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ORDRE DE SERVICE
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
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Direction générale de
l'administration Dossier suivi par : Gilbert
Pernin |
Direction générale de
l'alimentation Dossier suivi par : Bruno
Ferreira |
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NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2003-8161 DGA/SDMS/N2003-1293 Date : 25 SEPTEMBRE 2003 |
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Le Ministre de
l'agriculture, |
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Date de mise en application : |
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Abroge et remplace : |
NDS DGAL/MAG/N99-8172 ; DGA/SDMS/N99-1333 du 01 décembre 1999 |
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Date limite de réponse : |
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4 Nombre d'annexes : |
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Degré et période de confidentialité: |
- |
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Objet : Organisation de la passation de service des DDSV
Bases juridiques :
MOTS-CLES : passation de service, DDSV
Résumé : La présente note vise à préciser les modalités de passation de service lors d'un changement de directeur départemental des services vétérinaires.
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Destinataires |
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Pour exécution : Mesdames et messieurs les directeurs
départementaux des services vétérinaires |
Pour information : |
1/ OBJET
La présente note de service précise les modalités de passation de service lors d'un changement de directeur départemental des services vétérinaires. Cette note est complétée par un livret d'accueil mis en ligne sur l'intranet de la DGAL ; il permet un accès direct à l'ensemble des textes utiles à un Directeur départemental prenant ses fonctions.
2/ MODALITES DE PASSATION DE SERVICE
Une réunion conjointe des deux directeurs en présence de l'IGVIR sera organisée sur la base d'une note confidentielle (Cf. ci-dessous) préparée par le DDSV sortant, si possible avant son départ effectif, à défaut au plus tard dans les 15 jours de la prise de fonction du successeur.
Cette réunion sera immédiatement suivie d'une réunion de présentation et d'échanges avec l'ensemble des membres du comité de direction (CODIR).
En cas d'intérim, le directeur intérimaire participera à la réunion de passation de service pour apporter les derniers éléments d'actualisation qui ne seraient pas indiqués dans la note confidentielle.
Le sortant communiquera la note de synthèse à son successeur et à l'IGVIR, dans les meilleurs délais et au plus tard quelques jours avant la date de réunion de passation.
3/ NOTE DE SYNTHESE CONFIDENTIELLE
31 - Objet de la note confidentielle
Afin que son successeur appréhende au plus vite la situation de la structure qu'il est appelé à diriger, le Directeur départemental des services vétérinaires sortant préparera avant son départ une note de synthèse de quelques pages exposant les principales questions que le futur directeur aura à traiter dans les mois suivant sa prise de fonction, rappelant les enjeux de chacun des sujets exposés et leur état d'avancement au moment du changement de directeur.
Il indiquera dans une annexe à sa note l'emplacement dans le service des dossiers qui y sont évoqués.
32 - Contenu
Le contenu de la note de synthèse n'est pas limitatif mais il contiendra au minimum les éléments suivants :
Organisation interne
1- L'organisation du service et ses moyens
En particulier :
2- Les orientations stratégiques (P.T.E., P.O.S.) et les priorités du service (programmes d'action) ; présentation du tableau de bord de réalisation des actions prévues,
3- Management - points forts et difficultés ; programmation, tableau de bord et indicateurs clés de la DDSV,
4- Point sur les dossiers techniques particulièrement importants ou présentant des difficultés (plans d'intervention d'urgence, équarrissage,...)
En particulier un bilan du contentieux en cours (administratif et pénal) sera présenté.
5- Point sur les chantiers de coordination régionale des DDSV,
Relations extérieures
Point sur l'état des relations :
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Le Directeur général de l'administration Jean-Marie Aurand |
Le Directeur général de l'alimentation Thierry Klinger |