-
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Direction Générale de
l'Alimentation |
Direction Générale de
l'Administration |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en application : immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, |
Objet : Formation post concours obligatoire des
contrôleurs sanitaires des services
vétérinaires
Résumé : Présentation du dispositif de
formation -
MOTS-CLÉS : FORMATION, CONTROLEUR SANITAIRE
|
|
La réussite au concours de
contrôleur sanitaire s'accompagne d'une formation
destinée à leur apporter les connaissances et les
pratiques professionnelles du métier de contrôleur
sanitaire à l'abattoir et à développer leurs
capacités d'adaptation.
La conception de cette formation et sa mise en œuvre sont
confiées à l'INFOMA.
Le contenu de cette formation, conforme aux dispositions de la
directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, permettra
d'obtenir une attestation de conformité à l'obligation
européenne de formation des auxiliaires
vétérinaires.
I - Public concerné par la formation :
Il s'agit essentiellement des agents
ayant réussi au concours externe ou au concours
réservé de 2004.
Sont également concernés les quelques agents qui n'ont pu
suivre en totalité la formation post concours de la
première promotion des contrôleurs sanitaires.
Les listes nominatives des agents à former seront
établies par la Mission d'Administration des Services de
Contrôle Sanitaire de la Direction Générale de
l'Alimentation qui les transmettra à l'INFOMA.
II - Objectifs et contenu de la formation :
Les objectifs de formation et les
contenus de formation sont décrits dans un
référentiel validé par la Direction
Générale de l'Alimentation.
La formation
permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances des
activités en abattoir qui constituent le cœur du
métier de contrôleur sanitaire et portera sur les divers
aspects de la fonction de contrôleur sanitaire, ses exigences,
ses évolutions et sur son environnement professionnel. Elle
répondra également à la nécessité
d'apporter à un public hétérogène des bases de
connaissances communes.
Elle sera élaborée par l'INFOMA, sera organisée sauf
exception au niveau régional ou inter-régional et sera
animée par des formateurs internes agréés par la
DGAL et des tuteurs désignés par la hiérarchie. Le
réseau des formateurs HACCP et celui des coordonnateurs
abattoirs pourront également être
mobilisés.
III - Modalités de la formation :
La formation comportera
:
a) 200 heures de formation théorique assurée par les
formateurs internes, soit l'équivalent de sept semaines de
regroupement qui débuteront en mai 2005 et qui seront
organisées de façon à atténuer les
déplacements des agents à former. La participation aux
regroupements est obligatoire.
b) 200 heures de
formation théorique tutorée sur site ;
c) 200 heures de
formation pratique tutorée sur site.
Le tuteur (ISPV ou
Technicien supérieur) sera désigné par le DDSV pour
la durée du dispositif de formation qui se déroulera sur
les années 2005 et 2006. Le DDSV fera connaître à
l'INFOMA les identités des tuteurs et des agents
concernés.
Une même personne pourra être tuteur pour plusieurs
agents, de même qu'il pourra y avoir, pour un agent, un tuteur
de formation théorique et un tuteur de formation
pratique.
Le rôle du tuteur sera précisé par l'INFOMA
et consistera à accompagner l'agent dans son acquisition des
compétences sur le poste de travail pendant le temps de
travail, selon des modalités à convenir avec la
hiérarchie. Des réunions de tuteurs pourront
également être organisées en collaboration avec les
délégués régionaux de la formation continue.
Une concertation sera mise en place sur cette problématique
avec la DGAL.
Un carnet de suivi individuel sera
attribué à chaque contrôleur sanitaire en formation.
Il comportera le référentiel et le contenu de formation,
ainsi que des fiches de suivi des apprentissages qui devront
être régulièrement renseignées par le stagiaire
et son tuteur et attestées par la
hiérarchie.
L'expérience acquise par les agents sera
prise en compte dans le dispositif.
La plupart des
lauréats ont en effet une expérience professionnelle en
abattoir et ont déjà bénéficié dans leur
parcours antérieur d'un certain nombre d'actions de formation
en rapport avec les compétences exigées (préparation
au concours, adaptation à l'emploi, perfectionnement,
etc...).
Ces agents pourront obtenir des dispenses plus ou moins
importantes sur le programme prévu et se verront proposer, au
moins partiellement, un parcours individualisé de
formation.
A cette fin, une évaluation des connaissances et des
savoir-faire sera assurée dès le début de la
formation lors d'un entretien entre l'agent et sa hiérarchie
puis au fur et à mesure de la formation
tutorée.
Les préacquis permettront des dispenses de
formation tutorée. Ils seront mentionnés ainsi que les
acquis antérieurs sur le carnet individuel de suivi. En fin de
parcours de formation, ce carnet sera visé par l'IGVIR qui le
transmettra à l'INFOMA.
IV - Frais de déplacement et de séjour
Les frais de déplacement et de
séjour pour la participation des contrôleurs sanitaires
aux 7 semaines de regroupement seront pris en charge par le bureau
FORMCO. Les services rempliront une fiche d'estimation après
la participation de leurs agents et l'adresseront à
l'INFOMA.
Celui-ci la transmettra après validation au bureau FORMCO pour
délégation des crédits aux services
concernés.
Il est important que les participants aient le moins possible
à faire l'avance des sommes à engager.
Lorsque des conventions ont été conclues avec des
compagnies de transport ou des agences de voyage, des billets
peuvent être remis aux intéressés sans qu'ils aient
à les payer.
Par ailleurs, le co-voiturage ou la mise à disposition d'un
véhicule de service, lorsque cela est possible, limitent le
coût du transport.
L'atteinte des objectifs prévus implique la mobilisation de
toutes les parties prenantes : INFOMA, formateurs internes, IGVIR,
hiérarchie des agents.
L'attention des directeurs est attirée sur le caractère
obligatoire de cette formation, qui conditionne
l'attribution aux agents de l'attestation prévue par la
réglementation européenne. Il leur revient de veiller
à ce que tous les lauréats puissent participer et
d'alerter l'INFOMA ainsi que la DGAL en cas de difficulté
ponctuelle.
Pour toute information complémentaire concernant ce dispositif
de formation, vous pouvez contacter :
- la directrice adjointe ou le responsable de la formation continue
à l'INFOMA
(16, rue du Vercors - 69960 Corbas -Téléphone :
04-72-28-93-00 et télécopie : 04-78-21-17-56),
- et l'IGVIR de votre région.
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité attache une grande importance à la formation post concours des contrôleurs sanitaires.
Le Directrice
Générale adjointe de |
L'Adjointe au
Directeur Général de |