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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE
Sous-direction du Financement de l'Agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : François LECCIA
Tél : 01.49.55.41.75 - Fax : 01.49.55.85.26

CIRCULAIRE

SG/DAFL/SDFA/C2008-1532

Date: 25 juin 2008

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfet de département

 

Objet : Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités. Modification du numéro de la catégorie.
Résumé : La présente circulaire modifie le numéro de la catégorie du FAC destiné aux agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral encore en vigueur fin 2007 et/ou début 2008 et qui mettait en place des prêts bonifiés calamités en remplaçant le 21 par le 23.
Mots-cles : Calamités - FAC

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les préfets de département
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt
Mmes et MM. les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture
M. le Directeur général du CNASEA

Pour information :
Mmes et MM. les représentants des établissements bancaires habilités

 

La circulaire SG/DAFL/SDFA/C2008-1529 en date du 11 juin 2008 " Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités " prévoyait que le numéro de catégorie FAC serait le 21.
Ce numéro doit toutefois être modifié. Le numéro de cette catégorie de FAC est le 23.
Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, les éventuelles difficultés d'application de cette instruction.

 

Le directeur des affaires financières
et de la logistique
François de La Gueronnière

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