MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Prolongation de délai dans le cadre du FAC " calamités Tarn-et-Garonne "
Résumé : La présente circulaire complète la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1537 du 27 novembre 2007 " Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les conséquences des orages et tempête des 30 mai, 10 juin, 15 août et 17 septembre 2007 et de l'excès d'eau des mois de mai et juin 2007" et la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2008-1505 du 28 janvier 2008 en modifiant la date limite de transmission des dossiers et en apportant des précisions concernant l'année sur laquelle la prise en charge d'intérêts peut porter.
Mots-cles : Tarn-et-Garonne - Calamités - FAC

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la circulaire citée en objet.
La date limite de délivrance des AV est pour cette raison portée au 30 juin 2008.
Par ailleurs, la prise en charge d'intérêts qui s'appliquait initialement sur les intérêts de l'année 2007 pourra également porter sur les intérêts de l'année 2008. L'aide reste, en tout état de cause, plafonnée à 10% de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels.

Le Directeur des affaires financières
et de la logistique
François de la Guéronnière

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