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MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
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Direction générale
de |
Direction générale de
l'enseignement et de la recherche |
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NOTE DE SERVICE |
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Date de mise en application:
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales |
Objet: Elections partielles
dans la section n°10 de la Commission nationale des
enseignants-chercheurs (CNECA)
Bases juridiques:
- décret n° 92-172 du 21
février 1992 relatif à la commission nationale des
enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de
l'agriculture;
Résumé: Elections partielles dans la section
n°10 de la Commission nationale des
enseignants-chercheurs
Mots-clés: élection, enseignement supérieur
agricole public, CNECA
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Destinataires |
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Pour exécution: |
Pour information: |
Dans le collège des professeurs
de la section n°10 de la Commission nationale des
enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de
l'agriculture (CNECA), un siège de professeur titulaire et un
siège de suppléant sont vacants.
L'article 12 du décret 92-172 du 21 février 1992 relatif
la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du
ministre chargé de l'agriculture, a précisé les
modalités de leur remplacement pendant la durée du mandat
de cette commission.
Les professeurs de l'enseignement supérieur agricole dont la
section d'appartenance est la section n°10 de la CNECA, sont
éligibles.
Les candidatures seront reçues jusqu'au 4 juin 2004, le cachet
de la poste faisant foi.
Les instructions seront diffusées dans chaque
établissement.
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La
sous-directrice |
La
sous-directrice |
