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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Direction Générale de l'Alimentation
Mission d'Administration des Services de Contrôle Sanitaire
Bureau des Affaires Générales


Adresse : 251, rue de Vaugirard - 75732 PARIS cedex 15
Suivi par : Mme M-C. MÉLOT-CHANCEL
Tél : 01-49-55-55-83 - Fax : 01-49-55-58-02
Ref : NS2004GC001

Direction Générale de l'Administration
Sous direction du Développement Personnel et des Relations Sociales
Bureau de la Formation Continue


Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Geneviève CASCHETTA
Tél : 04-37-48-37-63 - Fax : 04-37-48-37-55

NOTE DE SERVICE
DGAL/MASCS/N2004-8291
DGA/SDDPRS/N2004-1377
Date: 23 décembre 2004

Date de mise en application : immédiate

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité
à
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux
des services vétérinaires
(S/couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets)

 

Objet : Formation post concours obligatoire des contrôleurs sanitaires des services vétérinaires
Résumé : Présentation du dispositif de formation -
MOTS-CLÉS : FORMATION, CONTROLEUR SANITAIRE

  • DESTINATAIRES

  • Pour exécution :
    Directions Départementales des Services Vétérinaires
    IGVIR
    INFOMAPour information :
    Formateurs
    Organisations syndicales

 

La réussite au concours de contrôleur sanitaire s'accompagne d'une formation destinée à leur apporter les connaissances et les pratiques professionnelles du métier de contrôleur sanitaire à l'abattoir et à développer leurs capacités d'adaptation.
La conception de cette formation et sa mise en œuvre sont confiées à l'INFOMA.
Le contenu de cette formation, conforme aux dispositions de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, permettra d'obtenir une attestation de conformité à l'obligation européenne de formation des auxiliaires vétérinaires.

I - Public concerné par la formation :

Il s'agit essentiellement des agents ayant réussi au concours externe ou au concours réservé de 2004.
Sont également concernés les quelques agents qui n'ont pu suivre en totalité la formation post concours de la première promotion des contrôleurs sanitaires.
Les listes nominatives des agents à former seront établies par la Mission d'Administration des Services de Contrôle Sanitaire de la Direction Générale de l'Alimentation qui les transmettra à l'INFOMA.

II - Objectifs et contenu de la formation :

Les objectifs de formation et les contenus de formation sont décrits dans un référentiel validé par la Direction Générale de l'Alimentation.
La formation permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances des activités en abattoir qui constituent le cœur du métier de contrôleur sanitaire et portera sur les divers aspects de la fonction de contrôleur sanitaire, ses exigences, ses évolutions et sur son environnement professionnel. Elle répondra également à la nécessité d'apporter à un public hétérogène des bases de connaissances communes.
Elle sera élaborée par l'INFOMA, sera organisée sauf exception au niveau régional ou inter-régional et sera animée par des formateurs internes agréés par la DGAL et des tuteurs désignés par la hiérarchie. Le réseau des formateurs HACCP et celui des coordonnateurs abattoirs pourront également être mobilisés.

III - Modalités de la formation :

La formation comportera :
a) 200 heures de formation théorique assurée par les formateurs internes, soit l'équivalent de sept semaines de regroupement qui débuteront en mai 2005 et qui seront organisées de façon à atténuer les déplacements des agents à former. La participation aux regroupements est obligatoire.
b) 200 heures de formation théorique tutorée sur site ;
c) 200 heures de formation pratique tutorée sur site.
Le tuteur (ISPV ou Technicien supérieur) sera désigné par le DDSV pour la durée du dispositif de formation qui se déroulera sur les années 2005 et 2006. Le DDSV fera connaître à l'INFOMA les identités des tuteurs et des agents concernés.
Une même personne pourra être tuteur pour plusieurs agents, de même qu'il pourra y avoir, pour un agent, un tuteur de formation théorique et un tuteur de formation pratique.

Le rôle du tuteur sera précisé par l'INFOMA et consistera à accompagner l'agent dans son acquisition des compétences sur le poste de travail pendant le temps de travail, selon des modalités à convenir avec la hiérarchie. Des réunions de tuteurs pourront également être organisées en collaboration avec les délégués régionaux de la formation continue. Une concertation sera mise en place sur cette problématique avec la DGAL.
Un carnet de suivi individuel sera attribué à chaque contrôleur sanitaire en formation. Il comportera le référentiel et le contenu de formation, ainsi que des fiches de suivi des apprentissages qui devront être régulièrement renseignées par le stagiaire et son tuteur et attestées par la hiérarchie.

L'expérience acquise par les agents sera prise en compte dans le dispositif.
La plupart des lauréats ont en effet une expérience professionnelle en abattoir et ont déjà bénéficié dans leur parcours antérieur d'un certain nombre d'actions de formation en rapport avec les compétences exigées (préparation au concours, adaptation à l'emploi, perfectionnement, etc...).
Ces agents pourront obtenir des dispenses plus ou moins importantes sur le programme prévu et se verront proposer, au moins partiellement, un parcours individualisé de formation.
A cette fin, une évaluation des connaissances et des savoir-faire sera assurée dès le début de la formation lors d'un entretien entre l'agent et sa hiérarchie puis au fur et à mesure de la formation tutorée.
Les préacquis permettront des dispenses de formation tutorée. Ils seront mentionnés ainsi que les acquis antérieurs sur le carnet individuel de suivi. En fin de parcours de formation, ce carnet sera visé par l'IGVIR qui le transmettra à l'INFOMA.

IV - Frais de déplacement et de séjour

Les frais de déplacement et de séjour pour la participation des contrôleurs sanitaires aux 7 semaines de regroupement seront pris en charge par le bureau FORMCO. Les services rempliront une fiche d'estimation après la participation de leurs agents et l'adresseront à l'INFOMA.
Celui-ci la transmettra après validation au bureau FORMCO pour délégation des crédits aux services concernés.
Il est important que les participants aient le moins possible à faire l'avance des sommes à engager.
Lorsque des conventions ont été conclues avec des compagnies de transport ou des agences de voyage, des billets peuvent être remis aux intéressés sans qu'ils aient à les payer.
Par ailleurs, le co-voiturage ou la mise à disposition d'un véhicule de service, lorsque cela est possible, limitent le coût du transport.
L'atteinte des objectifs prévus implique la mobilisation de toutes les parties prenantes : INFOMA, formateurs internes, IGVIR, hiérarchie des agents.
L'attention des directeurs est attirée sur le caractère obligatoire de cette formation, qui conditionne l'attribution aux agents de l'attestation prévue par la réglementation européenne. Il leur revient de veiller à ce que tous les lauréats puissent participer et d'alerter l'INFOMA ainsi que la DGAL en cas de difficulté ponctuelle.
Pour toute information complémentaire concernant ce dispositif de formation, vous pouvez contacter :
- la directrice adjointe ou le responsable de la formation continue à l'INFOMA
(16, rue du Vercors - 69960 Corbas -Téléphone : 04-72-28-93-00 et télécopie : 04-78-21-17-56),
- et l'IGVIR de votre région.

Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité attache une grande importance à la formation post concours des contrôleurs sanitaires.

Le Directrice Générale adjointe de
L'Alimentation

Isabelle CHMITELIN

L'Adjointe au Directeur Général de
l'Administration

Odile BOBENRIETHER

 

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