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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Bureau de la Santé des Végétaux
Adresse: 251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Dossier suivi par: Denis Ferrieu
Tél.: 01.41.73.48.04 Fax.: 01.41.73.48.40
Réf. interne: Fiche de vie n° G 30

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2004-8080
Date: 16 MARS 2004
Classement: ON 321

Le Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à

Date de mise en application:

Immédiate

Abroge et remplace:

Note de service DGAL/SDPV/95/n°8218 du15/09/1995
- Arrêté n°32 du 13/01/1992 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales.
Note de service DGAL/SDPV/99/n°8067 du 07/05/1999
- Arrêté n°10/SPM du 11/01/1998 relatif aux conditions d'importations de tubercules de pommes de terre.

Complète:

Note de service DGAL/SDPV/95/n°8218 du15/09/1995
- Loi n°87-17 du 01/08/1987 relative à la protection phytosanitaire.
- Décret n°93-286 du 23/11/1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières.
Note de service DGAL/SDPV/96/n°8231 du 22/11/1996
- Arrêté n°117 du 21/05/1995 fixant les normes phytosanitaires et phytotechniques à l'importation.

Nombre d'annexe:

Degré et période de confidentialité :

Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire ALGERIE
Bases juridiques:
"Arrêté du 14/07/2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques" (28 pages)
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation, ALGERIE, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux à destination de l'Algérie.

Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.

Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Hervé DURAND

Destinataires

Pour exécution:
-Les Chefs de S.R.P.V.
-Les Chefs de S.P.V. (DOM)

Pour information:
-MM. les I.G.A.
-MM. les préfets de Région
-MM. les préfets de département
-les D.R.A.F.
-les D.A.F. (DOM)

 

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