MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Communication dans le cadre des programmes de développement rural (FEADER)
Bases juridiques :
Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Règlement (CE) n 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
Circulaire DGFAR/MERC2008-5028 du 28 mai 2008 relative à la mise en œuvre de la mesure 511 " Assistance technique " des programmes de développement rural (PDR)
Résumé : rappel du cadre réglementaire communautaire en matière d'information et de publicité relatif au FEADER pour la période 2007-2013, précisions sur l'application en France des dispositions communautaires, les outils et les recommandations pouvant être fournis par la DGPAAT et la DICOM aux services en région pour établir un plan de communication régional.
Mots-clés : FEADER, Programmes de développement rural, DRDR, plans de communication

SOMMAIRE

1 LE CADRE REGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE PUBLICITE
1.1 Le règlement (CE) n1698/2005 : art. 76 et art. 82.2.e.iv
1.2 Le règlement d'application (CE) n1974/2006
1.2.1 Les articles
1.2.2 Les annexes
2 L'APPLICATION EN FRANCE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'ACTIONS D'INFORMATION ET DE PUBLICITE
2.1 Charte graphique commune aux fonds européens
2.2 Les obligations d'affichage par les bénéficiaires du FEADER
2.2.1 Trois modèles à utiliser en fonction du montant total du projet
2.2.2 Emplacement
2.2.3 Durée de l'affichage
2.2.4 Application des obligations d'affichage pour les publications
2.2.5 Quelques cas particuliers
2.2.6 Cas des bénéficiaires ayant déjà reçu un engagement juridique depuis janvier 2007
2.2.7 Prise en charge des dépenses liées à l'obligation d'affichage par le bénéficiaire
2.2.8 Traçage du respect des obligations d'affichage dans le cadre du traitement des dossiers de demande d'aide
2.3 La publication annuelle de la liste des bénéficiaires du FEADER
3 L'ELABORATION ET LA MISE EN oeuvre DES PLANS DE COMMUNICATION
3.1 Les différents plans de communication
3.1.1 Le plan de communication spécifique FEADER
3.1.2 Le plan de communication interministériel commun aux fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEP)
3.2 Les outils existants ou en cours d'élaboration
3.2.1 Les supports rédactionnels et les produits dérivés
3.2.2 Les supports images
3.2.3 Les pages spécifiques sur le site INTERNET du MAP destiné aux publics bénéficiaires du FEADER et au grand public
3.2.4 Le site INTRANET du MAP
3.2.5 Le site EXTRANET en cours de réalisation
3.3 Le plan de communication FEADER en région
3.3.1 Mise en place d'un plan de communication FEADER dans chaque région
3.3.2 Appui de la DGPAAT et de la DICOM en termes de méthode, de contenu, d'outils et de recommandations pour l'élaboration d'un plan de communication régional spécifique FEADER
3.3.3 Capitalisation et mutualisation des contenus et supports de communication
4 PRECISIONS SUR DES ELEMENTS DE MISE EN ŒUVRE ET D'ELIGIBILITE RELATIFS A LA MESURE 511
4.1 Valorisation des ETP du personnel de l'État
4.2 Éligibilité au FEADER d'une action de communication sur l'ensemble des fonds européens

ANNEXES

N1 Extraits du Règlement (CE) n1974/2006 concernant le plan de communication et les actions d'information et de publicité relatives à l'aide du FEADER
N2 Plan de communication national FEADER 2008 (12 août 2008)
N3 Projet de plan de communication national FEADER 2009
N4 Les 53 organismes relais d'information du plan de communication national FEADER
N5 Eléments relatifs à la Communication devant figurer dans les DRDR et les PDRR

1 LE CADRE REGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE PUBLICITE

Le règlement (CE) n1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER indique les dispositions générales en matière d'information et de publicité et le règlement d'application (CE) n1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, notamment ses annexes, précise de façon détaillée ces dispositions.

1.1 Le règlement (CE) n1698/2005 : art. 76 et art. 82.2.e.iv

1. Les Etats membres sont chargés de l'information et de la publicité relative aux plans stratégiques nationaux, aux programmes et à la participation communautaire. L'information est destinée au grand public et met en valeur le rôle de la Communauté et garantit la transparence du FEADER.

2. L'autorité de gestion est responsable de la publicité du programme et est chargée d'informer :
 les bénéficiaires potentiels, les organisations professionnelles, les partenaires économiques et sociaux, les organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les organisations non gouvernementales concernées, y compris les organisations environnementales, des possibilités offertes par le programme et des modalités d'accès à ses financements.
 les bénéficiaires du montant du cofinancement communautaire.
 le grand public du rôle joué par la Communauté en faveur des programmes et de ses résultats
Le rapport annuel d'exécution contient les dispositions prises pour assurer la publicité du programme conformément à l'art. 76.

1.2 Le règlement d'application (CE) n1974/2006

L'annexe 1 de la présente circulaire reprend tous les éléments du règlement (CE) n1974/2006 relatifs à l'information et à la publicité.

1.2.1 Les articles

L'article 58 précise le contenu du plan de communication FEADER et renvoie à l'annexe VI pour ce qui concerne les modalités détaillées relatives à l'information et à la publicité.

L'article 59 indique que le comité de suivi doit permettre d'effectuer un compte-rendu des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures d'information et de publicité et de présenter des exemples de ces mesures.

L'article 60 renvoie au détail de l'annexe VII concernant la structure et aux éléments du rapport annuel d'exécution.

1.2.2 Les annexes

L'annexe II précise le contenu d'un programme de développement rural et, au point 13, les dispositions générales en matière de publicité du programme.

L'annexe VI décrit les modalités détaillées concernant l'information et à la publicité relatives à l'aide du FEADER visés à l'article 58 : les actions à destination des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires, celles à destination du public, les responsabilités des bénéficiaires, les caractéristiques techniques de ces actions et les instructions relatives à l'emblème et aux couleurs.

L'annexe VII précise la structure et le contenu des rapports annuels d'exécution relatifs aux programmes de développement rural visés à l'article 60 et en particulier les dispositions prises par l'autorité de gestion et par le comité de suivi pour assurer la publicité du programme.

2 L'APPLICATION EN FRANCE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'ACTIONS D'INFORMATION ET DE PUBLICITE

2.1 Charte graphique commune aux fonds européens

En plus du respect des attendus communautaires de l'annexe VI du Règlement 1974/2006, la charte graphique commune aux fonds européens doit être utilisée pour tous les documents de communication diffusés (affiches, brochures, diaporamas...). Cette charte, ainsi que les modèles à utiliser pour le FEADER sont disponibles sur le site INTRANET ⁽¹⁾ et INTERNET du MAP ⁽²⁾ . Il est possible de décliner par région le logo " l'Europe s'engage en France".
Cette charte ne s'applique pas aux documents administratifs liés au traitement des dossiers individuels de demande d'aide, comme les formulaires et notices.

2.2 Les obligations d'affichage par les bénéficiaires du FEADER

Cette partie indique les dispositions opérationnelles à suivre pour la mise en œuvre des obligations d'affichage.

2.2.1 Trois modèles à utiliser en fonction du montant total du projet

Les modèles de plaque, panneau et autocollants (avec ou sans le logo LEADER) sont disponibles sur le site INTRANET du MAP ainsi que sur le site INTERNET.
Ces modèles sont à utiliser conformément au tableau ci-dessous :

Le montant total correspond au montant total éligible (avant plafond, le cas échéant).
L'obligation concerne l'investissement matériel et immatériel. Toutefois, pour un investissement immatériel ne se traduisant par aucune manifestation physique, comme par exemple une étude, la pose d'un panneau ou d'une plaque n'est pas requise.

2.2.2 Emplacement

II est préférable d'installer la plaque ou le panneau en limite de propriété ou du site d'exploitation, visible depuis la voie publique. Pour un projet " bâtiment ", dans la mesure du possible, le panneau ou la plaque seront installés sur celui-ci ou à proximité sous réserve de sa visibilité. Il pourra par exemple être situé à coté du panneau " Permis de Construire ".
Dans le cas des projets de travaux forestiers (projets dispersés sur plusieurs îlots et communes, souvent dans des lieux reculés, loin de bordures de chemin), la plaque informative peut être implantée dans seulement un îlot du projet aidé (celui de plus grande surface ou le mieux placé c'est-à-dire en bordure de la voie la plus fréquentée).
Lorsqu'un projet consiste en l'acquisition d'un matériel mobile, les obligations d'affichage en fonction du montant total éligible restent les mêmes. Le cas échéant, la plaque ou le panneau sont à installer au niveau du siège de l'exploitation ou du bénéficiaire.

2.2.3 Durée de l'affichage

Dans l'idéal, les plaques et les panneaux devraient être installés dès le début des travaux.
Il convient de maintenir l'affichage pendant 5 ans à partir de la date d'engagement juridique. Cette durée correspond à la pérennité des opérations d'investissement, conformément à l'art. 72 du règlement 1698/2005.
Pour les investissements immatériels (exemples : formation, études...) cette obligation sur la durée est de fait réduite à la durée de l'action.
Remplacement des supports en cas de dégradation : a priori le porteur de projet est tenu de remplacer le panneau ou la plaque. Toutefois, il est possible d'accepter des cas exceptionnels où le maintien de l'affichage pendant cinq ans n'est pas possible à cause de phénomènes de dégradation. Il faut alors pouvoir démontrer qu'il y a bien eu affichage au moment de la certification du service fait (avec éventuellement photos à l'appui) et l'avoir tracé dans le constat de service fait ou, le cas échéant, dans le compte-rendu de visite sur place.

2.2.4 Application des obligations d'affichage pour les publications

Les publications peuvent être de 2 types :
 Type 1 : publication (brochures, dépliants, lettres d'information...) sur support papier ou informatique (notamment sites web) visant à faire connaître les mesures et les possibilités d'aide au titre du FEADER, effectuée par l'autorité de gestion ou un organisme chargé de le faire par l'autorité de gestion.
 Type 2 : publication effectuée par un bénéficiaire dans le cadre de l'opération dont il est maître d'ouvrage (étude, rapport, document de communication, création d'un site web...)
Concernant le premier type, l'annexe VI du règlement (CE) n1974/2006 précise plusieurs règles à respecter (voir annexe 1 de la présente circulaire).
Pour les deux types de publications, il conviendra de plus de respecter les règles suivantes :
 Utiliser la charte graphique " L'Europe s'engage " et faire apparaître la mention " Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L'Europe investit dans les zones rurales " (voir modèle de plaque), afin d'indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER.
 Si les logos des financeurs nationaux apparaissent sur le document, inclure aussi le logo communautaire.
 Si l'opération est réalisée dans le cadre de Leader, inclure le logo Leader.
Dans le cas où le coût total éligible de l'opération dépasse 50 000 €, il est demandé de faire apparaître systématiquement le logo communautaire.

2.2.5 Quelques cas particuliers

Obligations d'affichage pour les actions de formation aidées par le FEADER

Ce paragraphe concerne toutes les actions de formation pouvant être soutenues dans le cadre du PDR, principalement via les mesures 111 et 331, mais également, le cas échéant, via d'autres mesures.
 Actions dont le montant total éligible est inférieur à 50 000€ : publicité sur les documents diffusés.
 Actions dont le montant total éligible est supérieur à 50 000€ : disposer en plus une plaque dans le hall d'accueil ou à l'extérieur du centre de formation.

Cas des démonstrations au champ ou en forêt

Les stagiaires doivent être au courant de l'aide de l'Union européenne. Pour cela :
 Le maître d'ouvrage doit le signaler aux stagiaires, par exemple dans son introduction orale
 Les règles d'affichage doivent être respectées. Pour des opérations d'un montant total de plus de 50 000 €, la même plaque peut être réutilisée pour plusieurs démonstrations.

2.2.6 Cas des bénéficiaires ayant déjà reçu un engagement juridique depuis janvier 2007

Ils sont tenus de respecter les règles d'affichage conformément au règlement d'application n1974/2006 concernant les obligations en matière d'information et de publicité du 15 décembre 2006 (paru au JO UE du 23 décembre 2006).

2.2.7 Prise en charge des dépenses liées à l'obligation d'affichage par le bénéficiaire

De façon générale, ces dépenses doivent être prises en charge par le bénéficiaire sans aide du FEADER. Ce principe ne concerne pas les cas où le bénéficiaire est la structure porteuse d'un GAL. En effet, dans ces cas, les dépenses peuvent être cofinancées au titre de la mesure 431 (fonctionnement et animation du GAL). Il ne concerne pas non plus les opérations liées à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 (dispositifs 227, 323A et B dans le cas du PDRH).
Par dérogation au paragraphe précédent, dans des cas exceptionnels où le bénéficiaire ne serait pas en capacité de prendre en charge ces dépenses (le caractère exceptionnel étant laissé à l'appréciation de l'autorité de gestion en région), elles peuvent faire l'objet d'un cofinancement par le FEADER (à condition d'être couvertes par ailleurs par une aide nationale), sauf règles spécifiques à certains dispositifs qui les excluraient des dépenses éligibles (comme c'est le cas pour le PMBE et le PVE). Pour ce faire, elles sont ajoutées à la liste des dépenses prises en compte dans le cadre du dossier présenté par le bénéficiaire. Elles sont dès lors cofinancées au titre du dispositif concerné.
Il est également envisageable, à titre exceptionnel et dans des cas le nécessitant réellement (à l'appréciation de l'autorité de gestion en région), qu'un maître d'ouvrage porte une opération collective consistant par exemple en la réalisation d'un lot de plaques ou de panneaux, qui pourront ensuite être mises à la disposition des bénéficiaires soumis à l'obligation d'affichage. Une telle opération peut être cofinancée par le FEADER au titre de l'assistance technique (mesure 511-2) ou au titre de la mesure 431 si elle est assurée par un GAL. Ce type d'opération doit toutefois rester exceptionnel : les crédits de l'assistance technique devraient en effet être réservés prioritairement aux opérations de communication plus structurantes et au plan de communication régional.

2.2.8 Traçage du respect des obligations d'affichage dans le cadre du traitement des dossiers de demande d'aide

Les obligations d'affichage par le bénéficiaire sont rappelés dans l'engagement juridique (arrêté ou convention).
Elles sont vérifiées au moment de la certification de service fait. Cette vérification est tracée dans OSIRIS.

2.3 La publication annuelle de la liste des bénéficiaires du FEADER

En application du Règlement n259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, la liste des bénéficiaires est publiée sur le site INTERNET de l'agence de services et de paiement (ASP) à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr et uniquement au niveau national. Cette publication concerne à la fois le FEADER et le FEAGA (1^er pilier).
La publication initiale du 30 septembre 2008 ne concernait que les bénéficiaires du FEADER. A compter du 30 avril 2009, l'ensemble des bénéficiaires de la PAC (FEADER et FEAGA) sera publié. Cette publication interviendra au plus tard le 30 avril de chaque année.
Les informations publiées sont les suivantes : le montant des paiements directs du FEAGA, le montant des paiements FEAGA autres que les paiements directs, le montant total des financements publics relatif au FEADER (somme de la contribution communautaire et de la contribution nationale) et la somme des montants précités.
Les bénéficiaires sont identifiés et localisés par leur nom et prénom (ou leur raison sociale pour les personnes morales), commune et code postal.
Par ailleurs, un outil de recherche permet de sélectionner les bénéficiaires par nom, commune, montants reçus ou par une combinaison de ces critères, et d'extraire toutes les informations correspondantes.
Il est demandé aux régions de renvoyer les éventuels demandeurs d'information sur le site telepac et de ne pas entreprendre d'actions supplémentaires pour répondre à l'obligation de publier la liste des bénéficiaires concernant la PAC dans son ensemble.

3 L'ELABORATION ET LA MISE EN oeuvre DES PLANS DE COMMUNICATION

3.1 Les différents plans de communication

3.1.1 Le plan de communication spécifique FEADER

Ce plan est ciblé sur les bénéficiaires potentiels, les bénéficiaires effectifs et un public " averti ".
Il est décliné au niveau national et au sein de chacune des 26 régions. L'objectif principal consiste à toucher l'éventail le plus étendu possible de bénéficiaires potentiels du FEADER (agriculteurs, sylviculteurs, IAA, TPE et PME, collectivités locales...), notamment via les organismes relais d'information et de diffuser les meilleurs exemples de réalisations.
Au niveau national, le plan de communication pour 2008 élaboré conjointement par la DGPAAT et la DICOM comporte deux volets :
 des actions media généralistes sur support papier et Internet
 des outils méthodologiques et des recommandations à destination des services en région (DRAAF, DAF et Collectivité territoriale de Corse).
L'annexe 2 donne le détail du plan de communication FEADER national 2008. Figure en annexe 3 le projet du plan de communication pour 2009.

53 organismes relais d'information ont été identifiés, sur lesquels la diffusion de l'information s'appuie pour partie. Voir annexe 4.

3.1.2 Le plan de communication interministériel commun aux fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEP)

Ce plan est ciblé sur le grand public. Il est consacré à la valorisation de l'intervention de l'Union européenne.
Il a été élaboré par la DIACT, la DGEFP, le MAP et la DéGéOM et comporte trois volets :
 " mobiliser " les responsables de communication Europe
 " transmettre " une information claire et accessible aux médias et aux relais d'opinion
 " convaincre " le grand public de l'importance de l'Union européenne en matière de cohésion économique et sociale, de développement rural et de pêche.
Le FEADER est concerné uniquement par le volet " convaincre ".
En 2008, une campagne media, lancée en partenariat avec le Service d'information du gouvernement (SIG) et la Commission européenne, s'est traduite par la réalisation et la diffusion sur plusieurs chaînes télé, en novembre, de treize programmes courts (45 secondes). Deux de ces programmes ont concerné le FEADER sur les thèmes : " Vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement " et " Des exemples de développement d'activités économiques en milieu rural ".
Au niveau régional, conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, un site Internet est dédié à la communication sur l'ensemble des fonds européens à destination du grand public et aux porteurs de projets. Il comporte une information générale sur les possibilités d'aide au titre du FEADER et du FEP. Cette partie est élaborée en s'appuyant sur les services déconcentrés compétents et renvoie au site du ministère de l'agriculture et de la pêche pour des informations techniques plus complètes.

3.2 Les outils existants ou en cours d'élaboration

3.2.1 Les supports rédactionnels et les produits dérivés

Plusieurs outils d'information générale sur le FEADER ont été conçus et édités : dépliant, cartes de visite, magnets, affiches, kakémonos, fiches de présentation générale du FEADER.
Plusieurs de ces documents ont été imprimés en grand nombre et envoyés en région :
 Autocollants à apposer par les bénéficiaires (2 600 par région).
 Dépliants (entre 4 500 et 9 500 par région).
 Affiches (une cinquantaine de lots de 5 affiches par région).
 Kakémonos (1 par région).
 Magnets (entre 600 et 900 par région) et cartes de visite (environ 4000 par région métropolitaine).
Ces supports de communication ont été diffusés auprès des Directions régionales et départementales en charge de l'agriculture et de la forêt, auprès de la collectivité territoriale de Corse et dans les différents salons auxquels participe le Ministère de l'Agriculture (Finale des Labours, Sommet d'élevage, Foire de Châlon, SPACE, SIA).

3.2.2 Les supports images

 Mise à disposition par la DICOM, sous certaines conditions, de la photothèque et cinémathèque pour la réalisation de reportages photographiques et de clips audiovisuels.
 Mise à disposition d'un jeu de bannières web importable sur le site des organismes relais d'information, permettant l'accès aux pages thématiques dédiés au FEADER sur le site Internet du MAP.
 Mise à disposition sur le site INTRANET et INTERNET des modèles informatique à compléter en région de plaques et panneaux.
 Valorisation (à venir) sur DVD des programmes courts diffusés dans le cadre de la campagne media des fonds européens de 2008.

3.2.3 Les pages spécifiques sur le site INTERNET du MAP destiné aux publics bénéficiaires du FEADER et au grand public

Ce site est constitué de pages thématiques spécifiquement dédiées au développement rural soutenu par le FEADER www.agriculture.gouv.fr/feader.
Son contenu s'articule autour de plusieurs rubriques :
 Une présentation générale du développement rural (orientations et réglementation communautaires, présentation des 4 axes)
 Les 6 programmes de développement rural
 Les 21 documents régionaux de développement rural (DRDR)
 Le réseau rural (avec un renvoi vers le site dédié du réseau rural français : http://www.reseaurural.fr )
Une carte des régions hexagonales comportant des liens vers les DRDR et les sites Internet régionaux est accessible dès la première page, ainsi qu'à chaque instant de la navigation.
Le site sera complété ultérieurement par d'autres rubriques, des films courts et des exemples pour illustrer concrètement l'intervention du FEADER.

3.2.4 Le site INTRANET du MAP ⁽³⁾

C'est un outil regroupant toutes les informations générales et techniques liées à la mise en œuvre du FEADER. Il comporte notamment des éléments relatifs aux actions de communication en région.
La rubrique " Missions techniques > Politique Agricole Commune> Développement rural 2007-2013 " comprendra à terme :
 Les modèles permettant l'affichage de la participation du FEADER par les bénéficiaires.
 Les fiches méthodologiques et les exemples d'appel d'offres de la " boîte à outils " (voir ci-après).
 Les documents de communication rédigés au niveau national adaptables en région et sous différents formats.
 Une capitalisation des actions de communication en région.

3.2.5 Le site EXTRANET en cours de réalisation

Ce site, dont le contenu sera similaire à celui du site Intranet, sera accessible aux partenaires hors MAP concernés à un niveau technique par la mise en œuvre du FEADER.
Il sera accessible, grâce à des habilitations, aux partenaires comme le MEEDDAT, l'ASP, la DIACT, la Collectivité territoriale de Corse, l'ODARC (Office de Développement Agricole et Rural de la Corse), les conseils régionaux ou généraux ayant une délégation de gestion, ou l'AGILE (Agence de Gestion des Initiatives Locales en matière Européenne).
Il devrait être déployé en mai 2009.

3.3 Le plan de communication FEADER en région

3.3.1 Mise en place d'un plan de communication FEADER dans chaque région

Il revient à chaque région d'établir un plan de communication régional relatif au FEADER en s'appuyant sur les éléments de la présente circulaire.
Cette communication peut être assurée dans le cadre d'un plan régional interfonds, à condition que des actions spécifiques au FEADER soient clairement identifiées et réalisées et que les organismes relais d'information concernés par les quatre axes du FEADER soient impliqués.
Les éléments principaux de ce plan de communication FEADER régional sont décrits au point 8 de chaque DRDR. L'annexe 5 précise les éléments contenus dans les DRDR relatifs à la communication.

3.3.2 Appui de la DGPAAT et de la DICOM en termes de méthode, de contenu, d'outils et de recommandations pour l'élaboration d'un plan de communication régional spécifique FEADER

Les résultats de l'enquête menée en avril 2008 par la DGPAAT et la DICOM auprès des correspondants FEADER en DRAAF, DAF et Collectivité territoriale de Corse, ainsi que des chargés de mission Europe dans les SGAR, ont permis d'identifier plus précisément les besoins et les attentes des services en région en matière de communication. Des recommandations ont ainsi pu être formulées.

De façon générale, les éléments qui doivent guider l'élaboration d'un plan de communication sont les suivants :
 Définir les objectifs, les cibles et les messages selon les catégories des bénéficiaires potentiels
 Définir le dispositif média en fonction des objectifs, cibles et messages
 Identifier des relais d'information et les sensibiliser sur leur rôle de démultiplicateur de l'information et prévoir une stratégie de communication adaptée à leur égard
 Prévoir les étapes des actions de communication selon les moments forts de la programmation dans le temps
 Établir des critères simples pour évaluer l'impact des actions d'information et de publicité. Identifier les meilleurs exemples de réalisations cofinancées par le FEADER.
Pour répondre aux besoins concrets de mise en œuvre, une " boîte a outils " méthodologique sera adressée aux services en région. Elle constitue un guide technique pour lancer des actions de communication en région ou réaliser certaines étapes nécessaires à la mise en œuvre :
 Passer un marché public pour des actions de communication
 Choisir un prestataire
 Participer à un salon ou à une manifestation
 Réaliser des panneaux et des kakémonos
 Réaliser une publication de la conception à la diffusion
 Utiliser Internet via l'outil Agrispip pour communiquer
 Écrire pour Internet et Intranet
 Utiliser les fonds de la Cinémathèque
 Utiliser les fonds de la Photothèque
 Faire appel au pôle audiovisuel pour réaliser un film documentaire
 Les droits d'auteur
 Le droit à l'image
Des fiches complémentaires pourront être réalisées selon les demandes exprimées par les services en région.
En fonction de l'actualité, la DGPAAT fera parvenir aux régions des messages simples et pédagogiques concernant l'évolution des priorités stratégiques ou du contenu des actions.
Enfin, un groupe de travail " communication " composé de représentants des DRAAF, de la DICOM et de la DGPAAT est mis en place. Il a pour objet de faire le point sur la mise en œuvre de la communication et les besoins des services en région. Il s'est réuni pour la première fois le 5 juin 2008.

3.3.3 Capitalisation et mutualisation des contenus et supports de communication

Le BDRRC et la DICOM se charge d'assurer une capitalisation et une mutualisation des actions et des supports de communication. Cette capitalisation s'appuiera notamment sur la mise en ligne d'un certain nombre de documents réalisés par les régions et la centrale sur le site INTRANET du MAP.
En particulier, des fiches courtes présentant des projets concrets cofinancés par le FEADER seront élaborées, sur la base d'exemples issus des régions.

4 PRECISIONS SUR DES ELEMENTS DE MISE EN ŒUVRE ET D'ELIGIBILITE RELATIFS A LA MESURE 511

4.1 Valorisation des ETP du personnel de l'État

Conformément à la circulaire DGFAR/MER/C2008-5028 du 28 mai 2008 relative à la mise en œuvre de la mesure 511 des programmes de développement rural (PDR), le temps de travail d'un agent de l'État peut être valorisé pour constituer une partie de la dépense publique. Il doit alors être rattaché, pour une période donnée à une seule opération et réparti par dispositif (511-1 pour le réseau rural, 511-2 pour la communication, 511-3 pour les autres actions d'assistance technique).
En cas de nécessité, par exemple la difficulté à valoriser suffisamment les ETP pour le dispositif communication, il est toléré de regrouper toutes les dépenses d'assistance technique portées par un service déconcentré en une seule opération. Il conviendra alors a minima de s'assurer que le temps de travail de chaque agent de l'État valorisé au sein des opérations d'assistance technique ne dépasse pas 100% du temps effectivement travaillé (justificatifs à l'appui).

4.2 Éligibilité au FEADER d'une action de communication sur l'ensemble des fonds européens

La DG AGRI a donné par un courrier du 25 mars 2008 une réponse favorable à la demande du MAP de pouvoir utiliser les crédits FEADER pour cofinancer des dépenses d'une opération de communication inter fonds. Chaque opération bénéficie d'un cofinancement au titre d'un seul des quatre fonds, ce qui facilite la gestion et le contrôle.
La DG AGRI rappelle que, pour qu'une action de communication soit éligible au FEADER, elle doit avoir un lien concret avec les programmes de développement rural français. En d'autres termes, une action de communication sur l'ensemble des fonds européens pourra être financée pour partie ou en totalité par le FEADER, à condition que cette action bénéficie bien (pour une partie substantielle au moins) au développement rural.
De la même façon, le FEDER ou le FSE peuvent financer la totalité d'une opération de communication concernant en partie le développement rural.

( 1) Intranet : http://intranet.national.agri, rubrique : Missions techniques > Politique Agricole Commune > Développement rural 2007-2013 (2ème pilier) > Eléments transversaux > Communication sur le FEADER
( 2) Internet : http://agriculture.gouv.fr/feader, rubrique " Communication sur le FEADER "
( 3) http://intranet.national.agri, rubrique : Missions techniques > Politique Agricole Commune > Développement rural 2007-2013 (2ème pilier) > Éléments transversaux > Communication sur le FEADER

ANNEXES

HAUT