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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction de l'innovation
Bureau de la finalisation de la recherche
Adresse : 1 ter avenue Lowendal - 75700 Paris 07 SP
Suivi par : Pascal Sartre
Tél : 01 49 55 55 14 - Fax : 01 49 55 80 98
Mail : pascal.sartre@agriculture.gouv.fr

CIRCULAIRE

DGER/SDI/C2009-2003

Date: 29 avril 2009

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région

 

Objet : lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2009.
Bases juridiques : code rural (Livre VIII, titre II, notamment les articles D. 800-2 et D. 800-5) et arrêté du 23 février 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges des unités mixtes technologiques.
Résumé : le ministère de l'agriculture et de la pêche lance un appel à propositions pour la constitution d'unités mixtes technologiques structurées entre des acteurs de la recherche et du développement.
Mots-clés : appel à propositions ; unité mixte technologique.

Destinataires

Pour exécution :
Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt
Directeurs Départementaux de l'Agriculture et de la Forêt.

Pour information :
Monsieur le Président de l'ACTA ;
Monsieur le Président de l'ACTIA ;
Madame la Présidente de l'INRA ;
Messieurs les Directeurs Généraux du CEMAGREF, de l'AFSSA, de l'IFREMER ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices ; d'établissement d'enseignement supérieur agricole.

 

Le ministère de l'agriculture et de la pêche lance au titre de l'année 2009 un appel à propositions visant à constituer des structures de coopération dans les domaines du développement agricole ou agro-industriel, de la recherche et de la formation.
Ces structures, dénommées " unités mixtes technologiques " (UMT), doivent être conformes au cahier des charges et être constituées selon une convention type. Ces deux documents ont été approuvés par l'arrêté du 23 février 2007 ci-joint.
Je vous prie d'assurer à cette démarche la plus large diffusion possible auprès des organismes potentiellement concernés.
Les projets d'unités mixtes technologiques sont à déposer,

le vendredi 5 juin 2009 au plus tard,

à l'adresse suivante :

Ministère de l'agriculture et de la pêche,
Direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Sous-direction de l'innovation,
Bureau de la finalisation de la recherche,
1 ter, avenue de Lowendal,
75700 Paris SP 07

Ils devront par ailleurs être adressés sous forme électronique à l'adresse informatique suivante :
pascal.sartre@agriculture.gouv.fr

En outre, les projets devront impérativement être déposés auprès des conseils scientifiques de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA), dés lors que l'un des partenaires du projet relève de l'une de ces structures.
Ainsi, un projet d'UMT associant un institut technique agricole et un institut technique agro-industriel devra être déposé à la DGER et auprès de chacun des conseils scientifiques des deux réseaux de développement.

Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
Jean-Louis BUËR

ANNEXES

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