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ORDRE DE SERVICE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Direction générale de l'alimentation
Sous-direction de la santé et de la protection animales
Bureau de la santé animale
Adresse :
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS CEDEX 15

Suivi par : Yann Louguet
Tél : 01.49.55.84.54
Fax : 01.49.55.43.98
Réf. Interne : BSA/YL/03-11-031
Réf. Classement :

NOTE DE SERVICE

DGAL/SDSPA/N2003-8190
Date : 09 DECEMBRE 2003

Abrogée et remplacée par :

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDSPA/N2004-8134
Date: 12 mai 2004

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à
Mesdames et Messieurs les préfets
A l'attention de Mesdames et Messieurs
les directeurs départementaux
des services vétérinaires

Date de mise en application :

immédiate

Remplace : l'annexe III de la note de service N2002-8038 du 12 mars 2002

4 Nombre d'annexe : I

Objet : Liste des centres de quarantaine agréés

Bases juridiques :

- Décision 1999/608/CE du 10 septembre 1999 de la Commission modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE.

- Décision 2000/39/CE du 16 décembre 1999 de la Commission modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE.

- Décret 2001/441 du 21 mai 2001 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.

- Arrêté du 20 juin 1996 modifié relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage.

- Arrêté du 7 novembre 2000 modifié fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

Mots Clés :

Porc - Verrat - Monte publique artificielle - Centre de collecte de sperme - Station de quarantaine - Agrément sanitaire

Résumé :

Cette note de service actualise la liste des locaux de quarantaine agréés.

L'annexe III de la présente note de service remplace l'annexe III de la note de service DGAL/SDSPA/N2002-8038 du 12 mars 2002 précisant les conditions d'application de l'arrêté du 7 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

La Directrice Générale Adjointe
C.V.O.
Isabelle CHMITELIN

Destinataires

Pour exécution :
- Préfets
- Directeurs départementaux des services vétérinaires

Pour information :
- DRAF
- DDAF
- Inspecteurs Généraux des Services Vétérinaires
- Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires
- Directeurs des Ecoles Nationales Vétérinaires
- Directeur de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires
- Directeur de l'INFOMA
- Laboratoires Vétérinaires Départementaux
- Laboratoire national de contrôle des reproducteurs
- Agence de la sélection porcine
- Fédération nationale porcine
- UGPVB
- FNGDS
- FNCBV

Annexe III

LISTE DES STATIONS DE QUARANTAINE AGREEES

Mise à jour le 1er novembre 2003

 

Dépt

Raison sociale

Lieu d'implantation

Adresse postale

Numéro

d'enregistrement

vétérinaire

22

France GENES

Rivinic

22780 PLOUNERIN

F 22004 P

M. JOUAN Christophe

Groas an Gall

22340 MAEL CARHAIX

F 22005 P

Mme TOULGOAT Marylène

Kerbiquet

22340 MAEL CARHAIX

F 22006 P

M. LE DU Jean-Jacques

1, Coat Glaz

22340 TREBRIVAN

F 22007 P

29

Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, dite COBIPORC

Roudouderch

29450 SIZUN

F 29005 P

COBIPORC

Moguerou

29450 SIZUN

F 29006 P

42

DEJOB Raymond

 

42430 SAINT-MARCEL-D'URFE

F 42002 P

LAFFAY Lucie

 

42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL

F 42003 P

GAULIARDON Georges

 

42430 JURE

F 42004 P

44

Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, dite COBIPORC

Le Clos Blanc

44522 MESANGER

F 44002 P

53

PORCIA SA

Bras 

53100 MAYENNE

F 53101 P

La Beuvinière 

53100 MAYENNE

F 53201 P

Moussard

53100 MAYENNE

F 53301 P

53

GENES DIFFUSION

Les Echelles

53170 BAZOUGERS

F 53102 P

Le Bas Coyais

53480 VAIGES

F 53202 P

La Haute Hune

53170 BAZOUGERS

F 53302 P

Villeray

53480 VAIGES

53402 P

Les Guetteries

53480 VAIGES

F 53502 P

FRANCE GENES

Les Laurières

3200 CHATELAIN

F 53103 P

59

M. BERNARD

59, Rue de la Papotte

59190 MORBECQUE

F 59 002 P

68

Alsace Génétique

1, Rue du Moulin GOEP

67170 BRUMATH

F 68001 P

81

PORCIGENE

Le pas d'Albi

81190 TANUS

F 81002 P

85

M. MOREAU Raymond

La Villette

85240 LIEZ

F 85002 P

M. BROIS Olivier

Route de St-Denis-du-Payré

85580 ST-MICHEL-EN-L'HERM

F 85003 P

CIA - SA GENELIA

La Treillardière

85390 CHAVAGNES-LES-REDOUX

F 85004 P

89

Coopérative d'Elevage du Centre Nord et de l'Aube (dite CECNA)

Route nationale 6

89400 CHARMOY

F 89002 P

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