Additif à la note de service DGA/GESPER/N2004-1049-DGER/SDES/N2004-2011 du 03 février 2004 relative à la mobilité, au titre de la rentrée 2004, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

direction générale de l'administration sous-direction de la gestion des personnels bureau de l'enseignement public agricole 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP dossier suivi par: Danielle LAVALLETTE Tél:01 49 55 44 05 Fax: 01 49 55 56 14	Direction générale de l'enseignement et de la recherche sous-direction de l'enseignement supérieur bureau des établissements d'enseignement supérieur 1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP dossier suivi par: Jean-Pierre NETTER Tél: 01 49 55 57 23 Fax: 01 49 55 42 65
NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N2004-1247 DGER/SDES/N2004-2085 Date: 31 août 2004

Date de mise en application: immédiate
Date de réponse: 1er octobre 2004

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Objet: Additif à la note de service DGA/GESPER/N2004-1049-DGER/SDES/N2004-2011 du 03 février 2004 relative à la mobilité, au titre de la rentrée 2004, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Bases juridiques:
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé: Mobilité, au titre de la rentrée 2004, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés: enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES
Pour exécution: Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics	Pour information: Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole

Il est ajouté à l'annexe 3 de la note de service citée en objet, l'emploi suivant:

CNECA	Etablissement	Emploi		Discipline	*Observation*
5	ENITA de Bordeaux	MCF	15-592	Agronomie-forêt	vacant

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont invités à déposer leur demande accompagnée de leur rapport d'activité pour le 1^er octobre 2004 au plus tard.

La sous-directrice
de la gestion des personnels
Pascale MARGOT-ROUGERIE

La sous-directrice
de l'enseignement supérieur
Maryse HURTREL

Formulaire de demande de mutation

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