MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat (PIE) au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche
Bases juridiques : Circulaire du Premier ministre en date du 18 avril 2007, relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat. Arrêté du 23 avril 2007 portant création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE).
Mots-clés : Patrimoine immatériel - APIE - Valorisation - Organisation.

Présentation
I- Définition du Patrimoine Immatériel de l'Etat :
II- L'APIE : son rôle, son action, ses objectifs :
III- La valorisation du patrimoine immatériel du ministère de l'agriculture et de la pêche :
IV- Le nécessaire renforcement de l'organisation de la valorisation du patrimoine immatériel au sein du ministère :
1- La maîtrise d'ouvrage :
2- La maîtrise d'œuvre :

En novembre 2006, le Rapport Lévy - Jouyet sur l'économie de l'immatériel énonçait " Aujourd'hui, la véritable richesse n'est pas concrète, elle est abstraite. Elle n'est pas matérielle, elle est immatérielle. L'immatériel est aujourd'hui le facteur clé de succès des économies développées ". Il précisait ensuite que l'Etat devait évaluer plus précisément ses richesses immatérielles, afin notamment de mieux les gérer et les faire fructifier. Cette meilleure gestion devant, notamment, permettre de :
- proposer un meilleur service public aux Français,
- valoriser le travail des agents, tout en dégageant des ressources supplémentaires.
La circulaire du Premier Ministre, en date du 18 avril 2007, relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat, souligne quant à elle que :
- La valorisation des biens immatériels constitue un facteur important de croissance de l'économie nationale.
- L'Etat détient des " actifs immatériels " considérables (licences, brevets, fréquences, marques, savoir-faire publics, bases de données, droits d'accès, images publiques,...).
En prolongement des démarches déjà engagées pour la modernisation de l'Etat, en particulier en matière de gestion immobilière, il importe donc désormais de donner une impulsion forte à la politique d'évaluation et de gestion du patrimoine immatériel de l'Etat (PIE). Cette politique doit :
- tirer parti d'une meilleure valorisation des actifs pour accroître les marges de manœuvre budgétaires, moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers,
- contribuer au désendettement national,
- prémunir l'Etat et les usagers contre d'éventuels risques de détournement.
En vue d'atteindre ces objectifs, une Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a été créée le 23 avril 2007. De même, a été posé le principe d'un retour aux ministères des ressources dégagées par la valorisation de leurs actifs immatériels, afin de les inciter à développer une gestion dynamique de ces actifs.

Comme stipulé dans la circulaire du 18 avril 2007 susvisée, une stratégie de modernisation de la gestion des actifs immatériels de l'Etat doit être élaborée au sein de chaque ministère dans les meilleurs délais.

La présente circulaire en établit les conditions d'application au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). Elle précise, dans un premier temps, la notion de patrimoine immatériel de l'Etat et, dans un deuxième temps, le rôle dévolu à l'APIE. Dans un troisième temps, elle expose les démarches actuelles de modernisation de la gestion des actifs immatériels au sein du Ministère de l'agriculture et de la pêche et celles à venir. Dans un quatrième temps, elle détaille comment le ministère s'organisera pour respecter les préconisations du Rapport Lévy - Jouyet.

I- Définition du Patrimoine Immatériel de l'Etat :

Elle est très large au sens de l'APIE. Il peut s'agir de noms (Saint-Cyr Qatar, Sorbonne Abu Dhabi, Louvre,...), d'image (La Tour Eiffel), de réputation, de lieux singuliers (Château de Versailles), d'œuvres (photographies, films, architecture,..), d'informations (bases de données, documentations en ligne, ...), de créations techniques, de logiciels, d'expertises (ingénierie, méthodes d'enseignement, études,..), mais aussi de délivrance d'autorisations (fréquences hertziennes, professions réglementées, numéros de téléphones rares,...).
L'Etat possède donc un ensemble varié et étendu de biens qualifiés d'" immatériels ". Ce patrimoine immatériel fait partie intégrante de " notre quotidien " et représente une valeur substantielle. Il constitue un réel moyen de valorisation de l'image de l'Etat et nécessite parallèlement d'être protégé au travers, par exemple, des brevets, des marques et des droits d'auteurs.

II- L'APIE : son rôle, son action, ses objectifs :

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) est un service à compétence nationale dédié à la gestion des actifs immatériels de l'Etat, avec en filigrane la protection des intérêts de l'Etat. Son statut interministériel lui permet notamment d'aider les ministères à :
- développer une stratégie de valorisation de leurs biens immatériels,
- coordonner leurs actions et faciliter les échanges entre eux (" benchmarking "),
- résoudre les difficultés qu'ils rencontrent en ce domaine.
L'APIE exerce une fonction interministérielle de coordination, de conseil et d'assistance. Elle apporte une aide méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics. A cet égard, l'équipe de l'agence est constituée principalement de juristes et de spécialistes du commerce et du marketing.
Son statut lui confère une certaine indépendance vis-à-vis de l'administration et constitue un gage d'objectivité dans le cadre de travaux d'analyse sur les actifs immatériels de l'Etat.
Au titre de ses premières actions, l'APIE a incité au recensement de l'ensemble des biens dans chaque ministère, en vue d'étudier les droits de propriété et d'en assurer leur protection.
De façon concertée avec les ministères, l'APIE travaille actuellement sur plusieurs projets tels que le futur décret dit " Intéressement " : ce décret, en Conseil d'Etat, garantira une restitution* intégrale des recettes issues de la politique de valorisation entreprise par chaque ministère.
(*restitution à 100% au niveau du BOP ou du service ayant généré ces recettes).

III- La valorisation du patrimoine immatériel du ministère de l'agriculture et de la pêche :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche possède une grande richesse immatérielle qu'il valorise depuis longtemps.
A titre d'exemples :
- La Cinémathèque : depuis 1923, cette Cinémathèque, créée sous l'impulsion du ministre de l'époque Henry Queuille, produit, achète, conserve, diffuse, par abonnement payant, au total quelque 2 000 films sur l'agriculture et de la ruralité. Récemment, elle a mis en place une délégation de service public (DSP) avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour mieux valoriser et commercialiser les fonds anciens du ministère.
- La Photothèque : depuis les années 50, cette Photothèque produit, achète, conserve, diffuse un ensemble de photographies (le fonds en contiendrait plus de 100 000) illustrant les politiques du ministère, selon une tarification ciblée.
- Bimagri : une part non négligeable de ses abonnements est payante, depuis plusieurs années.
En juillet 2007, le ministre a donné une nouvelle impulsion à la politique de valorisation du patrimoine immatériel au sein du ministère, en souhaitant notamment pour ce faire la création d'un Pôle Promotion-Diffusion, au sein de la DICOM.
Avec l'aide des services concernés du ministère, et le cas échéant de l'APIE sur certains projets, ce Pôle a, entre autres, mis en place à ce jour :
- une politique commerciale pour vendre de l'espace publicitaire dans le magazine Bimagri,
- la location payante, à titre expérimental, de salles du ministère à des structures privées,
- le dépôt systématique à l'Institut national de la propriété industrielle des marques des slogans de communication du ministère (" J'aime l'agriculture, j'aime la pêche ", par exemple).

Les perspectives de valorisation du Patrimoine immatériel au sein du ministère sont très larges. A cet égard, de " nouvelles pistes " sont d'ores et déjà envisagées, ou sont susceptibles de l'être à court terme, au sein de l'Administration centrale, comme par exemple :
- la vente en ligne de films, de photos, voire de rapports publics,
- le développement de la démarche de location d'espaces au sein du ministère,
- l'élaboration d'une politique d'abonnements payants pour d'autres publications du ministère que le Bimagri,
- la création de produits ou de services répondant à la demande des entreprises françaises, à partir des études et des statistiques du ministère,
- la création de licences d'exploitation de logiciels et de bases de données,
- l'élaboration et la vente d'une gamme de " produits dérivés " (cartes postales, fonds d'écran, gadgets, ...), utilisant l'iconographie des fonds audiovisuels du ministère ou les marques que ce dernier a d'ores et déjà déposées (" J'aime l'agriculture, j'aime la pêche ", par exemple).
D'autres perspectives pourront être envisagées, à plus long terme, en concertation avec les directions de l'administration centrale concernées du ministère, les services déconcentrés de l'Etat, les établissements d'enseignement agricole et les Etablissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.

IV- Le nécessaire renforcement de l'organisation de la valorisation du patrimoine immatériel au sein du ministère :

Afin de mener à bien les perspectives de développement listées au point III de la présente circulaire, l'organisation de la valorisation du Patrimoine immatériel du ministère est renforcée de la manière suivante, au sein de l'Administration centrale.
Cette organisation fera l'objet d'une évaluation, mi-2009. Elle pourra être révisée le cas échéant, à cette occasion.

1- La maîtrise d'ouvrage :

Elle assurée par le Secrétaire général du ministère, autorité compétente en matière de valorisation du patrimoine immatériel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Il est assisté de deux co-correspondants du MAP auprès de l'APIE, relevant chacun de la Délégation à l'information et à la communication (DICOM)- Département des médias et du Service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) - Sous-direction des affaires budgétaires et comptables/Centre de service comptable et financier). Ces correspondants ministériels ont notamment pour mission de sensibiliser les gestionnaires et de faire émerger les priorités d'action en matière de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat.

2- La maîtrise d'œuvre :

Elle est assurée par le chef du Département des médias (DICOM) ayant pour mission de recenser le patrimoine immatériel du MAP susceptible d'être valorisé et d'optimiser la valorisation potentielle de ce patrimoine. Il assure le suivi de la mise en œuvre de la démarche de valorisation du patrimoine immatériel du ministère.
Il s'appuie pour ce faire sur le Pôle Promotion-Diffusion (DICOM) et sur un réseau, qu'il anime, le réseau des référents relais " Patrimoine immatériel de l'Etat ", représentant chacune des directions d'administration centrale concernées. Ces référents relais doivent être désignés en fonction de la nature de leur activité. A titre d'exemples et selon les enjeux, le référent relais peut être un agent traitant de questions transversales d'une structure (fonds de concours, droit des marques,...) ou un agent en charge de questions plus spécifiques comme le patrimoine immobilier (pour la location d'espaces), la valorisation des signes officiels de la qualité et de l'origine, ou une base de données.
Je vous saurais gré de bien vouloir désigner au sein de vos structures respectives, les personnes habilitées à vous représenter au sein du réseau de référents relais sur la valorisation du patrimoine immatériel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Une session de sensibilisation et de formation sur le recensement et la valorisation de ce patrimoine sera organisée, à destination des personnes que vous aurez désignées, courant novembre 2008, en relation avec l'APIE.

Le Secrétaire général
Dominique SORAIN

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