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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Sous-direction de l'enseignement supérieur
Bureau des établissements d'enseignement supérieur

1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par: Jean-Pierre NETTER
Tél: 01 49 55 57 23 - Fax: 01 49 55 42 65

Direction générale de l'administration
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole


78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par: Danielle LAVALLETTE
Tél: 01 49 55 44-05 - Fax: 01 49 55 56 14

NOTE DE SERVICE
DGER/SDES/N2004-2043
DGA/GESPER/N2004-1161
Date: 5 mai 2004

 

Date de mise en application: immédiate
Date de remise du rapport d'activité: 25 juin 2004
Nombre d'annexes: 0

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

 

Objet: rapport quadriennal au titre de 2004 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Bases juridiques: décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7.
Résumé: rapport quadriennal au titre de 2004 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés: rapport quadriennal, enseignement supérieur agricole public, CNECA

Destinataires

Pour exécution:
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Pour information:
présidents et vice-présidents des sections de la CNECA,
organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole

 

Chaque enseignant-chercheur est tenu d'établir, au moins tous les quatre ans, un rapport d'activité conformément aux directives définies par le ministre chargé de l'agriculture.
Le rapport d'activité doit permettre d'apprécier toutes les activités d'un enseignant-chercheur sur l'ensemble de sa carrière.
Il contient notamment toutes les informations concernant l'accomplissement des missions définies à l'article 3 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Le rapport d'activité est une obligation statutaire. Chaque enseignant-chercheur est tenu de fournir au moins tous les 4 ans ce rapport d'activité. Lors d'une demande d'avancement, de changement de corps, de mutation ou d'intégration au terme d'une période de détachement ainsi que pour un concours de recrutement, il peut être demandé à l'intéressé de réactualiser ce rapport.
Le rapport d'activité est à rédiger en tenant compte des recommandations diffusées par note de service en date du 28 février 2001 (DGA/GESPER/N2001-1067 et DGER/SDES/N2001-2020).
Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas remis de rapport d'activité depuis quatre ans seront invités à le déposer.
Date limite de dépôt du rapport d'activité: 25 juin 2004
Les instructions seront diffusées dans chaque établissement.

La sous-directrice
de l'enseignement supérieur
Maryse HURTREL

La sous-directrice
de la gestion des personnels
Pascale MARGOT-ROUGERIE

 

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