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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES
RURALES
DIRECTION
GENERALE DE L'ALIMENTATION |
NOTE DE SERVICE |
abrogée par :
NOTE DE SERVICE
DGAL/SDASEI/N2010-8153
Date: 02 juin 2010
Le Ministre de l'agriculture, |
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Date de mise en application: |
Immédiate |
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Abroge et remplace: |
- Note de
service DGAL/SDPV/95N° 8056 du 27/02/1995 point 5 |
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Complète: |
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Nombre d'annexe: |
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Degré et période de confidentialité : |
Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire TAIWAN
Bases juridiques:
- "Quarantine requirements for the importation of plants or plant
products into Taïwan 07/2001" (48 pages)
- "Quarantine requirements for the importation of fresh fruits from
countries or districts where the Mediterranean fruit fly is know to
occur" (4 pages)
- "Quarantine requirements for the importation of apples from
countries or districts where the codling moth is know to occur" (12
pages)
- "Quarantine requirements for the importation of lilies, gladiolus
and Dahlia bulbs" (2 pages)
- "Quarantine inspection procedures for the importation of pear
scions" (4 pages)
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation,
TAIWAN, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences
phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats
phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et
produits végétaux à destination de
Taiwan.
Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.
Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection
des Végétaux
Hervé DURAND
Destinataires |
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Pour
exécution: -Les Chefs de
S.P.V. (DOM) |
Pour
information: |