MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Objet: Formation à l'application informatique 'Contrôles RDR'
Résumé: Cette note a pour objet de présenter le dispositif de mise en œuvre en 2004 des formations relatives à l'application informatique "Contrôles Règlement de Développement Rural".
Mots-clés: Formation contrôles RDR, Formation application informatique

1. Présentation du dispositif de formation à l'application informatique "contrôleS RDR":

L'application du règlement de développement rural (RDR) au niveau national dans le cadre du Plan de Développement Rural National (PDRN) et des DOCUP d'objectif 2 nécessite la mise en œuvre de règles de gestion et de contrôle du FEOGA-Garantie particulières.
La sécurisation des procédures informatique et organisationnelle relatives aux aides relevant du règlement de développement rural constitue l'une des priorités de la DGFAR en 2004. L'application informatique "contrôles RDR", dont la mission Europe et Régions assure la maîtrise d'ouvrage, est le principal outil de mise en œuvre de cette priorité. Cette application sera déployée dans toutes les DDAF à partir d'octobre 2004.

Pour accompagner ce déploiement, il est nécessaire de mettre en place une formation à l'utilisation de cette application.

L'objectif prioritaire assigné à cet outil est de permettre d'éviter les refus d'apurement sur les aides, financées par le FEOGA-garantie, soutenant le développement rural et d'aider les services en charge de la gestion des aides dans la réalisation notamment des contrôles administratifs croisés, sélection des visites sur place et contrôles sur place.

2. PRESENTATION DE LA FORMATION:

OBJECTIF:
L'objectif est de former deux agents par DDAF à l'utilisation de l'application informatique "contrôles RDR" pour tous ses modules (formation globale). Ils auront la charge de démultiplier la formation à leurs collègues utilisateurs.

PUBLIC VISE:
Tous les gestionnaires d'aides RDR pour les contrôles administratifs (contrôles croisés et visites sur place pour les mesures d'investissement); les coordonnateurs contrôles quand ils existent, ou les personnes en charge des sélections VSP/CSP (visites sur place; contrôles sur place).

DUREE: 2 jours

HORAIRES:
JOUR 1: 10h00-18h00 (indicatif)
JOUR 2: 9H00-18H00 (indicatif)

CONTENUS:
Ergonomie de l'application
Module anomalies et paramètres
Module dossier
Module contrôles croisés
Module visites sur place
Module Contrôle sur place avant paiement final
Module Contrôle sur place post paiement final

ORGANISATION DES FORMATIONS:
Les formations se déroulent dans des salles de formation équipées en matériel informatique.

ANIMATION DES SESSIONS:
Les formations seront dispensées par un binôme composé d'un agent de l'administration centrale et d'un agent DDAF.

MODALITES D'INSCRIPTION:
Les personnes souhaitant participer à la formation voudront bien retourner, selon le site de formation choisi, l'un des 3 bulletins d'inscription figurant en annexe.
Les délégués régionaux FORMCO ou l'INFOMA de NANCY responsables de l'organisation des actions sur les sites indiqués ci-dessus feront parvenir aux personnes retenues, sous-couvert de leur autorité hiérarchique, une convocation leur fournissant toute information utile leur permettant de se rendre sur le lieu de formation. Elle comportera les informations administratives d'usage.

Il appartiendra aux stagiaires d'obtenir un ordre de mission valant autorisation de déplacement et visé par leur supérieur hiérarchique, avant leur départ en formation.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.

HAUT

BULLETINS D'INSCRIPTION