MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Bilan carbone dans les services déconcentrés et les établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Références : SNDD - SMDD - Lettres du MEEDDAT des 30/08/2007 et 14/11/2007
Résumé : La présente note a pour objet de préciser les modalités de déploiement du Bilan carbone / Bilan planète dans les services déconcentrés et les établissements publics locaux d'enseignement du ministère.
Mots-clés : Bilan carbone - Bilan planète - éco-responsabilité - Etat exemplaire - Développement durable - gaz à effet de serre - plan d'actions

1. Contexte et 1ère phase :
2. Les principes de déploiement dans les services déconcentrés et établissements publics sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
3. Le calendrier
4. Les démarches à mettre en œuvre localement :
a. Choix des référents/animateurs régionaux
b. Choix des chefs de projet sur les sites
c. Organisation des formations
d. Séminaires de regroupement

1. Contexte et 1^ère phase :

Par courrier du 30 août 2007, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEEDDAT) a demandé à tous les ministères de réaliser un Bilan carbone de leurs services. Michel BARNIER a manifesté une volonté très affirmée de lancer cette démarche dans son ministère. Il en a confié la responsabilité au Secrétariat général, qui a chargé le Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques (SAFSL) de conduire ce projet avec l'appui de M. Jacques DEDIEU, Haut Fonctionnaire au Développement Durable (HFDD) du ministère.
La démarche Bilan carbone est conduite selon deux étapes successives :
- l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites directement ou indirectement par l'activité de la structure, à partir de données collectées dans les services et à l'aide d'un outil informatique mis au point par l'ADEME ^TM (tableur) ;
- la mise au point d'un plan d'actions structuré destiné à diminuer ces émissions.
En avril 2008, le MAP a réalisé le Bilan carbone de ses sites centraux (6 sites parisiens et un site toulousain). Les résultats ont été publiés et les principaux postes émetteurs de gaz à effet de serre sont identifiés (lien vers les résultats sur l'Intranet du MAP).
Un plan de 39 actions a été bâti visant à diminuer les émissions d'environ 20% à l'horizon 2012. Ces actions sont adaptées à chaque site, hiérarchisées en fonction de leur impact technique et financier et échelonnées dans le temps ⁽¹⁾

Chacune a fait l'objet de l'établissement d'une fiche identifiant son responsable, détaillant les effets attendus, le calendrier de mise en œuvre et les indicateurs de suivi.
La mise en œuvre du plan est pilotée par le SAFSL (suivi des actions, tenue à jour d'un tableau de bord, compte-rendu de l'avancement).
Dans le prolongement de cette première phase portant sur l'administration centrale, le Ministre souhaite que les efforts engagés soient poursuivis avec le déploiement de la seconde phase du Bilan Carbone, dans les services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement agricole. L'homogénéité des démarches doit permettre l'agrégation des résultats et la valorisation des efforts qui seront engagés par l'ensemble de nos services pour participer aux objectifs ambitieux de la Nation.

2. Les principes de déploiement dans les services déconcentrés et établissements publics sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Le processus de déploiement a été arrêté par le comité de pilotage national, après examen de plusieurs propositions.
L'objectif est la réalisation d'un Bilan carbone (état zéro) et d'un plan d'actions par site physique. Pour les bureaux et les établissements la méthode d'évaluation du bilan est toujours celle de l'ADEME, allégée à la suite de l'expérience en Centrale.
Pour les exploitations agricoles attachées aux établissements d'enseignement, c'est le Bilan PLANETE qui a finalement été choisi, en cohérence avec les actions déjà conduites en ce sens. Cette méthode Pour L'ANalyse EnergéTique de l'Exploitation, développée par l'association SOLAGRO en partenariat avec l'ADEME, permet de quantifier l'énergie directe et indirecte consommée sur l'exploitation, ainsi que l'énergie produite sous forme animale ou végétale.

Les DRAF sont chargées d'animer et d'impulser le déploiement du Bilan carbone / Bilan planète dans leur région, ainsi que les plans d'action qui en découleront.
La situation des établissements publics d'enseignement, placés sous double tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche et des Conseils Régionaux, nécessite une approche particulière, associant la collectivité compétente, dès l'étape du bilan et a fortiori pour l'élaboration du plan d'action qui devrait la concerner au premier chef.
De plus certains Conseils Régionaux ont déjà engagé des démarches prenant en compte le développement durable, sous forme d'Agendas 21 ou de chartes d'éco-responsabilité par exemple : il convient bien évidemment d'en tenir compte et de veiller à la cohérence ou à la complémentarité entre les 2 démarches.
Il convient également de tenir compte du contexte local de réorganisation des services de l'Etat en département. Si la réalisation du bilan initial est dans tous les cas indispensable, par contre, une certaine modularité doit être retenue pour un ajustement réaliste des plans d'actions aux situations de chaque site. C'est notamment le cas par rapport au MEEDDAT vis à vis des services locaux avec lesquels une coordination sera nécessaire, même si elle est déjà en place au niveau central (participation au comité de pilotage national).
Les sites concernés sont les directions régionales (DRAF puis DRAAF), les directions départementales (DDAF, DDSV, DAF, DRIAF, DDEA), les établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que les établissements d'enseignement supérieur.
Le principe du déploiement repose sur la formation de 2 agents par région (ci-après désignés référents/animateurs régionaux) qui réaliseront les Bilans carbone de tous les sites de la région.
Ils s'appuieront sur un correspondant par site (adjoint éventuellement d'un suppléant) qu'ils formeront à la collecte des données ainsi qu'à l'émergence des plans d'action locaux des sites départementaux et établissements d'enseignement de leur région. Ils pourront aussi apporter éventuellement une assistance sur chaque site pour la conception des plans d'action, qui seront élaborés localement et en concertation avec les agents du site.
Deux regroupements nationaux des référents/animateurs régionaux sont prévus aux phases-clés du projet suivant le calendrier ci-après.
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sera confiée à un prestataire pour animer ces regroupements nationaux et régionaux, et transmettre les éléments de méthode pour l'élaboration des plans d'actions.
Ce dispositif nécessite ainsi :
- une mobilisation des directeurs régionaux qui animent et impulsent les projets,
- la formation et la mobilisation de 44 animateurs-référents (2 par région),
- l'implication des établissements d'enseignement public et l'étroite association des conseils régionaux à leur démarche,
- le relais des chefs des services départementaux pour la mobilisation d'un correspondant local par site) et l'impulsion des plans d'action
- une certaine modularité pour un nécessaire ajustement des actions à mener dans les services départementaux, afin de tenir compte du contexte local de réorganisation des services de l'Etat en département.

Un coordonnateur national en administration centrale (chef de projet national, au sein de la Sous-Direction de la Logistique et du Patrimoine) fera le lien entre l'AMO et les référents/animateurs régionaux.
Un comité de pilotage national (Copil) dans lequel sont représentés l'ensemble des groupements des directions régionales et départementales, du secteur de l'enseignement, l'ADEME et le MEEDDAT, validera les principales phases du déploiement et veillera au bon déroulement de sa mise en oeuvre.

3. Le calendrier

Le calendrier arrêté par le comité de pilotage du Bilan carbone est le suivant :

Ce calendrier est volontairement resserré afin de maintenir la dynamique nécessaire à l'efficacité de cette démarche. Un assouplissement pourra être envisagé, notamment pour les sites départementaux.

4. Les démarches à mettre en œuvre localement :

a. Choix des référents/animateurs régionaux

Selon le contexte local, il peut être adapté en fonction des deux modèles suivants (cf. profils en annexe) :
o 1 binôme composé pour la partie carbone d'un agent de catégorie A (ou B expérimenté) technique et d'un agent de même catégorie issu d'un établissement d'enseignement agricole pour la partie Bilan planète.
Ou
o 1 trinôme composé pour la partie carbone de 2 agents de catégorie A (ou B expérimenté) technique et d'1 agent de même catégorie, issu d'un établissement d'enseignement agricole pour la partie Bilan planète.
Pour la partie Bilan carbone, il s'agit impérativement de techniciens ou ingénieurs motivés par la problématique, dotés de capacités d'animation, d'analyse et de synthèse.
Ils peuvent être en poste en DRAF ou en établissement d'enseignement. Mais cette démarche peut aussi être l'occasion d'offrir des opportunités à des agents actuellement positionnés sur des missions d'ingénierie publique en DDAF ou en DDEA, dont la compétence serait mutualisée à l'échelle régionale ; cette démarche de " bilan carbone " constitue un domaine d'intervention prioritaire pour les ingénieurs et techniciens concernés par l'évolution des activités d'ingénierie publique.
Ce type de profil pourrait être pérennisé par l'extension de cette démarche à d'autres services de l'Etat, et éventuellement à plus long terme par la capitalisation d'expériences sur les bilans des exploitations agricoles des établissements d'enseignement, vis-à-vis des professionnels.
Les agents seront désignés conjointement par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et par leur supérieur hiérarchique.
Afin de leur apporter l'appui nécessaire pour mener à bien leur mission, il est demandé au directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'engager une action de communication sur ce projet à destination de l'ensemble des agents concernés, dans sa direction, mais aussi dans les directions départementales et établissements publics locaux d'enseignement de sa région. Il s'attachera à ce que l'information soit correctement relayée dans ces différents sites.
Le temps passé estimé pour la mission de référent régional est estimé à 0,5 ETP par référent régional. S'il apparaît que cette mission a vocation à être pérennisée au-delà du programme de travail prévu pour les années 2008/2009, le service de la modernisation examinera les conditions de son intégration dans le modèle de répartition des effectifs.
Pour la réalisation du Bilan planète, les agents issus des établissements d'enseignement chargés de cette mission qui n'auraient pas déjà réalisé ce type d'évaluation prendront attache auprès d'homologues ayant une expérience dans ce domaine, afin de mettre en pratique la méthode " Planète " sur les exploitations agricoles de leur région
Les coordonnées des deux animateurs régionaux devront être transmises avant le 15 novembre 2008 à :
Youmin HO-SING-MING
Ministère de l'agriculture et de la pêche
SG/SAFSFL/SDLP
Bureau des moyens logistiques
78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
tél. 01.49.55.58.31 - fax : 01.49.55.40.24
e-mail : youmin.ho-sing-ming@agriculture.gouv.fr

b. Choix des chefs de projet sur les sites

Il ne s'agit pas nécessairement d'agents de formation technique, mais ils doivent être impérativement motivés par la problématique et dotés de capacités d'animation, d'analyse et synthèse. Il correspond à un agent de catégorie A (ou B expérimenté) technique ou administratif. Il peut être utile de prévoir une suppléance.
Ils doivent disposer de l'appui hiérarchique nécessaire pour mener à bien leur mission : collecte des données, animation pour l'élaboration (et le suivi) du plan d'actions.
A ce titre, il est demandé aux directeurs des structures départementales et d'établissements locaux d'enseignement de prévoir d'engager une action de communication sur ce projet à destination de l'ensemble des agents concernés, dans leur structure.
Les coordonnées des chefs de projets locaux devront être transmises avant le 15 décembre 2008 au binôme référents/animateurs régional.

c. Organisation des formations

Il est prévu 4 sessions de formation Bilan carbone d'une durée de 3 jours, réparties sur 4 grands quarts de la France, afin de former environ 44 agents au total.
Les dates retenues sont les suivantes, sous réserve de modifications :

Quart Nord-Ouest : du 15 au 17/12/08
Quart Sud-Est :du 7 au 09/01/09
Quart Nord-Est : du 13 au 15/01/09
Quart Sud-Ouest : du 15 au 17/01/09
Le bureau de la Formation Continue et du développement des compétences déterminera quelles seront les DRAF organisatrices.
Elles sont organisées en application du dispositif national de formation à l'éco-responsabilité, mis en place par le MEEDDAT et le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique (MBCPFP), et assurées par des binômes de formateurs, déjà constitués en concertation avec le responsable du projet en administration centrale.
Leurs coordonnées seront transmises prochainement aux 4 délégués régionaux de la formation continue qui seront chargés d'organiser matériellement les sessions (salle informatique à prévoir).
Les frais de déplacement et d'hébergement des formateurs, ainsi que la reprographie des supports, seront pris en charge par les délégations régionales FORMCO. Les indemnités des formateurs sont prises en charge par l'administration centrale.
Les frais de déplacement des stagiaires seront pris en charge par la structure qui les emploie.

d. Séminaires de regroupement

Il est prévu deux séminaires nationaux de regroupement, organisés par l'AMO en concertation avec le responsable du projet en administration centrale :
- novembre 2008 : lancement du projet (1 jour)
- fin février 2009 : formation à la présentation des résultats et à l'élaboration des plans d'action (1 jour)
La participation des référents/animateurs régionaux à ces séminaires est OBLIGATOIRE. Ces réunions organisées aux phases-clés du projet sont destinées à promouvoir le réseau des animateurs en facilitant les échanges d'expérience. Elles comporteront également des apports en formation pour les étapes ultérieures (voir calendrier à l'article 4).
Trois réunions régionales devront être organisées par les référents/animateurs régionaux, à destination des chefs de projet locaux :
- décembre 2008 : lancement du projet (1 jour)
- fin mars 2009 : formation à l'élaboration des plans d'action locaux (1 jour)
- mai 2009 : réunion de restitution interrégionale et échanges de bonnes pratiques (1 jour)
La participation des chefs de projet locaux à ces réunions est une condition indispensable à la réussite du projet.

En juin-juillet 2009 se tiendra un colloque national, animé par l'AMO, pour restituer la synthèse des résultats obtenus auquel seront conviés les DRAAF et les référents/animateurs régionaux.
La mise en œuvre d'actions de communication régulières et adaptées en direction des agents sera nécessaire à toutes les étapes du déploiement pour une bonne appropriation du projet. Un engagement fort des services est nécessaire pour le succès de cette entreprise.

Je vous demande de mettre en place cette démarche avec la réactivité et l'exemplarité attendues par le Ministre.

Le Secrétaire général
Dominique SORAIN

( 1) Court terme (moins d'un an), moyen terme (1 à 3 ans), long terme (3 à 5 ans)

ANNEXES

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