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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA RURALITE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la modernisation
Sous-direction des systèmes d'information
Bureau du pilotage des systèmes d'information
251 rue de Vaugirard
75732 Paris 15 SP
Suivi par Véronique Mary
veronique.mary@agriculture.gouv.fr
01 49 55 58 64

CIRCULAIRE

SG/SM/SDSI/C2012-1401

Date: 28 mars 2012

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 1

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche de l'aménagement du territoire et de la ruralité
à
cf destinataires

Objet : Schéma directeur national des systèmes d'information (2012-2017)
Résumé : La présente circulaire valide la quatrième version du schéma directeur national des systèmes d'information du ministère. Elle précise la stratégie du ministère en matière de développement de ses systèmes d'information pour les cinq années à venir (2012 - 2017).
Mots-clés : systèmes d'information, informatique, schéma directeur, SDNSI

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux d'administration centrale
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les Directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Mesdames et Messieurs les Directeurs d'établissement public sous tutelle (ASP, FranceAgriMer, IGN, ODEADOM, INAO, ANSES, ONF, IFCE)
Mesdames et Messieurs les Directeurs des EPLEA

Pour information :
Monsieur le Directeur interministériel des systèmes d'information et de communication
Mesdames et Messieurs les Préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux interministériels

Les systèmes d'information constituent un levier essentiel à la mise en œuvre des politiques publiques de la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture. C'est pourquoi, afin de garantir que leur développement réponde à ses enjeux, le ministère s'est doté dès 1994 d'un schéma directeur national des systèmes d'information (SDNSI), actualisé en 2000 puis en 2004.
            Depuis la publication de la troisième version du SDNSI, en 2004, le contexte a évolué : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat modifie substantiellement la nature des relations entretenues par le ministère avec les directions départementales, l'impératif de la maîtrise des dépenses publiques s'est imposé, les usagers sont en attente de relations plus simples avec l'administration, le pilotage interministériel des systèmes d'information émerge. Ces évolutions ont conduit le directeur de cabinet à lancer, en août 2010, le projet de mise à jour du SDNSI.

Le document en annexe de la présente circulaire constitue la quatrième version du schéma directeur national des systèmes d'information, sur laquelle le conseil des systèmes d'information, réuni dans son instance plénière le 13 mars 2012, a émis un avis favorable. Elle définit la stratégie du ministère en matière de développement de ses systèmes d'information pour les cinq ans à venir (2012 - 2017). Elle s'applique à l'ensemble des systèmes d'information nationaux du ministère, que leur maîtrise d'ouvrage soit exercée par une direction d'administration centrale ou déléguée à un opérateur sous tutelle du ministère.

La mise en œuvre du SDNSI V4 fera l'objet d'un plan d'action régulièrement suivi par la sous-direction des systèmes d'information.

Le secrétaire général
Signé : Jean-Marie Aurand

ANNEXE

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