Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2009 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, les fédérations, autres associations et groupements d'intérêt économique.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des affaires financieres, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau des organismes de protection sociale agricole
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Saïda DJEKHIANE
Tél. 01 49 55 50 59 - Fax. 01 49 55 47 70
Réf. Classement : C II c

CIRCULAIRE

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1511

Date: 26 mars 2009

Date de mise en application : immédiate Nombre Nombre d'annexe : 1

Le Ministre de l'agriculture
et de la pêche
à
Cf festinataires

Objet : Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1^er janvier 2009 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, les fédérations, autres associations et groupements d'intérêt économique.
Bases juridiques :
-Arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agents de direction et d'agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole.
-Circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5022 du 16 mai 2005
Résumé : La présente circulaire a pour objet d'établir la liste des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1^er janvier 2009 dans les organismes de mutualité sociale agricole.
MOTS-CLES : AGREMENT, DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, AGENT COMPTABLE, SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL, ORGANISME NATIONAL, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ASSOCIATION REGIONALE D'ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, FEDERATION, ASSOCIATION, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE.

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les directeurs du travail, chefs des services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles,
M. le président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole,
M. le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
Mmes et MM. les présidents des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d'intérêt économique
Mmes et MM. les directeurs et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d'intérêt économique

Pour information :
Mme et MM. les préfets de région,
MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

En application des articles R123-48 à R123-50-1 du code de la sécurité sociale, les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole énumérés à l'article R111-1 du code de la sécurité sociale doivent être agréés par les autorités administratives compétentes.
La présente circulaire a pour objet d'établir la liste des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1^er janvier 2009 dans les organismes à compétence nationale (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, GIE AGORA, Association arMOnia), les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, les fédérations, autres associations et groupements d'intérêt économique créés entre les caisses. Ne figurent pas dans cette circulaire les agents de direction et les agents comptables intérimaires agréés.

Nota Bene : Les agents de direction et agents comptables en poste dans les organismes suivants dont les statuts ont été modifiés au 25 juin 2008 (1) et au 1^er janvier 2009 (2), qui figurent dans la liste comme étant agréés au 1^er janvier 2009, sont en cours d'agrément :

1 - Fédération Provence Azur, MSA Alpes-Maritimes, MSA Bouches du Rhône et MSA Var (les agréments en cours ne portent que sur la caisse du Var)

2 - MSA Sud-Aquitaine (Landes et Pyrénées Atlantiques)
- MSA Auvergne (Allier, Cantal, Puy-de-Dôme et Haute-Loire)
- MSA Picardie (Aisne, Oise et Somme)
- Fédération Sèvres-Vienne, MSA Deux-Sèvres et MSA Vienne

ANNEXE

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