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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Bureau de la Santé des Végétaux
Adresse: 251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Dossier suivi par: Denis Ferrieu
Tél.: 01.41.73.48.04 Fax.: 01.41.73.48.40
Réf. interne: Fiche de vie n° G 30

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N°2004-8074
Date: 16 MARS 2004

Classement: ON 321

Le Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à

Date de mise en application:
Abroge et remplace:
Complète:
Nombre d'annexes:
Degré et période de confidentialité :

Immédiate

 

Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire BURUNDI
Bases juridiques: "Législation phytosanitaire du BURUNDI et textes d'application" juin 1999
- Décret loi n° 1-033 du 30/06/1993, portant protection des végétaux au BURUNDI 11 pages
- Ordonnance n°710/954/98 du 29/12/1998 portant mesures d'application du décret loi n° 01/033 du 30/06/1993 portant protection des végétaux au BURUNDI 17 pages
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires réglementation BURUNDI Export
Résumé: exigenceS phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux à destination du Burundi.

Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.

Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux
Hervé DURAND

Destinataires

Pour exécution:
-Les Chefs de S.R.P.V.
-Les Chefs de S.P.V. (DOM)

Pour information:
-MM. les I.G.A.
-MM. les préfets de Région
-MM. les préfets de département
-les D.R.A.F.
-les D.A.F. (DOM)

 

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