MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Accompagnement des agents dans le contexte de réorganisation des services du ministère
Bases juridiques : cf. fiches.
Résumé : Cette note liste et décrit les dispositifs d'accompagnement de ses agents mis en place par le ministère et qui peuvent être mis en oeuvre dans le cadre de la réorganisation de ses services
Mots-clés : réorganisation des services, parcours professionnels, accompagnement, restructuration, dispositif

Le ministère de l'agriculture et de la pêche procède, ainsi que ses établissements publics, à une réorganisation majeure de ses structures afin de mettre en place un outil efficace au profit des politiques agricoles, alimentaires et du monde rural face au défi du XXIème siècle.
Dans cette période de changement, certains agents peuvent éprouver des difficultés à se projeter dans l'avenir du point de vue professionnel, et se retrouver ainsi fragilisés. D'autres peuvent souhaiter des évolutions professionnelles qui ne correspondent pas à celles de leurs structures et avoir des difficultés à définir concrètement leur projet ou à le mettre en œuvre.
Le ministre a marqué sa forte volonté que le ministère les accompagne chaque fois que ce sera le cas. Il a ainsi décidé la mise en place d'un réseau d'appui aux parcours professionnels.
Les besoins d'accompagnement des agents peuvent appeler des réponses de quatre ordres :
► un accompagnement personnalisé, qui peut être limité au champ professionnel (rôle des missions d'appui personnalisé) ou devoir aller au-delà (rôle du service social) ; cet accompagnement peut aussi être spécifiquement lié à une période de prise de fonction (coaching et période de professionnalisation) ;
► des outils de diagnostic des compétences (entretiens et bilans de carrière, bilans de compétences) et, afin de faciliter un projet professionnel hors de la structure où ces qualités sont connues, de reconnaissance des compétences acquises (validation des acquis de l'expérience) ;
► des outils de formation permettant d'acquérir les compétences et connaissances utiles pour prendre son nouveau poste ou faciliter son projet professionnel ;
► des outils d'accompagnement financier de l'agent.
Certains outils existent, comme par exemple la déclinaison au ministère de l'agriculture des décrets du 17 avril 2008 (n2008-366 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et n2008-368 instituant une indemnité de départ volontaire) ; d'autres pourront être élaborés après le vote de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Il a semblé nécessaire de rassembler dès à présent dans une seule note de service la description de l'ensemble des dispositifs existants pour l'accompagnement des agents. Elle est organisée en fiches décrivant chacun des dispositifs, le type de difficulté auquel il permet de faire face et la manière d'y accéder.
Cette note est appelée à être régulièrement actualisée pour y inclure les outils nouvellement créés ou les modifications apportées à ceux qui existent.
Elle n'est pas exclusive d'initiatives que vous pourrez prendre localement et dont vous voudrez bien me tenir informé, notamment pour me permettre de faire connaître celles qui seront généralisables.
Je souhaite que les informations de cette note soient effectivement portées à la connaissance de l'ensemble des agents placés sous votre autorité.
Pendant cette période de restructuration du ministère, je vous demande d'être particulièrement attentifs aux situations individuelles des agents et d'orienter ceux qui en auraient besoin vers un dispositif adapté à leurs difficultés.

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