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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75
Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2008-1527

Date: 28 mai 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

 

Objet : Prolongation de délai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des éleveurs de porcs dans certaines régions
Résumé : La présente circulaire complète les circulaires DGPEI/SDEPA/C2008-4002 SG/DAFL/SDFA/C2008-1503 du 23 janvier 2008, DGPEI/SDEPA/C2008-4013 SG/DAFL/SDFA/C2008-1513 du 6 mars 2008 et SG/DAFL/SDFA/C2008-1524 du 7 mai 2008 " Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production " en modifiant les dates limite de délivrance des dossiers pour certaines régions.
Mots-cles : Porc - FAC - 2008.

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les préfets de Région
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

En raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la mesure, et de la nouvelle délégation d'enveloppes dans certaines régions, il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans les circulaires citées en objet.
La date limite de délivrance des AV est donc portée au 16 juin 2008 pour les régions suivantes :
- Aquitaine
- Basse-Normandie
- Bretagne
- Limousin
- Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais
- Pays-de-la-Loire
Cette prolongation n'est valable que pour les seuls crédits nouvellement perçus par les régions concernées.

Le Directeur des affaires financières
et de la logistique
François de la Guéronnière

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