MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Recommandations pédagogiques concernant le renforcement de l'enseignement relatif aux produits phytosanitaires, notamment en matière de préservation de la santé et de l'environnement.
Résumé : Dans l'attente de l'actualisation progressive des référentiels des diplômes concernés délivrés par le Ministère chargé de l'agriculture, le renforcement de l'enseignement dispensé à propos des pesticides et de leur utilisation est recadré par les présentes recommandations pédagogiques.
Mots-clés : pesticides - recommandations pédagogiques - prévention - risques - santé - environnement

L'utilisation des pesticides est au cœur des préoccupations environnementales : la formation à l'utilisation durable des pesticides et les alternatives à leur utilisation constituent un réel enjeu pour l'agriculture. C'est pourquoi j'ai tenu à ce que des recommandations pédagogiques soient d'ores et déjà élaborées pour renforcer l'enseignement relatif aux produits phytosanitaires, notamment en matière de préservation de la santé et de l'environnement.
En effet il est indispensable de prévoir ces dispositions sans attendre l'actualisation progressive des diplômes concernés.
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion pour tous les participants de faire des propositions concourant à un développement durable de la société. Ces propositions concernent bien entendu l'agriculture.
Le Grenelle a ainsi proposé de " changer de stratégie vis à vis des produits phytosanitaires ... en réduisant de moitié les usages des pesticides en accélérant la diffusion de méthodes alternatives... ".
Ces recommandations du Grenelle renforcent les préconisations du Plan Interministériel de Réduction des Risques liés à l'utilisation des Pesticides (PIRRP 2006-2009) puisqu'il a pour objectif la réduction de 50% des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses.
Les actions qui composent ce plan sont organisées en cinq axes, dont l'un est consacré au développement de la formation des professionnels et au renforcement de l'information et de la protection des utilisateurs. Ces aménagements sont étendus au domaine de la protection de la santé lors de l'application et de la manipulation des pesticides pour les formations préparant aux diplômes donnant la capacité professionnelle agricole ou permettant l'attribution directe du DAPA ⁽¹⁾
Enfin, un projet de directive européenne instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides est en cours de discussion et devrait être adopté en 2008.

Cette directive proposera notamment des dispositions concernant la création d'un système de formation et de sensibilisation à l'intention des distributeurs et des utilisateurs professionnels de pesticides... Elle prévoit aussi dans son annexe 1 des contenus de formation pour les utilisateurs professionnels de pesticides, ainsi que la mise en place d'un certificat obligatoire pour l'achat et la distribution de pesticides " professionnels ". Les agriculteurs sont concernés.
Dans le souci d'anticiper sur ce texte, vous trouverez donc dans la présente circulaire les recommandations pédagogiques qui sont d'ores et déjà à mettre en œuvre dans ce domaine.
Ces recommandations concernent tous les diplômes de l'enseignement agricole, des secteurs production et service (distribution) comportant un enseignement sur les pesticides, quelque soit la modalité de formation (initiale scolaire, apprentissage et formation continue). Bien entendu les diplômes qui ont été rénovés en 2006 et 2007 (Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole et Baccalauréat Professionnel Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole, Brevets Professionnels Agricoles rénovés) pour lesquels ces problématiques ont déjà été prises en compte, peuvent aussi en bénéficier.
Pour appuyer cette démarche, un module de formation continue des enseignants et formateurs sera mis en place par l'Etablissement national de formation agronomique (ENFA) de Toulouse. La prise en compte de cette problématique sera aussi renforcée dans la formation initiale des enseignants concernés par cette thématique.
Je vous remercie par avance de votre mobilisation sur cette question qui constitue un réel enjeu pour l'agriculture française et je compte sur votre implication sur ce sujet essentiel pour la sécurité des agriculteurs et la préservation de notre environnement. C'est d'ailleurs pour ces raisons que j'ai tenu à signer ce texte.

Michel BARNIER

( 1) DAPA : certificat exigé pour l'agrément des entreprises réalisant l'application et la distribution des produits phytosanitaires .

I. Objectifs et formations concernées

II. Capacités à introduire ou à développer par fonctions visées dans les référentiels professionnels
A. Capacités communes à l'ensemble des formations concernées
B. Utilisation des pesticides
1. Application du produit
2. Décision
B. Distribution de pesticides
1. Manutention des produits conditionnés
2. " Conseil-vente " aux particuliers
3. Gestion de l'espace de vente
C. Conseil aux professionnels

III. Recommandations pédagogiques
A. Démarches
B. Situations d'enseignement
C. Utilisation de produits phytosanitaires avec les apprenants
D. Bibliographie

I. Objectifs et formations concernées

Le changement de stratégie vis à vis des produits phytosanitaires doit être anticipé par l'adaptation de la formation des futurs agriculteurs ainsi que des futurs distributeurs et conseillers. Il s'agit, comme le prévoit le plan ECOPHYTO 2018, de raisonner en privilégiant toutes les solutions dites " alternatives " avant d'avoir un recours maîtrisé aux pesticides. La présente circulaire propose des séquences pédagogiques à cet effet.
Cette circulaire concerne toutes les formations de l'enseignement technique agricole (voir annexe 2) qui abordent l'utilisation ou la commercialisation des pesticides et dont le référentiel n'a pas été actualisé récemment. Si les formations du secteur de la production sont visées en priorité, celles des secteurs de l'aménagement de l'espace, de la commercialisation et des équipements pour l'agriculture sont aussi intéressées.
Cette circulaire identifie les principaux contenus devant être abordés pour le renforcement de l'enseignement dispensé sur les pesticides, sur leurs utilisations et sur les questions vives qu'ils soulèvent. Plus précisément, elle établit un " corpus indispensable" de capacités à enseigner par fonctions professionnelles.
Les équipes enseignantes doivent adapter ce corpus aux différents référentiels existants, dans le cadre de l'horaire actuellement imparti, en faisant évoluer, de façon concertée, le dispositif pédagogique dans lequel elles interviennent afin de constituer une entité cohérente.

II. Capacités à introduire ou à développer par fonctions visées dans les référentiels professionnels

A. Capacités communes à l'ensemble des formations concernées

B. Utilisation des pesticides

On appelle "utilisation", l'ensemble des opérations effectuées sur un pesticide, telles que le stockage, la manipulation, la dilution, le mélange et l'application.

1. Application du produit

Cette fonction vise les " opérateurs " et concerne en priorité les référentiels de niveau 5 des secteurs de la production et des équipements pour l'agriculture mais aussi de nombreux référentiels du secteur de l'aménagement (travaux paysagers, travaux forestiers, etc.).

2. Décision

Cette fonction vise les " décideurs " (exploitants ou responsables de chantiers, chefs d'équipes ou de culture, etc.) et concerne en priorité les référentiels de niveau 4 (et parfois 3) des secteurs de la production et des équipements pour l'agriculture mais aussi de nombreux référentiels du secteur de l'aménagement (travaux paysagers, travaux forestiers, etc.).

B. Distribution de pesticides

On appelle "distribution", l'ensemble des opérations impliquées dans la mise sur le marché des pesticides.

1. Manutention des produits conditionnés

Cette fonction vise les " opérateurs " et concerne en priorité les référentiels de niveau 5 (et parfois 4) du secteur de la commercialisation.

2. " Conseil-vente " aux particuliers

Cette fonction vise les " employés chargés de la vente " dans les entreprises ou établissements spécialisés dans la distribution aux particuliers ou possédant un rayon de produits horticoles et de jardinage et concerne en priorité des référentiels du niveau 4 (et parfois 3) du secteur de la commercialisation.

3. Gestion de l'espace de vente

Cette fonction vise les " responsables de l'approvisionnement et des rayons de vente " de pesticides dans les entreprises ou établissements spécialisés dans la distribution de pesticides ou possédant un rayon de produits horticoles et de jardinage et concerne en priorité des référentiels de niveau 3 du secteur de la commercialisation.

C. Conseil aux professionnels

Cette fonction vise les "conseillers", c'est à dire les personnes physiques ou morales qui fournissent des conseils aux professionnels sur l'utilisation des pesticides, notamment les services de conseil indépendants, mais elle peut aussi intéresser les agents commerciaux, ou les détaillants, le cas échéant. Elle concerne en priorité les référentiels du niveau 3 du secteur de la production mais aussi un certain nombre de référentiels du secteur de l'aménagement et quelques référentiels du secteur de la commercialisation.

III. Recommandations pédagogiques

A. Démarches

Il est recommandé de ne pas entrer uniquement par le volet ou le conseil normatif (réglementation, code des bonnes pratiques) mais de privilégier, chaque fois que possible, une démarche basée sur la compréhension des phénomènes.
La mise au point de systèmes de production intégrés ou " biologiques " ou celle d'espaces aménagés générant le moins de risques possibles pour les opérateurs et les usagers nécessite une approche globale de l'utilisation du milieu pour une " production " qui cherche à remplacer au maximum les intrants extérieurs au système par des processus naturels de régulation. L'accent doit donc être mis dans les formations sur la connaissance des interactions au sein d'un " écosystème géré " et les fondements écologiques de la protection intégrée en s'appuyant en particulier sur les concepts et démarches de l'agroécologie.
Pour les aménagements paysagers, la prise en compte des usages et des usagers des lieux est indispensable : identification des impacts des zones traitées sur les usagers (y compris sur les animaux de compagnie), adaptation des pratiques de protection aux usages futurs des lieux, diagnostic des situations d'exposition des usagers à l'échelle des espaces traités, etc.
Pour les formations de niveau 3, il est prioritaire de familiariser les apprenants avec le diagnostic agronomique et environnemental, dans le cadre de démarches qualifiées de " boucles de progrès " : évaluation d'une situation, proposition d'amélioration, mise en œuvre, nouvelle évaluation, etc.
Pour les formations de niveaux 5, il est impératif d'insister sur l'étalonnage " homme-machine " pour les pulvérisateurs non mécanisés et sur les indicateurs d'application (colorants momentanés).

B. Situations d'enseignement

L'enseignement de cette thématique fait largement appel à des mises en situation et à des études de cas pour effectuer des observations, mettre en œuvre des opérations techniques ou réaliser des diagnostics. Dans tous les cas, une large autonomie est donnée aux équipes pour faire appel à différents processus d'acquisition. En particulier, les MIL, les MAR, les UCARE, la pluridisciplinarité ou les stages collectifs peuvent être en partie consacrés à cette thématique.
On peut aussi chercher à valoriser des travaux personnels des élèves -individuels et collectifs- qui ont trait à des activités documentaires élémentaires, à des analyses comparées avec des systèmes " moins consommateurs en pesticides " que les systèmes français, à des compte rendus de visites, ou à des travaux réalisés au cours des stages. L'exploitation de l'établissement ou celle du maître d'apprentissage ou de stage constituent, de ce point de vue, des cadres privilégiés de mises en situation.
Pour évoquer le volet santé, il est indispensable de s'appuyer sur des professionnels du secteur (médecins, médecine du travail, MSA, etc.).

C. Utilisation de produits phytosanitaires avec les apprenants

Les produits phytosanitaires entrent dans la catégorie des substances présentant un risque chimique, physique ou biologique. A ce titre, leur utilisation est interdite aux jeunes de moins de 18 ans en raison des dangers qu'elles peuvent représenter pour leur sécurité et leur santé.
Le Code du Travail prévoit que les établissements d'enseignement technique agricole, publics ou privés, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les machines ou appareils dont l'usage est proscrit par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du Code du Travail.
Des dérogations individuelles (par type de matériel ou de produit, pour un lieu de formation et renouvelables chaque année) peuvent être accordées par l'inspection du travail.
Toutefois la majorité des activités pratiques envisageables dans les formations professionnelles (Observations, Observations et Applications Dirigées, Travaux Pratiques, Travaux Pratiques à encadrement Renforcé) peuvent et doivent être conduites en respectant le principe d'évitement (utilisation d'un produit neutre).
Seules quelques situations pédagogiques tels que Chantier Ecole, Stages longs, Stages courts ou mini stages sont susceptibles d'une demande de dérogation.
Lors des activités péri-éducatives (clubs encadrés), l'utilisation des produits phytosanitaires par les apprenants doit être proscrite.

D. Bibliographie

Une bibliographie sur la thématique des produits phytosanitaires est consultable sur Chlorofil.

ANNEXES

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