janvier 2008 et DGPEI/SDEPA/C2008-4013 SG/DAFL/SDFA/C2008-1513 du 6 mars 2008 " Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production ") sont ainsi modifiés :

Dates de décision d'octroi des aides :

- délivrance des AF (prêts de consolidation et de trésorerie) : 16 juin 2008 ;
- délivrance des AV (FAC) : 30 mai 2008.

Le sous-directeur du financement de l'agriculture
Christophe BLANC

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