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MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
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Direction générale
del'administration dossier suivi par : Danielle
LAVALLETTE |
Direction générale de
l'enseignement et de la recherche dossier suivi par :Jean-Pierre
NETTER |
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NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N2004-1049 DGER/SDES/N2004-2011 Date : 03 FEVRIER 2004 |
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Date de mise en application : immédiate |
Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
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à |
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Date de réponse : 31 mars 2004 |
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics |
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4 Nombre d'annexes : |
3 |
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Objet : Mobilité, au titre de la rentrée 2004, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Bases juridiques :
décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2004, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole public, CNECA
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le 31 mars 2004. Dans l'hypothèse où ils confirmeraient leur demande, leur rapport d'activité devra parvenir au bureau de l'enseignement public agricole le 15 avril 2004 au plus tard.
Des emplois sont également offerts au détachement. Les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités, ou aux corps des chercheurs relevant du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, ou enfin, aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement seront ouverts immédiatement aux concours.
Les instructions ont été diffusées dans chaque établissement.
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La sous-directrice Pascale MARGOT-ROUGERIE |
La sous-directrice Maryse HURTREL |