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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction de l'innovation
Bureau de la finalisation de la recherche
Adresse : 1 ter, avenue Lowendal - 75700 Paris 07 SP
Suivi par : Pascal Sartre
Tél : 01 49 55 55 14 - Fax : 01 49 55 80 98
Mail : pascal.sartre@agriculture.gouv.fr

CIRCULAIRE

DGER/SDI/C2009-2005

Date: 19 mai 2009

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région

 

Objet : lancement de l'appel à propositions de réseaux mixtes technologiques (RMT) pour l'année 2009.
Bases juridiques : code rural (Livre VIII, titre II, notamment les articles D. 800-3 et D. 800-5) et arrêté du 8 février 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges des réseaux mixtes technologiques ;
Résumé : Le ministère de l'agriculture et de la pêche lance un appel à propositions pour la constitution de réseaux mixtes technologiques structurés sur une thématique donnée et selon un partenariat entre des acteurs de la recherche, de la formation et du développement.
Mots-clés : appel à propositions ; réseau mixte technologique

Destinataires

Pour exécution :
Directeurs Régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Directeurs Départementaux de l'Agriculture et de la Forêt.
Directeurs Départementaux de l'Equipement et l'Agriculture

Pour information :
Monsieur le Président de l'ACTIA ;
Monsieur le président de l'ACTA ;
Monsieur le président de l'APCA ;
Madame la Présidente de l'INRA ;
Monsieur le Directeur Général du CEMAGREF ;
Monsieur le Directeur Général de l'IFREMER ;
Madame la Directrice Générale de l'AFSSA ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices d'établissements d'enseignement agricole.

 


Le ministère de l'agriculture et de la pêche lance, pour l'année 2009, un appel à propositions de réseaux mixtes technologiques dans le domaine des industries agro-alimentaires sur la base du cahier des charges et de la convention type approuvés par l'arrêté du 8 février 2007 ci-joints.
Les porteurs de projets qui répondront à cet appel à propositions sont invités à prendre en compte une ou plusieurs des " 10 priorités agro-industrielles de recherche et développement " énoncées par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 24 mars 2009.
Je vous prie d'en assurer la plus large diffusion possible auprès des organismes potentiellement concernés.

Les projets de RMT, préparés suivant les modalités précisées dans le cahier des charges des RMT, sont à déposer à la DGER au plus tard le vendredi 5 juin 2009 à l'adresse suivante :
Ministère de l'agriculture et de la pêche,
Direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Sous-direction de l'innovation,
Bureau de la finalisation de la recherche,
1 ter, avenue de Lowendal,
75700 Paris SP 07

et sous forme informatique à l'adresse électronique suivante :
pascal.sartre@agriculture.gouv.fr
Pour le présent appel à propositions, seuls les projets de RMT destinés à être affiliés au réseau de l'ACTIA à titre principal sont recevables. Toutefois, les projets devront impérativement être déposés auprès des conseils scientifiques de l'ACTA, de l'ACTIA ou de l'APCA dés lors que l'un des partenaires du projet relève de l'une de ces structures. Ainsi, un projet de RMT associant une chambre d'agriculture, un institut technique agricole et un institut technique agro-industriel devra être déposé auprès de la DGER et des conseils scientifiques des trois réseaux de développement.

Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche
Jean-Louis BUER

ANNEXES

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